đź“° Articles concernant les couvertures sociales des patient(e)s
14Â articles
- Facturer une patiente AME avec sa carte AME
- Repères importants des droits des assurées lors de la grossesse et en Post-Partum
- Facturer une patiente C2S ( = CSS - ex CMU-C) ayant un numéro de SS temporaire, avec l'attestation papier
- Régimes spécifiques en gestion unique (MGEN, MSA, CAMIEG ou autre caisse complémentaire...) avec Tiers-Payant intégral possible (TP AMO+ TP AMC)
- MGEN/MSA/CAMIEG ou autre caisse complémentaire – spécificité - pas de Tiers-Payant
- MGEN/MSA/CAMIEG ou autre caisse complémentaire – spécificité - Tiers-Payant sur la part AMO uniquement
- ALD - spécificité - les soins sont en rapport avec le protocole ALD
- ALD - spécificité - les soins ne sont pas en rapport avec le protocole ALD
- Code exo 5 : invalidité
- Facturer une consultation nouveau-né avec des droits de sécurité sociale à jour mais une carte Vitale non à jour
- Comment facturer un·e patient·e, affilié·e au régime général, sans CV mais bénéficiant d'un document provisoire mentionnant le code de l'organisme de rattachement et son n° de sécurité sociale ?
- Facturer une patiente ayant une carte CFE (=sécurité sociale des expatriés)
- Code exo 9 : Le Fond de solidarité vieillesse - FSV (anciennement FNS)
- La date de maternité ne s'affiche pas sur le CERFA 📆