Dans certaines situations, le TP AMO peut se faire intégralement même si la patiente est dans le régime maladie.
Le code exo 5 apparaît sur ma FSE
Les sages-femmes peuvent visualiser le code d'exonération 5 qui fait passer le TP AMO de 70% à 100%.
C'est le cas notamment si la patiente présente une invalidité.
Voici quelques informations concernant le code d'exo 5 :
Il s'applique sur le régime maladie.
Il est visible sur les droits à jour de la patiente ( sur l'AMO : Garantie 0102 invalidité).
Il ne peut être retiré car il se positionne automatiquement, sur la page récapitulative de la FSE :
EN SAVOIR + : Je n'arrive pas à faire passer la Part Patient à 0.
Le code exo 5 n'apparaît pas sur ma FSE et la CPAM a rejeté ma FSE pour cette raison
La CPAM rejette votre FSE car le code exo 5 ne figurait pas sur la couverture sociale de la patiente. Ainsi, l'invalidité de la patiente n'a pas été prise en compte dans votre facturation.
Une fois votre FSE rejetée, vous ne pouvez plus la modifier.
Voici la démarche à suivre :
1️⃣ Refaire la FSE depuis le début en réalisant cette fois-ci un appel ADRI afin d'obtenir les droits à jour de votre patiente, avec le code exo 5.
Une fois l'appel ADRI réalisé, la couverture AMO de votre patiente doit afficher la garantie 102 :
et le code Exo 5 doit être visible sur la page récapitulative de la FSE 👇
2️⃣ Lotir et émettre cette nouvelle FSE
3️⃣ Masquer la FSE rejetée
Si le code exo 5 ne figure toujours pas malgré l'appel ADRI, nous vous invitons à contacter directement la CPAM afin de mieux comprendre le régime de la patiente.