Code exo 5 : invalidité

Comment, dans le régime maladie, le TP AMO passe automatiquement de 70% à 100% ?

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Dans certaines situations, le TP AMO peut se faire intégralement même si la patiente est dans le régime maladie.

Les sages-femmes peuvent visualiser le code d'exonération 5 qui fait passer le TP AMO de 70% à 100%.

C'est le cas notamment si la patiente présente une invalidité.

Voici quelques informations concernant le code d'exo 5 :

  • Il s'applique sur le régime maladie.

  • Il est visible sur les droits à jour de la patiente ( sur l'AMO : Garantie 0102 invalidité).

  • Il ne peut être retiré car il se positionne automatiquement.

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