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Comment facturer un·e patient·e, affilié·e au régime général, sans CV mais bénéficiant d'un document provisoire mentionnant le code de l'organisme de rattachement et son n° de sécurité sociale ?

Attestation provisoire - Situation en attente : Le profil de l'assuré sera créé manuellement à partir de ces informations.

Mis à jour il y a plus de 5 mois

Vous avez besoin de facturer un·e patient·e qui est affilié·e au régime général :

  • Elle ou il dĂ©tient bien un n° de sĂ©curitĂ© sociale et un code d'organisme de rattachement mentionnĂ© dans un courrier de la CPAM.

  • Cependant, elle ou il ne peut pas vous prĂ©senter de carte vitale ni d'attestation de droits.

  • Ce·tte patient·e ne bĂ©nĂ©ficie ni de l'AME ni de la C2S ( = CSS)

💡 Il est possible que le traitement de son Ă©tat civil auprĂšs du SANDIA - Service Administratif National d'Identification des AssurĂ©s - pour l'ouverture de son compte Ameli et la crĂ©ation de sa carte vitale soit en cours⏳

❌ Ainsi l'appel Adri ne peut fonctionner car votre patient·e n'est pas encore enregistré·e.

đŸ–Šïž Il s'agit alors de crĂ©er manuellement sa couverture AMO en passant par "DonnĂ©es Personnelles" sans rĂ©aliser d'appel ADRi.

Quelle est la démarche à suivre ?


Il s'agit de créer manuellement une couverture AMO comme ceci :

1ïžâƒŁ Au moment de la sĂ©lection du profil assurĂ©, choisir "DonnĂ©es personnelles"

2ïžâƒŁ Renseigner le Nom, prĂ©nom, la date de naissance, le n°SS, rang gĂ©mellaire

3ïžâƒŁ Cliquer sur + AMO en bas Ă  gauche de la page pour renseigner la part obligatoire 👇

👉 Sur le volet droit qui apparaüt, nous vous invitons à renseigner :

  • Attestation de droits comme Ă©tant la piĂšce justificative

  • La date du jour

  • Cocher la case TP si elle n'est pas cochĂ©e

  • 🔎 Puis cliquer sur la loupe, Ă  droite du champ "Tiers Payeur"

Sur la page "Recherche Tiers payeur" qui s'affiche, nous vous invitons à renseigner le code national dans la case dédiée.

🟰 Le code national correspond aux 5 premiers chiffres de l'organisme de rattachement sĂ©curitĂ© sociale figurant sur l'attestation de droit provisoire 📜

🔎 Puis, une fois les 5 premiers chiffres renseignĂ©s, cliquer sur la loupe juste en dessous👉 Le tiers payeur correspondant apparaĂźt alors- en entier - sous la ligne grise "RĂ©sultat" et doit ĂȘtre sĂ©lectionnĂ©, exemple 👇

💡 Dans certains cas, c'est le nom de la ville du tiers payeur qui doit ĂȘtre sĂ©lectionnĂ© si les autres numĂ©ros ne correspondent pas.

  • Toujours sur la page "Couverture AMO", sĂ©lectionner une Garantie :

    👉 si rĂ©gime maternitĂ© : choisir 100% maternitĂ© dans la liste

    👉 si rĂ©gime maladie : choisir Non exonĂ©rĂ©s dans la liste
    ​
    ​

  • Puis VALIDER cette couverture AMO

✅ La couverture AMO a bien Ă©tĂ© créée manuellement et s'affiche sous la partie "Couverture" 👇

👉 Vous pouvez ainsi poursuivre votre facturation comme habituellementđŸ€—

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?