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Comment facturer un·e patient·e, affilié·e au régime général, sans CV mais bénéficiant d'un document provisoire mentionnant le code de l'organisme de rattachement et son n° de sécurité sociale ?

Attestation provisoire - Situation en attente : Le profil de l'assuré sera créé manuellement à partir de ces informations.

Mis à jour cette semaine

Vous avez besoin de facturer un·e patient·e qui est affilié·e au régime général :

  • Elle ou il détient bien un n° de sécurité sociale et un code d'organisme de rattachement mentionné dans un courrier de la CPAM.

  • Cependant, elle ou il ne peut pas vous présenter de carte vitale ni d'attestation de droits.

  • Ce·tte patient·e ne bénéficie ni de l'AME ni de la C2S ( = CSS)

💡 Il est possible que le traitement de son état civil auprès du SANDIA - Service Administratif National d'Identification des Assurés - pour l'ouverture de son compte Ameli et la création de sa carte vitale soit en cours

❌ Ainsi l'appel Adri ne peut fonctionner car votre patient·e n'est pas encore enregistré·e.

🖊️ Il s'agit alors de créer manuellement sa couverture AMO en passant par "Données Personnelles" sans réaliser d'appel ADRi.

Quelle est la démarche à suivre ?


Il s'agit de créer manuellement une couverture AMO comme ceci :

1️⃣ Au moment de la sélection du profil assuré, choisir "Données personnelles"

2️⃣ Renseigner le Nom, prénom, la date de naissance, le n°SS, rang gémellaire

3️⃣ Cliquer sur + AMO en bas à gauche de la page pour renseigner la part obligatoire 👇

👉 Sur le volet droit qui apparaît, nous vous invitons à renseigner :

  • Attestation de droits comme étant la pièce justificative

  • La date du jour

  • Cocher la case TP si elle n'est pas cochée

  • 🔎 Puis cliquer sur la loupe, à droite du champ "Tiers Payeur"

Sur la page "Recherche Tiers payeur" qui s'affiche, nous vous invitons à renseigner le code national dans la case dédiée.

🟰 Le code national correspond aux 5 premiers chiffres de l'organisme de rattachement sécurité sociale figurant sur l'attestation de droit provisoire 📜

🔎 Puis, une fois les 5 premiers chiffres renseignés, cliquer sur la loupe juste en dessous👉 Le tiers payeur correspondant apparaît alors- en entier - sous la ligne grise "Résultat" et doit être sélectionné, exemple 👇

💡 Dans certains cas, c'est le nom de la ville du tiers payeur qui doit être sélectionné si les autres numéros ne correspondent pas.

  • Toujours sur la page "Couverture AMO", sélectionner une Garantie :

    👉 si régime maternité : choisir 100% maternité dans la liste

    👉 si régime maladie : choisir Non exonérés dans la liste

  • Puis VALIDER cette couverture AMO

✅ La couverture AMO a bien été créée manuellement et s'affiche sous la partie "Couverture" 👇

👉 Vous pouvez ainsi poursuivre votre facturation comme habituellement🤗

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