L'ALD (Affection de Longue Durée) permet aux patientes de ne pas avancer les frais pour les soins en rapport avec leur(s) pathologie(s).
👉 Si l'acte réalisé avec la patiente n'a pas de rapport avec l'ALD, alors il s'agit de la facturer de façon classique.
Voilà la marche à suivre
1️⃣ Lors de la création de la FSE, en cliquant sur le stylo à droite de la couverture AMO, vous faites passer ALD de 1 à 0.
2️⃣ Si la sage-femme pratique le TP sur l'AMO alors, la patiente avancera, par exemple, 7,50 EUR dans le cadre d'un C+MSF, comme habituellement.
📌 NOTA BENE : Si les montants ne semblent pas habituels, il ne faut pas hésiter à utiliser l'ADRI afin d'avoir les droits à jour et sécuriser au mieux la FSE.
❌ Malgré ces démarches, la ventilation des parts n'est pas habituelle
C'est sans doute une exonération 5 qui est présente sur les droits de l'assuré.
👉 Quand vous cliquez sur "Enregistrer et Générer FSE", pour accéder à la page "Récapitulatif avant télétransmission", y voyez-vous apparaître la mention "Exo 5" ?
👉 Le code exo 5 correspond à de l'invalidité. Il ne peut être retiré car il se positionne automatiquement. Il s'applique sur le régime maladie.
📖 En savoir + : Code exo 5 : invalidité