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ALD - spécificité - les soins ne sont pas en rapport avec le protocole ALD

Comment ne pas prendre en compte l'ALD et facturer la patiente de façon classique ?

Mis à jour il y a plus de 6 mois

L'ALD (Affection de Longue Durée) permet aux patientes de ne pas avancer les frais pour les soins en rapport avec leur(s) pathologie(s).

👉 Si l'acte réalisé avec la patiente n'a pas de rapport avec l'ALD, alors il s'agit de la facturer de façon classique.

Voilà la marche à suivre


1️⃣ Lors de la création de la FSE, en cliquant sur le stylo à droite de la couverture AMO, vous faites passer ALD de 1 à 0.

2️⃣ Si la sage-femme pratique le TP sur l'AMO alors, la patiente avancera, par exemple, 7,50 EUR dans le cadre d'un C+MSF, comme habituellement.

📌 NOTA BENE : Si les montants ne semblent pas habituels, il ne faut pas hésiter à utiliser l'ADRI afin d'avoir les droits à jour et sécuriser au mieux la FSE.

❌ Malgré ces démarches, la ventilation des parts n'est pas habituelle


C'est sans doute une exonération 5 qui est présente sur les droits de l'assuré.

👉 Quand vous cliquez sur "Enregistrer et Générer FSE", pour accéder à la page "Récapitulatif avant télétransmission", y voyez-vous apparaître la mention "Exo 5" ?

👉 Le code exo 5 correspond à de l'invalidité. Il ne peut être retiré car il se positionne automatiquement. Il s'applique sur le régime maladie.

📖 En savoir + : Code exo 5 : invalidité

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