Dans certaines situations, le TP AMO peut se faire intégralement même si la patiente est dans le régime maladie.
Le code exo 9 apparaît sur ma FSE
Les sages-femmes peuvent visualiser le code d'exonération 9 sur la page récapitulative de la FSE, qui fait passer automatiquement le TP AMO de 70% à 100%.
Ce code d'exonération apparaît lorsque la patiente bénéficie du FSV : Le fond de Solidarité Vieillesse (Anciennement le FNS - Fonds National de Solidarité).
Ce code d'exonération s'applique sur le régime maladie.
Il est visible sur les droits à jour de la patiente (sur l'AMO : Garantie 0104 - FSV).
Il ne peut être retiré car il se positionne automatiquement, sur la page récapitulative de la FSE :
Le code exo 9 n'apparaît pas sur ma FSE et la CPAM a rejeté ma FSE pour cette raison
La CPAM rejette votre FSE car le code exo 9 ne figurait pas sur la couverture sociale de la patiente.
Vous obtenez ce retour de la CPAM 👇👀
Une fois votre FSE rejetée, vous ne pouvez plus la modifier.
Voici la démarche à suivre :
1️⃣ Refaire la FSE depuis le début en réalisant cette fois-ci un appel ADRI afin d'obtenir les droits à jour de votre patiente, avec le code exo 9.
Une fois l'appel ADRI réalisé, la couverture AMO de votre patiente doit afficher la garantie FSV :
et le code Exo 9 doit être visible sur la page récapitulative de la FSE 👇
2️⃣ Lotir et émettre cette nouvelle FSE
3️⃣ Masquer la FSE rejetée
Si le code exo 9 ne figure toujours pas malgré l'appel ADRI, nous vous invitons à contacter directement la CPAM afin de mieux comprendre le régime de la patiente.