Dans certaines situations, le TP AMO peut se faire intĂ©gralement mĂȘme si la patiente est dans le rĂ©gime maladie.
Le code exo 9 apparaĂźt sur ma FSE
Les sages-femmes peuvent visualiser le code d'exonération 9 sur la page récapitulative de la FSE, qui fait passer automatiquement le TP AMO de 70% à 100%.
Ce code d'exonération apparaßt lorsque la patiente bénéficie du FSV : Le fond de Solidarité Vieillesse (Anciennement le FNS - Fonds National de Solidarité).
Ce code d'exonération s'applique sur le régime maladie.
Il est visible sur les droits Ă jour de la patiente (sur l'AMO : Garantie 0104 - FSV).
Il ne peut ĂȘtre retirĂ© car il se positionne automatiquement, sur la page rĂ©capitulative de la FSE :
Le code exo 9 n'apparaßt pas sur ma FSE et la CPAM a rejeté ma FSE pour cette raison
La CPAM rejette votre FSE car le code exo 9 ne figurait pas sur la couverture sociale de la patiente.
Vous obtenez ce retour de la CPAM đđ
Une fois votre FSE rejetée, vous ne pouvez plus la modifier.
Voici la démarche à suivre :
1ïžâŁ Refaire la FSE depuis le dĂ©but en rĂ©alisant cette fois-ci un appel ADRI afin d'obtenir les droits Ă jour de votre patiente, avec le code exo 9.
Une fois l'appel ADRI réalisé, la couverture AMO de votre patiente doit afficher la garantie FSV :
et le code Exo 9 doit ĂȘtre visible sur la page rĂ©capitulative de la FSE đ
2ïžâŁ Lotir et Ă©mettre cette nouvelle FSE
3ïžâŁ Masquer la FSE rejetĂ©e
Si le code exo 9 ne figure toujours pas malgré l'appel ADRI, nous vous invitons à contacter directement la CPAM afin de mieux comprendre le régime de la patiente.