📎 Le SCOR : késako ?

SCOR signifie Système de COmmunication des Réclamations : il s’agit d’un service de dématérialisation des pièces justificatives lié aux feuilles de soins électroniques (FSE).

Le SCOR permet aux professionnel·les de santé de transmettre électroniquement à l'Assurance Maladie les documents justificatifs qui accompagnent certaines FSE.

Ces documents concernent généralement :

les CERFA SFR (Sage-femme référente)
les CERFA pour les FSE réalisées en mode dégradé, * encore tolérés via SCOR : en savoir plus 👀
les ordonnances, dans le cadre d'actes soumis à prescription
Les accords préalables, ou tout autre justificatif demandé par la CPAM

👉 Avant SCOR, ces documents devaient être imprimés puis envoyés par courrier postal, avec tous les inconvénients associés : délais de traitement, pertes, charge administrative.

👉 Aujourd'hui une partie de ces documents peuvent être numérisés, et transmis directement depuis les éditeurs 💻

ℹ️ La CPAM accepte uniquement les documents au format PDF compressé pour tout envoi via SCOR.

Si vous souhaitez transmettre un document pris en photo, nous vous recommandons de le numériser à l’aide de notre application mobile afin qu’il soit automatiquement converti et compressé dans le format conforme aux exigences de l’Assurance Maladie.✨

🚀 Pourquoi SCOR est-il utile ?

➡️ Dans certaines situations (FSE dégradées, actes sur prescription...), l’envoi d’un justificatif est obligatoire pour que la CPAM accepte la FSE et rembourse l’acte.

1️⃣ Au niveau des CERFA pour les FSE en mode dégradé

Lorsque la carte Vitale du patient n'est pas disponible et n'est donc pas présente dans le lecteur, la sage-femme peut tout de même créer et télétransmettre une FSE dite en mode "dégradé".

📝 Dans ce cas, il est obligatoire de justifier l’acte réalisé en transmettant un CERFA signé par la sage-femme, en plus de la FSE, à la CPAM.

Ce document, comme une Feuille de soin papier, remplace la signature électronique habituellement fournie par la carte Vitale dans le lecteur, et atteste que l’acte a bien été réalisé ✅

Sans cette pièce justificative, la CPAM est en droit de réclamer cette PJ si elle ne la pas reçue, puis de demander un indu dans les 3 ans après le traitement de la FSE dégradée.

C’est pourquoi l'envoi d'un CERFA, en plus de la FSE, est indispensable en cas de FSE réalisée en dégradé.

⚠️ 🆕 Télétransmission des CERFA via SCOR : où en est-on ?

Jusqu’à présent, l’envoi du CERFA des FSE dégradées via SCOR est largement pratiqué par les sages-femmes et permis par leurs logiciels, dont Maieuticapp ✅

👉 Or, la CNAM a tout récemment clarifié que cet usage n’était pas officiellement autorisé dans la convention nationale de la profession.

Le SCOR est réservé, selon leurs services, à d’autres types de PJ (ordonnances, CERFA SFR, accords préalables…).

⚖️ Bonne nouvelle malgré tout : un accord transitoire a été obtenu : les instances représentatives de la profession ont négocié la poursuite de cette pratique. 💪

✅ Il est donc possible de continuer à télétransmettre les CERFA pour les FSE dégradées, via SCOR, jusqu’à nouvel ordre 📅

🤔 Pourquoi cette remise en cause du mode dégradé ?

En l'absence de carte vitale, l’acte n’est pas authentifié de manière sécurisée, ce qui soulève des suspicions de fraude pour l’Assurance Maladie, soumise à des contrôles stricts, notamment par la Cour des Comptes.

En conséquence, le mode de facturation dégradé est considéré comme moins fiable et aurait vocation à disparaître progressivement, selon la CNAM.

Il s'agirait alors de privilégier, à l'avenir, les FSE en mode SESAM VITALE, via la lecture des cartes vitales et prochainement des e-cartes-vitales, ou le paiement entier et direct par les patientes si celles-ci n'étaient pas disponibles.

🔎📢 L'équipe Maieuticapp continue de suivre les évolutions de près et tiens informé·e·s ses utilisatrices et utilisateurs en cas de changement.

2️⃣ Au niveau des ordonnances pour les actes sousmis à prescription

Certaines prestations réalisées en tant que sage-femme nécessitent une ordonnance médicale (exemple monitoring sur prescription).

Il est alors nécessaire de joindre via SCOR l'ordonnance à la FSE, afin que la CPAM puisse traiter la FSE.

3️⃣ Au niveau des autres documents

D'autres documents peuvent être associés à une FSE et transmis via SCOR : par exemple le CERFA SFR (formulaire de la sage-femme référente), ou le CERFA d'Accord Préalable.

Ces deux documents sont automatiquement pré-remplis dans Maieuticapp. 🪄

Ainsi, grâce au SCOR, les documents arrivent immédiatement à la caisse, et sont associés électroniquement à la bonne FSE correspondante.

Cela évite les retards, erreurs d’aiguillage ou les courriers perdus.

👀 Et dans Maieuticapp, comment ça se passe ?

1️⃣ 🪄 Le Cerfa est généré automatiquement

Dès qu’une FSE est créée, un Cerfa est automatiquement pré-rempli et généré par le logiciel, qu’il s’agisse :

d’une FSE en SESAM-VITALE (avec la carte Vitale du patient)
ou d’une FSE en mode dégradé (sans carte Vitale)

👀 En savoir plus sur la différence entre une FSE dégradée et SESAM-VITALE

👉 Ce Cerfa est systématiquement complété par le logiciel avec les informations du ou de la patient·e, les informations de la sage-femme, et sa signature qui vient s'apposer automatiquement depuis les paramètres de compte Maieuticapp✅

Ainsi chaque Cerfa est directement prêt à être téléchargé, imprimé et télétransmis à la CPAM via SCOR 🚀

Aucune action supplémentaire n’est requise pour le générer, ou le compléter ✅

Il vient automatiquement se positionner en attente de Télétransmission !

2️⃣ 📱 Les ordonnances et tout autre document s'ajoutent facilement au sein d'une FSE

Grâce à notre application mobile Maieuticapp, il est très facile de scanner un document pour l'ajouter au sein d'une FSE 🪄

Fini les scanners ! Depuis l’application Maieuticapp mobile, il suffit de :

🤳 Scanner la prescription avec votre téléphone (ou l’importer depuis les photos du téléphone) et l'associer au dossier patient : celle-ci se positionnera alors automatiquement dans la partie FICHIERS du dossier patient Maieuticapp
📎 Puis ajouter en un clic l'ordonnance au sein de la FSE directement, au moment de renseigner la prescription. En effet, il est facile de joindre un document depuis la partie FICHIERS, lorsque l'on créé une FSE dans Maieuticapp

Une fois la FSE créée, l'ordonnance se positionne automatiquement en attente de Télétransmission dans le panneau d'envoi vers la CPAM 📩

👉 Et ensuite, que reste-t-il à faire ? Les envoyer aux caisses 🤓

🪄 Bonus : Une fois la prescription ajoutée au sein d'une FSE, celle-ci est enregistrée et automatiquement reproposée dans les FSE suivantes au nom du ou de la patient·e.

Ainsi, il n'est pas nécessaire de repositionner à chaque fois la prescription 🤓

En savoir plus : Gestion des prescriptions

3️⃣ 📤 L'envoi des pièces justificatives via SCOR ?

Une fois vos FSE créées, il suffit simplement de :

1️⃣ Lotir et émettre les FSE
2️⃣ Puis lotir et émettre les pièces justificatives (PJ) associées, contenant :

les Cerfa des FSE
et toute les ordonnances (ou autre document tel que CERFA SFR, accord préalable) associées à la FSE

⏳ À noter : le délai d’envoi des PJ via SCOR

📅 Vous disposez d’un délai maximum de 30 jours après l’émission de la FSE pour envoyer les pièces justificatives via SCOR.
🔎 Passé ce délai, l’envoi dématérialisé n’est plus possible, et vous devrez transmettre vos PJ par voie postale.

💻 En résumé : une gestion 100 % dématérialisée

✅ Plus besoin d’imprimer ou de faire signer vos patientes
✅ Fini les envois postaux et les papiers à stocker
✅ Les Cerfas sont générés automatiquement
✅ Les documents justificatifs (ordonnances, CERFAS SFR, etc.) sont facilement associés à vos FSE depuis l’application mobile Maieuticapp.

Un véritable gain de temps et une simplification de votre gestion administrative.

L'envoi SCOR (CERFA, ordonnances) dans Maieuticapp