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Accord préalable / Notion d'urgence

Comment fournir à la CPAM les informations liées à l'accord préalable pour certains actes d'échographie ?

Mis à jour il y a plus de 4 mois

4 actes d'échographies sont soumis à un accord préalable :

  • Échographie du petit bassin pour surveillance de l'ovulation (ZCQM007)

  • Échographie doppler du petit bassin pour surveillance de l'ovulation (ZCQM009)

  • Échographie de surveillance de la croissance fƓtale (JQQM001)

  • Échographie de surveillance de la croissance fƓtale, des artĂšres utĂ©rines et des vaisseaux (JQQM003)

📌 Ici, seules les Ă©chographies du petit bassin nĂ©cessitent Ă©galement une prescription.

2 solutions pour joindre ce document, Ă  destination des caisses

🆕 La plus rapide : le CERFA est prĂ©alablement complĂ©tĂ© grĂące Ă  la solution de TĂ©lĂ©transmission Maieuticapp et se joint en un clic en PJ pour le SCOR 🚀


✍ Manuellement : Le document "Entente prĂ©alable" (disponible depuis l'espace Ameli Pro) est Ă  complĂ©ter par la sage-femme et Ă  scanner pour l'ajouter, via SCOR, en PJ Ă  la FSE.

đŸ–±ïž Ajouter les spĂ©cificitĂ©s sur l'acte principal


📌 Comportement automatique : code 5 prĂ©-rempli par dĂ©faut 📌

Afin de vous faire gagner du temps, étant donné que le code accord préalable 5 "notion d'urgence" est le plus utilisé

â„č La date de demande prĂ©alable sera Ă©galement renseignĂ©e automatiquement avec la date de rĂ©alisation de la FSE.

Voici la marche Ă  suivre pour modifier ces comportements automatiques (date et code) :


1ïžâƒŁ Cliquer sur le "+" Ă  la gauche de l'acte principal pour voir apparaĂźtre les spĂ©cificitĂ©s de l'acte.

2ïžâƒŁ Renseigner le code d'accord prĂ©alable 0 Ă  la place de 5 ou modifier la date.

👉 "Pas de rĂ©ponse" correspond Ă  une entente prĂ©alable envoyĂ©e Ă  temps, sans retour nĂ©gatif reçu de la CPAM au moment de l’examen.

👉 "Notion d'urgence" signifie que cette demande n'a pas pu ĂȘtre gĂ©rĂ©e avant l’examen.

🙌 Profiter du CERFA prĂ©-rempli


Afin de gagner un temps précieux de remplissage fastidieux à la main, nous vous proposons un remplissage automatique du CERFA d'Accord Préalable.

📎 Celui-çi ira Ă©galement se mettre automatiquement en PJ de la FSE pour le SCOR, plus besoin de regarder son scanner droit dans les yeux !

Lorsqu'un des 4 actes soumi à Accord Préalable à été sélectionné lors de la création de la FSE, un bouton pour Joindre le CERFA Accord préalable est proposé au niveau des Fichiers SCOR, une fois la FSE créée.

đŸȘ„ Explications dĂ©taillĂ©e du prĂ©-remplissage


Une fois le bouton sélectionné, vous obtenez un formulaire, dont les cases correspondent à celles du CERFA qui sera obtenu à la fin du processus.

Nous avons fait en sorte que la quasi-totalitĂ© des Ă©lĂ©ments soient dĂ©jĂ  prĂ©sents, afin de vous faire gagner du temps 🙌

📌 ✍ Le contenu de ce formulaire peut ĂȘtre modifiĂ© pour s'adapter Ă  la situation rencontrĂ©e.

Pour les actes en "Maternité" : JQQM001 et JQQM003
▾ dĂ©rouler pour plus d’explications


Sont pré-remplis :

  • Actes devant ĂȘtre dispensĂ©s avec code acte + "une surveillance"

  • Date de maternitĂ© 👉 rĂ©cupĂ©ration de la DDG renseignĂ©e dans le profil assurĂ© au moment de la crĂ©ation de la FSE

Pour les actes en "Maladie" : ZCQM007 et ZCQM009


Sont pré-remplis :

  • Actes devant ĂȘtre dispensĂ©s avec code acte + "une surveillance"

  • Raison de la prise en charge 👉 Maladie

  • ALD Ă  non

Pour tous les actes

Sont pré-remplis :

  • Actes en sĂ©rie 👉 case non cochĂ©e

  • Acte Ă  domicile 👉 NON

  • Acte urgent 👉 en fonction de ce qui a Ă©tĂ© sĂ©lectionnĂ© plus haut (par dĂ©faut Ă  Oui)


Pour les actes soumis Ă  prescription

Sont prĂ©-remplies : les informations de prescrition soumises lors de la crĂ©ation de la FSE 😊

🏁 Obtention du CERFA


À la fin de la vĂ©rification du formulaire, nous vous laissons le soin de PrĂ©visualiser le CERFA

👀 Voici 2 exemples de CERFA obtenus :

En maternité

En maladie

RĂ©sultat final : un "CERFA accord prĂ©alable" clĂ© en main ajoutĂ© dans la liste de vos fichiers joints Ă  la FSE pour un envoi SCOR đŸ—ïž

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