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Accord préalable / Notion d'urgence

Comment fournir à la CPAM les informations liées à l'accord préalable pour certains actes d'échographie ?

Mis à jour il y a plus d’une semaine

4 actes d'échographies sont soumis à un accord préalable :

  • Échographie du petit bassin pour surveillance de l'ovulation (ZCQM007)

  • Échographie doppler du petit bassin pour surveillance de l'ovulation (ZCQM009)

  • Échographie de surveillance de la croissance fœtale (JQQM001)

  • Échographie de surveillance de la croissance fœtale, des artères utérines et des vaisseaux (JQQM003)

📌 Ici, seules les échographies du petit bassin nécessitent également une prescription.

2 solutions pour joindre ce document, à destination des caisses

🆕 La plus rapide : le CERFA est préalablement complété grâce à la solution de Télétransmission Maieuticapp et se joint en un clic en PJ pour le SCOR 🚀


✍️ Manuellement : Le document "Entente préalable" (disponible depuis l'espace Ameli Pro) est à compléter par la sage-femme et à scanner pour l'ajouter, via SCOR, en PJ à la FSE.

🖱️ Ajouter les spécificités sur l'acte principal


📌 Comportement automatique : code 5 pré-rempli par défaut 📌

Afin de vous faire gagner du temps, étant donné que le code accord préalable 5 "notion d'urgence" est le plus utilisé

ℹ️ La date de demande préalable sera également renseignée automatiquement avec la date de réalisation de la FSE.

Voici la marche à suivre pour modifier ces comportements automatiques (date et code) :


1️⃣ Cliquer sur le "+" à la gauche de l'acte principal pour voir apparaître les spécificités de l'acte.

2️⃣ Renseigner le code d'accord préalable 0 à la place de 5 ou modifier la date.

👉 "Pas de réponse" correspond à une entente préalable envoyée à temps, sans retour négatif reçu de la CPAM au moment de l’examen.

👉 "Notion d'urgence" signifie que cette demande n'a pas pu être gérée avant l’examen.

🙌 Profiter du CERFA pré-rempli


Afin de gagner un temps précieux de remplissage fastidieux à la main, nous vous proposons un remplissage automatique du CERFA d'Accord Préalable.

📎 Celui-çi ira également se mettre automatiquement en PJ de la FSE pour le SCOR, plus besoin de regarder son scanner droit dans les yeux !

Lorsqu'un des 4 actes soumi à Accord Préalable à été sélectionné lors de la création de la FSE, un bouton pour Joindre le CERFA Accord préalable est proposé au niveau des Fichiers SCOR, une fois la FSE créée.

🪄 Explications détaillée du pré-remplissage


Une fois le bouton sélectionné, vous obtenez un formulaire, dont les cases correspondent à celles du CERFA qui sera obtenu à la fin du processus.

Nous avons fait en sorte que la quasi-totalité des éléments soient déjà présents, afin de vous faire gagner du temps 🙌

📌 ✍️ Le contenu de ce formulaire peut être modifié pour s'adapter à la situation rencontrée.

Pour les actes en "Maternité" : JQQM001 et JQQM003
▸ dérouler pour plus d’explications


Sont pré-remplis :

  • Actes devant être dispensés avec code acte + "une surveillance"

  • Date de maternité 👉 récupération de la DDG renseignée dans le profil assuré au moment de la création de la FSE

Pour les actes en "Maladie" : ZCQM007 et ZCQM009


Sont pré-remplis :

  • Actes devant être dispensés avec code acte + "une surveillance"

  • Raison de la prise en charge 👉 Maladie

  • ALD à non

Pour tous les actes

Sont pré-remplis :

  • Actes en série 👉 case non cochée

  • Acte à domicile 👉 NON

  • Acte urgent 👉 en fonction de ce qui a été sélectionné plus haut (par défaut à Oui)


Pour les actes soumis à prescription

Sont pré-remplies : les informations de prescrition soumises lors de la création de la FSE 😊

🏁 Obtention du CERFA


À la fin de la vérification du formulaire, nous vous laissons le soin de Prévisualiser le CERFA

👀 Voici 2 exemples de CERFA obtenus :

En maternité

En maladie

Résultat final : un "CERFA accord préalable" clé en main ajouté dans la liste de vos fichiers joints à la FSE pour un envoi SCOR 🗝️

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