4 actes d'échographies sont soumis à un accord préalable :
Échographie du petit bassin pour surveillance de l'ovulation (ZCQM007)
Échographie doppler du petit bassin pour surveillance de l'ovulation (ZCQM009)
Échographie de surveillance de la croissance fœtale (JQQM001)
Échographie de surveillance de la croissance fœtale, des artères utérines et des vaisseaux (JQQM003)
📌 Le document "Entente préalable" (disponible depuis l'espace Ameli Pro) est à compléter par la sage-femme et à scanner pour l'ajouter, via SCOR, en PJ à la FSE.
Voici la marche à suivre pour ajouter ces spécificités sur l'acte principal :
1️⃣ Cliquer sur le "+" à la gauche de l'acte principal pour voir apparaître les spécificités de l'acte.
2️⃣ Renseigner le code d'accord préalable et la date de demande préalable.
👉 "Pas de réponse" correspond à une entente préalable envoyée à temps, sans retour négatif reçu de la CPAM au moment de l’examen.
👉 "Notion d'urgence" signifie que cette demande n'a pas pu être gérée avant l’examen.