4 actes d'échographies sont soumis à un accord préalable :
Échographie du petit bassin pour surveillance de l'ovulation (ZCQM007)
Échographie doppler du petit bassin pour surveillance de l'ovulation (ZCQM009)
Échographie de surveillance de la croissance fœtale (JQQM001)
Échographie de surveillance de la croissance fœtale, des artères utérines et des vaisseaux (JQQM003)
📌 Ici, seules les échographies du petit bassin nécessitent également une prescription.
2 solutions pour joindre ce document, à destination des caisses
🆕 La plus rapide : le CERFA est préalablement complété grâce à la solution de Télétransmission Maieuticapp et se joint en un clic en PJ pour le SCOR 🚀
✍️ Manuellement : Le document "Entente préalable" (disponible depuis l'espace Ameli Pro) est à compléter par la sage-femme et à scanner pour l'ajouter, via SCOR, en PJ à la FSE.
🖱️ Ajouter les spécificités sur l'acte principal
📌 Comportement automatique : code 5 pré-rempli par défaut 📌
Afin de vous faire gagner du temps, étant donné que le code accord préalable 5 "notion d'urgence" est le plus utilisé
ℹ️ La date de demande préalable sera également renseignée automatiquement avec la date de réalisation de la FSE.
Voici la marche à suivre pour modifier ces comportements automatiques (date et code) :
1️⃣ Cliquer sur le "+" à la gauche de l'acte principal pour voir apparaître les spécificités de l'acte.
2️⃣ Renseigner le code d'accord préalable 0 à la place de 5 ou modifier la date.
👉 "Pas de réponse" correspond à une entente préalable envoyée à temps, sans retour négatif reçu de la CPAM au moment de l’examen.
👉 "Notion d'urgence" signifie que cette demande n'a pas pu être gérée avant l’examen.
🙌 Profiter du CERFA pré-rempli
Afin de gagner un temps précieux de remplissage fastidieux à la main, nous vous proposons un remplissage automatique du CERFA d'Accord Préalable.
📎 Celui-çi ira également se mettre automatiquement en PJ de la FSE pour le SCOR, plus besoin de regarder son scanner droit dans les yeux !
Lorsqu'un des 4 actes soumi à Accord Préalable à été sélectionné lors de la création de la FSE, un bouton pour Joindre le CERFA Accord préalable est proposé au niveau des Fichiers SCOR, une fois la FSE créée.
🪄 Explications détaillée du pré-remplissage
Une fois le bouton sélectionné, vous obtenez un formulaire, dont les cases correspondent à celles du CERFA qui sera obtenu à la fin du processus.
Nous avons fait en sorte que la quasi-totalité des éléments soient déjà présents, afin de vous faire gagner du temps 🙌
📌 ✍️ Le contenu de ce formulaire peut être modifié pour s'adapter à la situation rencontrée.
Pour tous les actes
Sont pré-remplis :
Actes en série 👉 case non cochée
Acte à domicile 👉 NON
Acte urgent 👉 en fonction de ce qui a été sélectionné plus haut (par défaut à Oui)
Pour les actes soumis à prescription
Sont pré-remplies : les informations de prescrition soumises lors de la création de la FSE 😊
🏁 Obtention du CERFA
À la fin de la vérification du formulaire, nous vous laissons le soin de Prévisualiser le CERFA
👀 Voici 2 exemples de CERFA obtenus :
En maternité
En maladie
Résultat final : un "CERFA accord préalable" clé en main ajouté dans la liste de vos fichiers joints à la FSE pour un envoi SCOR 🗝️













