4 actes d'échographies sont soumis à un accord préalable :
Echo du petit bassin pour surveillance de l'ovulation (ZCQM007)
Echo doppler du petit bassin pour surveillance de l'ovulation (ZCQM009)
Echo de surveillance de la croissance foetale (JQQM001)
Echo de surveillance de la croissance foetale, des artères utérines et des vaisseaux (JQQM003)
📌 Le document "Entente préalable" (disponible depuis l'espace Ameli Pro) est à compléter par la sage-femme et à scanner pour l'ajouter, via SCOR, en PJ à la FSE.
Voici la marche à suivre pour ajouter ces spécificités sur l'acte principal :
1️⃣ Cliquer sur le "+" à la gauche de l'acte principal pour voir apparaître les spécificités de l'acte.
2️⃣ Renseigner le code d'accord préalable et la date de demande préalable.
👉 "Pas de réponse" correspond à une entente préalable envoyée à temps, sans retour négatif reçu de la CPAM au moment de l’examen.
👉 "Notion d'urgence" signifie que cette demande n'a pas pu être gérée avant l’examen.