Pourquoi les cotations SF 6.3 (=1/2 BP) et SF 15 + SF 6,3 sont-elles accompagnées de la mention "Pour FSpapier uniquement" au moment de la création d'une FSE ?

ℹ️ Pour rappel, lors de la facturation de deux actes NGAP, le logiciel passe automatiquement le 2ème acte à -50%, suivant la norme en vigueur.

🚨 Il faut donc faire attention à coter les deux actes choisis à taux plein, et à d'abord coter l'acte le plus cher, puis ensuite le second, soit d'abord le SF 15, puis le SF 12,6 (et non le SF 6,3) par exemple, comme ceci. 👇

📖 Cet article peut vous aider le cas échéant.

✅ Ainsi, les cotations SF 6.3 (=1/2 BP) et SF 15 + SF 6,3 ne doivent pas vous être utiles pour des FSE, mais seulement pour des feuilles de soins papier si besoin.

Je cherche à coter des actes qui ne sont pas proposés dans une combinaison, ensemble (par ex: un SF12,5+IF+48IK)

ℹ️ Lorsque les actes ne figurent pas ensemble dans le Pilotage, il convient de les sélectionner séparément. Cela se fait à partir des différents "thèmes" d'actes.

La CPAM m'a communiqué un rejet pour des actes JQQM019 et JQQM017. Que faire ?

Il vous faut toujours ajouter la cotation PAV à la suite de votre cotation JQQM019 ou JQQM017.

📖 Cet article - Le forfait à 24EUR (acte PAV pour JQQM019 et JQQM017) - présent dans notre centre d'aide va vous aider. 😉

ℹ️ 2 seuls actes sont concernés :

➡️ Échographie multifœtale à T2 - JQQM019 (154,09€)
➡️ Échographie multifœtale à T3 - JQQM017 (154,09€)

Pour ce faire, sélectionner au sein d'une nouvelle FSE l'acte principal puis ajouter l'acte "PAV".

Ainsi, la part patient pour cet acte sera de 24 euros.

⚠️ Attention : il est important de bien positionner PAV juste après l'acte concerné.

Cela est valable pour tout le monde, excepté :

➡️ Les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à 12 jours après leur accouchement ;

➡️ Les personnes bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S), de l'Aide Médicale d'État (AME) ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

Pour une visite précoce à domicile le dimanche, puis-je coter SF 16,5+DSP+YYYY603+IF+IK?

❌ Il convient d'utiliser la majoration F appropriée pour les actes NGAP, et non le supplément YYYY603.

📖 Majorations NGAP / Modificateurs CCAM (férié, dimanche, urgence, nuit...)

💶 Pour les dimanches, nuit et jours fériés, il est plus intéressant financièrement de côter l'IF que d'utiliser les variations du MD existantes.

📖 Tout connaître des évolutions de cotations de l'avenant 7

Sachant que le MD et le DSP sont des majorations, est-il possible de coter SF16,5+DSP+MD+IK+SFR ?

❌ Aucune majoration ni dépassement ne peut être associé à la facturation du forfait SFR - sage-femme référente.

✅ En revanche, vous pouvez ajouter le forfait SFR en complément d’un SF16,5 majoré par DSP et/ou MD.

En effet, le DSP et/ou MD viennent majorer la cotation SF16,5 et non le forfait SFR.

Ainsi, la majoration ne vient pas s'appliquer sur le forfait.

Est-il possible de réunir au sein d'une FSE globale des factures contenant la majoration de déplacement IF avec des factures contenant la majoration MD ?

❌ Non, la réunion au sein d'une seule FSE globale de la majoration MD et de la majoration IF n'est pas autorisée par la CPAM.

Vous vous exposez en effet à un rejet de votre FSE globale, avec le motif de rejet " Verif Critere Selectif mode rejet ".

✅ Ainsi, il est nécessaire de créer deux FSE globales, sans mélanger au sein de celles-ci les majorations de déplacement IF et MD.

📖 En savoir plus sur la différence entre MD et IF

J'ai demandé une téléexpertise le 25 avril. J'ai reçu une réponse le 1er mai. À quelle date dois-je coter mon acte de sage-femme requérante ?

Peu importe, le principal est de coter 😉

📖 Comment coter un acte de télé expertise ?

Comment coter un acte infirmier SFI (ablation de fils ou d'agrafes par exemple) ?

Les actes SFI ne sont pas disponibles au sein du panneau de cotation Maieuticapp, afin d'éviter le risque de rejets (une confusion demeure sur la possibilité de coter ces actes en tant que SF selon les caisses).

ℹ️ Ces types de soins sont inclus dans les cotations classiques tel qu'un C+MSF ou un SF16,5 en post-partum par exemple.

Comment coter une vaccination (contre la grippe par exemple) ?

Pour coter l'injection du vaccin contre la grippe, il convient de coter un C+MSF.

En effet, il n'y a pas de code acte spécifique pour le vaccin contre la grippe.

🚩 En revanche, l'acte "INJ" est spécifique à la vaccination anti-COVID :

Nota Bene : Le vaccin contre la grippe peut être entièrement pris en charge par l'Assurance Maladie.

👀 En savoir plus ici

👉 En revanche, l'acte d'injection reste pris en charge dans les conditions habituelles (soit à 65% par la part AMO en régime maladie).

J'ai beau avoir sélectionné les bons actes, les bonnes majorations ou code d'association, le tarif n'est pas correct. Comment faire ?

ℹ️ Vérifiez d'abord que le profil assuré est bien validé (tout en haut à droite de la page de facturation).

❌ Profil assuré non validé

✅ Profil assuré validé

ℹ️ La ventilation des parts et le bon tarif ne peuvent s'obtenir qu'à partir du profil de l'assuré.

Quand je cherche à coter un SF 7,5 + une pose de DIU par exemple, le 2e n'est pas à 50% !

❌ Seuls quelques actes CCAM peuvent être associés à des actes NGAP, à taux plein (ex: C+MSF+JKHD001 - frottis)

Par ex : Sur une même FSE, le cumul de SF7,5+JKLD001 n'est pas possible.

EN SAVOIR + :

📖 Coter 2 actes CCAM sur la même FSE

📖 Coter 2 actes NGAP sur la même FSE

Quand je cherche à coter deux actes NGAP (par exemple SF12,5 et SF 11,6), le deuxième acte est divisé par 4 au lieu d'être divisé par 2 !

ℹ️ Il est nécessaire de coter les 2 actes NGAP à taux plein initialement, avec l'acte le plus cher en 1ère position.

Ainsi, nous vous invitons à refaire la FSE en positionnant les deux actes NGAP dans le bon ordre. Dans notre exemple, il faut d'abord coter le SF12,5 (montant de 38,75 euros) puis le SF 11,6 (montant de 35,96 euros) 👇:

✅ Ainsi, le deuxième acte passe bien automatiquement à -50%.

Comment comptabiliser les kilomètres que je parcours au quotidien entre mon domicile et mon cabinet ?

Vous pouvez renseigner les km parcourus entre votre domicile et votre cabinet, depuis le pilotage, au sein de la première FSE du jour, dans la case "Trajet domicile travail" 👇

Même si je sélectionne le bon dossier bébé, la facture apparaît sous le nom de la mère dans mon Pilotage...

👉 Il faut bien sélectionner le profil assuré du nouveau-né (et non de la mère) au moment de lire la carte Vitale de l'ayant droit.

🚩 Si le profil assuré du nouveau-né ne figure pas sur la carte Vitale de l'ayant droit, nous vous invitons à suivre les démarches indiquées dans cet article.

📄 Si le nouveau-né n'est pas encore enregistré auprès de la CPAM, il convient de réaliser une Feuille de Soins Papier, en maladie.

📂 Pour le dossier patient à sélectionner en tout début de facture, vous pouvez sélectionner celui de la mère, mais indiquer que la facture est au nom d'une autre personne de la famille, comme ceci :

Ainsi, il n'est pas nécessaire de créer un dossier patient pour le bébé pour pouvoir le facturer.

Est-il possible d'ajouter une majoration d'urgence le samedi ?

La majoration F est applicable sur vos cotations NGAP les samedis, à partir de 12h, si appel d'urgence après 11h, pour un acte obstétrical.

Majoration d'urgence dimanche et jour férié (F 21€)	Majoration de nuit
☎️ Si appel d'urgence après 11h	☎️ Si appel d'urgence entre 19h et 7h
⏲ À partir du samedi 12h, pour un acte obstétrical	⏲ N 25€ : de 20h à 0h et de 6h à 8h ⏲ MM 40€ : de 0h à 6h

📖 Lire l'article : Majorations NGAP / Modificateurs CCAM

Est-il possible de cumuler un entretien prénatal et une séance de préparation SF15 + SF12 même si je ne suis pas la sage-femme référente ?

✅ Oui il est bien possible de cumuler à taux plein, un entretien pré-natal avec une séance de préparation à la naissance, soit SF15 + SF12, le même jour, même si vous n'êtes pas la sage-femme référente.

🚨Il est important de respecter cet ordre de cotation, avec l'acte le plus cher en première position : SF15+SF12

💡En revanche, il est nécessaire d'être la sage-femme référente afin de pouvoir cumuler une consultation C+MSF et une séance de préparation le même jour à taux plein.

❌ Le bilan prénatal de prévention (SF12,6), n'étant pas un acte de préparation à la naissance, ne peut faire partie de ce cumul.

👀 En savoir plus : Tout connaître des évolutions de cotations de l'avenant 7

J'ai suivi une patiente qui a ensuite accouché à l'étranger, est ce possible de facturer le forfait Sage-femme Référente ?

✅ Il est tout à fait possible de facturer le forfait SFR même si une patiente accouche à l’étranger : En effet, ce forfait valorise le suivi de grossesse, la prévention et la coordination.

Je souhaite coter un IVG (IPE, IVE, etc) mais je ne peux pas cliquer sur "Enregistrer et Générer FSE", la case est grisée

Les actes IVG sont automatiquement dispensés d'avance de frais (TP AMO appliqué)

L'Assurance Maladie précise 👇

Ainsi, nous vous invitons à vérifier que le TP sur la part AMO est bien coché à OUI:

Puisqu'on me le demande, comment puis-je retrouver mon nombre d'IVG réalisées sur une période donnée ?

Si besoin, vous pouvez exporter votre Pilotage sur la période souhaitée et filtrer votre fichier obtenu, avec les fonctions Excel, afin de retrouver votre nombre et liste d'actes IVG cotés.

Puis-je coter et facturer normalement pour un·e patient·e transgenre (numéro de sécurité sociale modifié, ALD) ?

Oui. Qu'il y ait eu un changement d'état civil (et donc de numéro de sécurité sociale) et/ou que la personne bénéficie d'une ALD, rien n'empêche de coter et de facturer vos actes normalement dans un contexte de transidentité.

1️⃣ Côté règles de l'Assurance Maladie
Les consultations de sage-femme entrent bien dans le cadre de l'ALD, et cela concerne tout type de soins. La cotation suit celle habituelle, quel que soit le numéro de sécurité sociale, y compris lorsqu'il commence par 1 à la suite d'un changement d'état civil. Aucune démarche particulière n'est requise de votre part.

2️⃣ Côté logiciel / télétransmission
Notre outil de télétransmission ne dispose d'aucun blocage et permet de coter n'importe lequel de vos actes dans ce cas de figure, que la personne bénéficie ou non de l'ALD, numéro de sécurité sociale commençant par 1 compris.

3️⃣ En cas de souci ponctuel de télétransmission
Si la création de FSE et/ou télétransmission ne passe(nt) pas, vous pouvez établir une feuille de soins papier avec la case dédiée à l'ALD cochée.

⚠️ En cas de doute sur un dossier précis, votre CPAM reste l'interlocutrice de référence. Vous pouvez la joindre au 3608. 📞

❓ FAQ Cotations