Il est important de savoir que les majorations des actes NGAP sont différentes des modificateurs des actes CCAM.
Comment ajouter ces spécificités sur l'acte principal ?
1/ En ce qui concerne les majorations NGAP
Cliquer sur le "+" à la gauche de l'acte principal et choisir la majoration appropriée
2/ En ce qui concerne les modificateurs CCAM
Cliquer sur le "+" à la gauche de l'acte principal et choisir le modificateur approprié
🚩 Les codes P, S et F sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent être facturés qu'une seule fois par intervenant, quel que soit le nombre d'actes qu'il réalise.
3/ En ce qui concerne les suppléments CCAM
Les modificateurs CCAM sont différents des suppléments à ajouter aux modificateurs pour les codes liés aux accouchements.
Ces suppléments sont présents dans la liste des actes, partie Majorations.
4/ Comment réaliser les FSE avec ces spécificités ?
Il convient de réaliser une FSE comme habituellement, en cochant les bonnes cases (sur l'acte principal), comme mentionné ci-dessus.
Le profil assuré doit bien être validé
Cliquer sur Enregistrer et générer FSE :
Le montant total comprenant la majoration sera visible sur la page "Récapitulatif avant télétransmission".
👆Le montant récapitulé dans l'encart en haut à droite ne comprend pas encore le montant majoré.
Ce sera bien le cas une fois que l'on aura cliqué sur "Enregistrer et générer FSE" :
✅ Ici, on voit bien que le SF16,5 est passé de 46,20 à 67,20EUR.
Quel est le cadre de cotation pour les fériés/dimanches ?
Nous vous invitons à connaître les possibilités de cotations pour ces actes.
1/ En ce qui concerne les majorations pour les actes cotés en NGAP
Majoration d'urgence dimanche et jour férié (F 21€) | Majoration de nuit |
☎️ Si appel d'urgence après 11h | ☎️ Si appel d'urgence entre 19h et 7h |
⏲ À partir du samedi 12h, pour un acte obstétrical | ⏲ N 25€ : de 20h à 0h et de 6h à 8h ⏲ MM 40€ : de 0h à 6h |
🚨 Il y a donc une notion "d'urgence" à respecter pour ces actes ne pouvant être réalisés en "semaine".
En semaine, en dehors du Service d'accès aux soins (SAS) sur les horaires "classiques", les sages-femmes n'ont pas de cotations urgence possible en NGAP.
👉 À propos de la majoration Soins non programmés (SNP) : En savoir plus 📖
2/ En ce qui concerne les majorations associées à la Majoration de Déplacement (MD), en NGAP
Avec l'avenant 7, la Majoration de Déplacement (MD) peut être cotée.
✅ Des majorations spécifiques peuvent lui être associées :
MDD le dimanche et férié = 22,6€
MDN de 20h à 00h et de 6h à 8h = 38,50€
MDI de 00h à 06h = 43,50€
💶 Pour les dimanches, nuit et jours fériés, il est plus intéressant financièrement de côter l'IF que d'utiliser les majorations liées au MD.
ℹ️ L'IF reste à disposition et peut être coter dans ces situations, qui lui est cumulable aux majorations F, N et MM.
3/ En ce qui concerne les modificateurs CCAM
👉 Il est nécessaire de vérifier si la cotation CCAM accepte l’application d’un modificateur d’urgence.
🚨 Il y a une notion "d'urgence" à respecter pour ces actes : modificateurs à appliquer pour un acte non prévu 8 heures auparavant.
📣 Nos outils sont là pour vous permettre la cotation des actes. Cependant, nous n'avons pas vocation à vous informer sur l'utilisation de ces derniers dans un cadre légal.
☎️ Si vous avez des questions de cet ordre, nous vous invitons à contacter la CPAM.