Il est important de savoir que les majorations des actes NGAP sont différentes des modificateurs des actes CCAM.
👉 La CCAM : Classification commune des actes médicaux est utilisée pour coder et facturer les actes techniques réalisés par les professionnels de santé (sages-femmes, médecins, etc) comme :
les actes d’accouchement,
les échographies,
certains actes techniques ciblés.
👉 Cette classification ne fonctionne pas de la même manière que la NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels, qui est le référentiel principal des sages-femmes pour :
les consultations,
le suivi de grossesse,
la préparation à la naissance,
les visites, etc.
⚠️ Les règles de majoration ne sont donc pas identiques entre les actes CCAM et les actes NGAP.
🔎Le panneau de cotation Maieuticapp vous indique à droite de chaque acte, si la cotation relève de la NGAP ou de la CCAM 👇
📖 N'hésitez à consulter le glossaire du Guide des sages-femmes en libéral
Comment ajouter ces spécificités sur l'acte principal ?
1️⃣ Pour ajouter une majoration sur un acte "NGAP"
Cliquer sur le "+" à la gauche de l'acte principal et choisir la majoration appropriée (F pour férié ou N pour Nuit).
2️⃣ Pour ajouter un modificateur sur un acte "CCAM"
Cliquer sur le "+" à la gauche de l'acte principal et choisir le modificateur approprié (F, K, M, P ou S) dans la déroulante qui s'affiche
🚩 ⚠️Les codes P, S et F sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent être facturés qu'une seule fois par intervenant, quel que soit le nombre d'actes qu'il réalise.
3️⃣ En ce qui concerne les suppléments CCAM
Les modificateurs CCAM (P, S, F) sont différents des suppléments à ajouter aux modificateurs pour les codes liés aux accouchements.
Ces suppléments sont présents dans la liste des actes, au sein de la partie Majorations.
ℹ️ Pour savoir comment utiliser les modificateurs et les suppléments propres aux actes d'accouchement, nous vous invitons à parcourir notre article dédié 👇
4️⃣ Comment réaliser les FSE avec ces spécificités ?
Il convient de réaliser une FSE comme habituellement, en cochant les bonnes cases (sur l'acte principal), comme mentionné ci-dessus.
Le profil assuré doit bien être validé
Cliquer sur Enregistrer et générer FSE :
Le montant total comprenant la majoration sera visible sur la page "Récapitulatif avant télétransmission".
👆Le montant récapitulé dans l'encart en haut à droite ne comprend pas encore le montant majoré.
Ce sera bien le cas une fois que l'on aura cliqué sur "Enregistrer et générer FSE" :
✅ Ici, on voit bien que le SF16,5 est passé de 61,25 à 82,25€.
Quel est le cadre de cotation pour ces majorations ?
Nous vous invitons à connaître les possibilités de cotations pour ces actes.
1️⃣ En ce qui concerne les majorations pour les actes cotés en NGAP
Majoration d'urgence dimanche et jour férié (F 21€) | Majoration de nuit |
☎️ Si appel d'urgence après 11h | ☎️ Si appel d'urgence entre 19h et 7h |
⏲ À partir du samedi 12h, pour un acte obstétrical | ⏲ N 35€ : de 20h à 0h et de 6h à 8h ⏲ MM 40€ : de 0h à 6h |
🚨 Il y a donc une notion "d'urgence" à respecter pour ces actes ne pouvant être réalisés en "semaine".
En semaine, en dehors du Service d'accès aux soins (SAS) sur les horaires "classiques", les sages-femmes n'ont pas de cotations urgence possible en NGAP.
👉 À propos de la majoration Soins non programmés (SNP) : En savoir plus 📖
2️⃣ En ce qui concerne les majorations associées à la Majoration de Déplacement (MD), en NGAP
Avec l'avenant 7, la Majoration de Déplacement (MD) peut être cotée.
✅ Des majorations spécifiques peuvent lui être associées :
MDD le dimanche et férié = 22,6€
MDN de 20h à 00h et de 6h à 8h = 38,50€
MDI de 00h à 06h = 43,50€
💶 Pour les dimanches, nuit et jours fériés, il est plus intéressant financièrement de côter l'IF que d'utiliser les majorations liées au MD.
ℹ️ L'IF reste à disposition et peut être coté dans ces situations, qui lui est cumulable aux majorations F, N et MM.
3️⃣ En ce qui concerne les modificateurs CCAM
👉 Il est nécessaire de vérifier si la cotation CCAM accepte l’application d’un modificateur d’urgence.
En effet, tous les actes de la nomenclature CCAM n’autorisent pas l’emploi des modificateurs.
💡 Par exemple, pour la pose de DIU (JKLD001), aucun modificateur n’est listé dans la CCAM des actes ouverts aux sages-femmes.
Il n’est donc pas possible de majorer cet acte, même s’il est réalisé un dimanche, un férié, ou en urgence.
🤔 Comment le savoir ?
👉 👀Un modificateur ne peut être utilisé que s’il apparaît dans la parenthèse sous le code acte (ex : [F, P, S]), comme indiqué dans la nomenclature CCAM 👇
Tableau récapitulatif des modificateurs d'urgence propres aux actes CCAM
Modificateur | Signification officielle CCAM | Montant |
F | Acte réalisé en urgence un dimanche ou jour férié | 19,06 € |
P | Acte réalisé en urgence entre 20h et 00h | 35 € |
S | Acte réalisé en urgence entre 00h et 08h | 40 € |
K | Modificateur spécifique aux actes d’accouchement | +20 % du tarif de l’acte |
🚨 Il y a une notion "d'urgence" à respecter pour ces actes : modificateurs à appliquer pour un acte non prévu 8 heures auparavant.
📣 Nos outils sont là pour vous permettre la cotation des actes. Cependant, nous n'avons pas vocation à vous informer sur l'utilisation de ces derniers dans un cadre légal.
☎️ Si vous avez des questions de cet ordre, nous vous invitons à contacter la CPAM.