Les cotations revalorisées, par la signature de l'avenant 7, sont en vigueur depuis le 22/02/2024.
Votre Pilotage vous permet de coter ces actes, sans manipulation de votre part ✅.
Nous avons veillé à répertorier tous les changements liés à l'avenant dans cet article.
ℹ️ Si vous ne retrouvez pas l'information recherchée, c’est qu'il n'y a pas de changement. 😉
👉 Pour les actes dont la date des soins est égale ou postérieure au 22/02/2024, les nouveaux tarifs sont appliqués.
👉 Pour les actes dont la date des soins est antérieure au 22/02/2024, les anciens tarifs sont appliqués.
👉 Une Feuille de Soin Globale peut regrouper anciens et nouveaux tarifs, le montant étant en fonction de la date de l'acte.
⭐️ Hausse du SF et SP à 3.10€ (puis à 3.20€ en Janvier 2025).
⭐️ Passage du MSF de 2€ à 3.50€, ce qui porte la consultation/visite à 26.50€.
📌 Seules les téléconsultations (TCG) restent au tarif de 25€ !
Le TFS n'est également pas revalorisé.
⭐️ Pour les DROM TOM alignement des tarifs des sages-femmes sur ceux des médecins
C+MSF et V+MSF = 27.60+3.50 = 31.10€
⭐️ Revalorisation et extension de la consultation de santé sexuelle, de contraception et de prévention (CCP)
Pour les femmes et les hommes de moins de 26 ans à 47.50€ (56.8€ pour les DROM TOM).
Les sages-femmes peuvent donc proposer des Consultations de Contraception de Prévention auprès des jeunes hommes.
⭐️ Cumul d'actes
Possibilité de cumuler, à taux plein, une séance de préparation à la naissance et une consultation de suivi obligatoire de la grossesse le même jour pour la sage-femme référente.
🚨Il est important de respecter cet ordre de cotation : C+MSF+SF15 (par exemple)
Possibilité de cumuler, à taux plein, deux séances de préparation à la naissance le même jour.
🚨Il est important de respecter cet ordre de cotation, avec l'acte le plus cher en première position : SF15+SF11,6 (par exemple)
✅ L'entretien prénatal (SF15) peut être pris en compte dans ce cumul d'acte, étant donné qu'il est considéré comme étant la 1ère séance de préparation à la naissance et à la parentalité.
❌ Le bilan prénatal de prévention (SF12,6), n'étant pas un acte de préparation à la naissance, ne peut faire partie de ce cumul.
🗓️ Il est possible de faire le cumul C+MSF+séance de préparation à la naissance, tous les mois, lors des consultations obligatoires mensuelles du suivi de grossesse.
🤓 Comment facturer les deux séances identiques, le même jour, au sein du pilotage Maieuticapp ?
👉 Tout simplement en réalisant une FSE globale avec les deux actes SF12 par exemple :
🆕 Ouverture aux sages-femmes de la Majoration de déplacement MD à 10€
À la place de l’IFD pour :
des visites et des actes réalisés à domicile lors de la période postnatale jusqu’à 14 semaines après l’accouchement.
des actes d’observation et traitement à domicile d'une grossesse pathologique, à partir de la 24ème semaine d’aménorrhée, comportant l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal, sur prescription d'un médecin.
des actes d’observation et traitement à domicile d’une grossesse nécessitant une surveillance intensive sur prescription du médecin SF9.
ℹ️ L'utilisation des IK en plus du MD, est identique à leur utilisation habituelle avec l'IF.
❌ Elle ne peut pas être associée à une majoration de dimanche et férié (F),
de nuit (N) ou de milieu de nuit (MM).
Le dimanche ou jour férié, ou bien la nuit, MD est remplacée par :
MDD le dimanche et férié = 22,6€
MDN de 20h à 00h et de 6h à 8h = 38,50€
MDI de 00h à 06h = 43,50€
💶 Pour les dimanches, nuit et jours fériés, il est plus intéressant financièrement de côter l'IF que d'utiliser les variations du MD existantes.
ℹ️ L'IF reste à disposition et peut être coter dans ces situations, qui lui est cumulable aux majorations F, N et MM. (Exemple avec le SF16,5 dans le tableau ci-dessous👇)
Exemple ici avec le SF16,5 | ✅ À privilégier | ❌ Défavorable |
En semaine, jusqu'à 20h | SF16,5 + MD = 61,15 | SF16,5 + IF = 55,15 |
Les dimanches | SF16,5+F(21€) + IF = 76,15 | SF16,5 + MDD = 73,75 |
Les jours fériés | SF16,5+F(21€) + IF = 76,15 | SF16,5 + MDD = 73,75 |
Nuit (20h-00h et 6h-8h) | SF16,5+N + IF = 90,15 | SF16,5 + MDN = 89,65 |
Nuit intense (00h-6h) | SF16,5 + MM + IF = 95,15 | SF16,5 + MDI = 94,65 |
ℹ️ Ces nouvelles cotations sont présentes dans la partie Déplacements du Pilotage :
⭐️ Remise à niveau des IK
Indemnité Kilométrique | Métropole | Outre-Mer |
Plaine | 0,61 | 0,73 |
Montagne | 0,91 | 1,10 |
À pied ou à ski | 4,57 | 5,49 |
🆕 Création de la majoration SNP
Soins non programmés (SNP) régulés via le Service d'accès aux soins (SAS) pour des patient.e.s non connues du cabinet
La majoration SNP de 15€ s'ajoute au tarif de la consultation ou de la visite régulés par le SAS du territoire.
Leur nombre est limité à 20 par semaine et par sage-femme
Il convient de se rapprocher du SAS (gestion par le centre 15) pour se faire connaître
ℹ️ Cette nouvelle majoration est présente dans la partie Majorations du Pilotage :
🚨Il est important de respecter cet ordre de cotation : C+MSF+SNP ou V+MSF+IF(ou MD)+SNP
👉 En maladie, le SNP est pris en charge à 70% par l'AMO.
👉 En maternité, le SNP est pris en charge à 100% par l'AMO.
ℹ️ Autres évolutions
Forfait Sage-femme Référente à 50,40€ pour les patientes bénéficiant de la C2S (ex CMU).
Ce forfait SFR est valorisé à 45€ pour tous les autres patientes non C2S.
Il convient de sélectionner la case qui convient dans les Actes Cliniques du Pilotage.
La majoration de sortie (MS) apportée par l'avenant 6 évolue : elle peut être appliquée lorsque la femme sort dans les 24H suivant la naissance (et non plus le jour de l'accouchement)
En cas de sortie de maternité avant 24h suivant l'accouchement, le SF16,5 peut être coté sur les 4 premières visites et plus seulement sur les deux premières.
⭐️ Évolution des cotations IVG au 02/03/2024
Les tarifs IVG ont évolué depuis le 02/03 :
👉 Consultation de recueil de consentement (IC) passe de 25 à 26,5€
👉 Forfait consultations de ville (FHV) passe de 50 à 74€
👉 Les tarifs des FMV est inchangé
👉 Consultation de contrôle sans échographie de contrôle ultérieure (IC) passe de 25 à 26,5€