Passer au contenu principal
Coter 2 actes NGAP sur la même FSE

Comment tarifer le premier acte à taux plein et le second à 50% de son coefficient ?

Mis à jour il y a plus de 8 mois

Lorsque vous souhaitez coter 2 actes NGAP, il n'y a pas de code d'association comme c'est le cas pour les actes en CCAM.

Pour les actes NGAP, le logiciel de facturation passera automatiquement le deuxième acte à 50% de son coefficient.

👉 Il faut donc coter les 2 actes à taux plein initialement (le plus cher en première position).

📌 Vous verrez la modification du tarif uniquement après avoir cliqué sur "Enregistrer et télétransmettre".

🆕 Nouvelles règles de cumul possible depuis le 22/02/2024 et l'avenant 7 :

Une difficulté est rencontrée pour coter 2 actes identiques (par ex : 2 SF11,6) le même jour car la "quantité" de base est à 1 et votre besoin serait de le mettre à 2. Ce n'est pas possible actuellement.

👉 Il convient de réaliser 2 FSE séparément.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?