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Comment coter 2 actes NGAP sur la mĂȘme FSE ?

Si 2 actes NGAP sont sur la mĂȘme FSE, le second acte passe Ă  50% de son coefficient.

Mis Ă  jour il y a plus d'un an

Lorsque vous souhaitez coter 2 actes NGAP, il n'y a pas de code d'association comme c'est le cas pour les actes en CCAM.

Pour les actes NGAP, le logiciel de facturation passera automatiquement le deuxiĂšme acte Ă  50% de son coefficient.

👉 Il faut donc coter les 2 actes à taux plein initialement (le plus cher en premiùre position).

📌 Vous verrez la modification du tarif uniquement aprĂšs avoir cliquĂ© sur "Enregistrer et tĂ©lĂ©transmettre".

🆕 Nouvelles rùgles de cumul possible depuis le 22/02/2024 et l'avenant 7 :

Une difficultĂ© est rencontrĂ©e pour coter 2 actes identiques (par ex : 2 SF11,6) le mĂȘme jour car la "quantitĂ©" de base est Ă  1 et votre besoin serait de le mettre Ă  2. Ce n'est pas possible actuellement.

👉 Il convient de rĂ©aliser 2 FSE sĂ©parĂ©ment.

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