Passer au contenu principal
Toutes les collectionsFAQ Facturation Sesam Vitale📰 Régimes patient
C2S ( = CSS - ex CMU-C) : Comment facturer la patiente ?
C2S ( = CSS - ex CMU-C) : Comment facturer la patiente ?

SESAM-Vitale ou dégradé, tout dépend si le patient a une carte Vitale.

Mis à jour il y a plus de 10 mois

La Complémentaire Santé Solidaire (C2S), remplace la CMU-C, et permet à ces patients de ne pas avancer les frais médicaux.

1️⃣ Le patient a une carte Vitale


À la lecture de la CV, apparaissent une couverture AMO et une couverture AMC ( = C2S).

✅ Il est nécessaire de conserver ces 2 couvertures pour facturer en maladie ou en maternité.

👀 Au besoin, pour passer de maladie à maternité, il suffit de suivre la procédure habituelle.

2️⃣ Le patient a uniquement une attestation papier


Les patients n'ayant pas de carte Vitale, il convient de réaliser une FSE en dégradé grâce aux informations notées sur leur attestation de droits papier.

NOTA BENE : Les numéros de Sécurité Sociale commençant par 7 ou 8 sont des numéros temporaires. L'ADRI n'est pas disponible pour certains patients C2S.

Retrouvez ici la marche à suivre 👇

Le document "Attestation papier", en possession de votre patient, a utiliser

❌ Ne pas confondre avec ce document (carte AME)

C2S 👇

  • prise en charge à 100% par l'AMO en maternité

  • prise en charge à 70% par l'AMO et 30% par l'AMC C2S en maladie

AME 👉 prise en charge à 100% par l'AMC en maladie ET en maternité

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?