La Complémentaire Santé Solidaire (C2S), remplace la CMU-C, et permet à ces patients de ne pas avancer les frais médicaux.
1. Le patient a une carte Vitale
À la lecture de la CV, apparaissent une couverture AMO et une couverture AMC ( = C2S).
Il est nécessaire de conserver ces 2 couvertures pour facturer en maladie ou en maternité.
Au besoin, pour passer de maladie à maternité, il suffit de suivre la procédure habituelle.
2. Le patient a uniquement une attestation papier
Les patients n'ayant pas de carte Vitale, il convient de réaliser une FSE en dégradé grâce aux informations notées sur leur attestation de droits papier.
NOTA BENE : Les numéros de Sécurité Sociale commençant par 7 ou 8 sont des numéros temporaires. L'ADRI n'est pas disponible pour certains patients C2S.
=> Voici la marche à suivre :
1/ Créer le profil assuré manuellement
2/ Renseigner Nom, prénom, date de naissance, n°SS, rang gémellaire
3/ Cliquer sur + AMO en bas à gauche de la page pour renseigner la part obligatoire :
a. Sur la page qui est apparue à droite, choisir Attestation papier comme étant la pièce justificative et renseigner la date du jour, cocher la case TP si elle n'est pas cochée et cliquer sur la loupe à la droite du champ "Tiers Payeur"
b. Sur la page "Recherche Tiers payeur", renseigner le code national ( = 5 premiers chiffres de l'organisme de rattachement sécurité sociale figurant sur l'attestation de droit). Puis cliquer sur la loupe juste en dessous. Le tiers payeur correspondant apparait alors sous la ligne grise "Résultat" et doit être sélectionné. Dans certains cas, c'est le nom de la ville du tiers payeur qui doit être sélectionné si les autres numéros ne correspondent pas.
c. Toujours sur la page "Couverture AMO", sélectionner une garantie :
> si régime maternité : choisir 100% maternité dans la liste
> si régime maladie : choisir Non exonérés dans la liste
d. VALIDER cette couverture AMO
4/ Cliquer sur + AMC en bas à gauche de la page pour renseigner la part complémentaire
a. Sur la page qui est apparue à droite, choisir Attestation papier comme étant la pièce justificative et renseigner la date du jour puis cliquer sur la loupe à la droite du champ "Tiers Payeur"
b. Sur la page "Recherche Tiers payeur", renseigner C2S dans la case "Libellé" et cliquer sur la loupe plus bas. Puis sélectionner le résultat "C2S"
c. Il faut ensuite choisir le n°99999997 comme étant le Mutnum (car gestion unique pour les C2S)
d. Ce message d'information apparaît :
e. VALIDER cette couverture AMC
5/ Continuer la facturation comme habituellement.