Les règles de cotations autour des déplacements des sages-femmes sont parfois compliquées.

Cet article donne des explications à propos les indemnités kilométriques (IK), majoration de déplacement (MD), indemnité forfaitaire de déplacement (IFD ou IF) et défiscalisation des kilomètres parcourus pour votre activité professionnelle.

🎥 Note : si vous préférez le format vidéo, vous pouvez retrouver les explications de Claire dans notre webinaire cotation du 11/04/24, à partir de 13’25.

Préambule

Préparer votre sac, votre balance, votre ordinateur, votre monito… Votre temps de préparation et déplacement a de la valeur et donne lieu à une compensation financière.

👉 TOUTE consultation en dehors de votre cabinet entraîne des majorations de déplacement (MD) ou une indemnité forfaitaire de déplacement (IF)

Différence entre MD et IF

La majorations de déplacement (MD) est arrivée avec l’avenant 7. Elle est de 10€.

Elle remplace l’indemnité forfaitaire de déplacement (IF) pour :

des visites et des actes réalisés à domicile lors de la période postnatale jusqu’à 14 semaines après l’accouchement.
des actes d’observation et traitement à domicile d'une grossesse pathologique, à partir de la 24ème semaine d’aménorrhée, comportant l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal, sur prescription d'un médecin.
des actes d’observation et traitement à domicile d’une grossesse nécessitant une surveillance intensive sur prescription du médecin SF9.

Cependant, l’IF est toujours disponible à la cotation. Elle peut être intéressante financièrement les dimanches, nuits et jours fériés, car elle est cumulable avec certaines majorations.

Exemple ici avec le SF16,5	✅ À privilégier	❌ Défavorable
En semaine, jusqu'à 20h	SF16,5 + MD = 61,15	SF16,5 + IF = 55,15
Les dimanches	SF16,5+F(21€) + IF = 76,15	SF16,5 + MDD = 73,75
Les jours fériés	SF16,5+F(21€) + IF = 76,15	SF16,5 + MDD = 73,75
Nuit (20h-00h et 6h-8h)	SF16,5+N + IF = 90,15	SF16,5 + MDN = 89,65
Nuit intense (00h-6h)	SF16,5 + MM + IF = 95,15	SF16,5 + MDI = 94,65

Pour plus de précisions sur le sujet des règles MD et IF de l’avenant 7, nous vous invitons à consulter cette page dédiée.

Cas 1 - déplacement dans la même agglomération

Si vous vous rendez chez un patient ou une patiente dans la même agglomération que votre cabinet, peu importe qu’il y ait ou non un autre cabinet de sage-femme plus proche.

Les MD ou IF s’appliquent
Les kilomètres totaux parcourus doivent être déclarés pour défiscaliser
Les indemnités kilométriques ne s’appliquent pas, même si votre agglomération est grande.

Cas 2 - déplacement hors agglomération s’il n’y a PAS d’autre cabinet de sage-femme plus proche

Si il n’y a PAS d’autre cabinet de sage-femme plus proche du domicile du patient ou de la patiente :

Les MD ou IF s’appliquent
Les kilomètres totaux parcourus doivent être déclarés pour défiscaliser
Les indemnités kilométriques aller et retour sont facturées, avec un abattement de -4km en plaine et -2km en montagne (sauf V+ MSF et accouchements)

Note : pour la défiscalisation du kilométrage parcouru, Maieuticapp s'occupe de faire le total.

Cas 3 - déplacement hors agglomération s’il y a un autre cabinet de sage-femme plus proche

Si il y a un autre cabinet de sage-femme plus proche du domicile du patient ou de la patiente, il doit être pris en compte dans le calcul. Peu importe que votre confrère plus proche ne soit pas disponible ou non disposée à faire la visite.

3a. Cas général

Cas 3 - déplacement hors agglomération s’il y a un autre cabinet de sage-femme plus proche

Les MD ou IF s’appliquent
Les kilomètres totaux parcourus depuis votre cabinet doivent être déclarés pour défiscaliser
Les indemnités kilométriques aller et retour sont facturées, mais depuis le cabinet le plus proche, avec un abattement de -4km en plaine et -2km en montagne (sauf V+ MSF et accouchements)

3b. Exception Prado

Cas 3 - déplacement hors agglomération s’il y a un autre cabinet de sage-femme plus proche - exception Prado

Si cette visite s’inscrit dans une consultation Prado, c’est-à-dire que l'Assurance Maladie vous demande de visiter un ou une patiente :

Les MD ou IF s’appliquent
Les kilomètres totaux parcourus depuis votre cabinet doivent être déclarés pour défiscaliser
Les indemnités kilométriques aller et retour depuis votre cabinet sont facturées, avec un abattement de -4km en plaine et -2km en montagne

3c. Exception des patientes en post-natal vues au cabinet en anténatal

Cas 3 - déplacement hors agglomération s’il y a un autre cabinet de sage-femme plus proche - exception des patientes en post-natal vue au cabinet en anténatal

Si la patiente a été vue au cabinet pour des suivis en anténatal, et que vous la voyez à présent à domicile en post-natal :

Les MD ou IF s’appliquent
Les kilomètres totaux parcourus depuis votre cabinet doivent être déclarés pour défiscaliser
Les indemnités kilométriques aller et retour depuis votre cabinet sont facturées, avec un abattement de -4km en plaine et -2km en montagne. MAIS dans une limite de 20km en zone urbaine, 60km en zone rurale (oui, nous savons qu’il est parfois difficile de faire la distinction).

Visites successives

Enfin, dans le cas de visites successives sans repasser par le cabinet, pour le chiffrage, il faut partir du principe que chaque déplacement est indépendant.

Il faut donc faire le calcul précédent pour chacun des domiciles, avec les règles expliquées dans les cas 1, 2 et 3, et les additionner.