Dans sa situation, la patiente n'a rien Ă avancer pour la FSE. La Part Patient (PP) devrait ĂȘtre Ă 0.
Plusieurs situations peuvent ĂȘtre la source de la difficultĂ©.
Avant tout, nous vous demandons de faire un appel ADRI afin d'obtenir les droits Ă jour.
1ïžâŁ Si la patiente bĂ©nĂ©ficie du 100% maternitĂ©
La case TP est-elle bien cochée ?
Le régime de la patiente est bien actif en "maternité" c'est-à -dire exonéré à 100% ?
đ Si ce n'est pas le cas, cet article va vous aider : Comment passer du rĂ©gime maladie Ă maternitĂ© lors de la facturation ?
La couverture assurée que vous utilisez comprend-elle bien la ou les dates des actes ?
đ Si ce n'est pas le cas, cet article va vous aider : RepĂšres importants des droits des assurĂ©es lors de la grossesse et en PP
Si c'est un acte soumis à prescription, la date de la prescription est contenue dans la période de garantie maternité ?
đ Si ce n'est pas le cas, il est nĂ©cessaire d'obtenir une autre ordonnance dont la date est contenue dans la pĂ©riode de garantie concernĂ©e.
2ïžâŁ Si la patiente bĂ©nĂ©ficie de l'ALD
La case TP est-elle bien cochée ?
La case ALD est-elle bien cochée ?
En savoir + : đ ALD - spĂ©cificitĂ© - les soins sont en rapport avec le protocole ALD
3ïžâŁ Si la patiente bĂ©nĂ©ficie d'une invaliditĂ©
La case TP est-elle bien cochée ?
La garantie 0102 assuré ou bénéficiaire exonéré (100%) est bien visible ?
Si c'est un acte soumis à prescription, la date de la prescription est contenue dans la période de garantie invalidité ?
Si ce n'est pas le cas, il est nécessaire d'obtenir une autre ordonnance dont la date est contenue dans la période de garantie concernée.
En savoir + : đ Code exo 5 : invaliditĂ©
4ïžâŁ Si la patiente a bĂ©nĂ©ficiĂ© de la C2S mais que ses droits sont terminĂ©s au moment de la FSE
Vous voulez réaliser une FSE globale (ou simple!), afin de réunir tous les actes datant du temps de la prise en charge C2S, mais les droits C2S sont déjà terminés?
đ Il est nĂ©cessaire de cocher la case "Historique" pour retrouver l'AMC C2S.
Puis, en cliquant sur modifier, vous pourrez changer la date de fin de couverture de cette AMC en mettant la date du jour de la création de la FSE.
â Ainsi la PPatient passera Ă 0 et l'AMO et l'AMC prendront en charge les frais des soins.