Dans sa situation, la patiente n'a rien à avancer pour la FSE. La Part Patient (PP) devrait être à 0.
Plusieurs situations peuvent être la source de la difficulté.
Avant tout, nous vous demandons de faire un appel ADRI afin d'obtenir les droits à jour.
1️⃣ Si la patiente bénéficie du 100% maternité
La case TP est-elle bien cochée ?
Le régime de la patiente est bien actif en "maternité" c'est-à-dire exonéré à 100% ?
👉 Si ce n'est pas le cas, cet article va vous aider : Comment passer du régime maladie à maternité lors de la facturation ?
La couverture assurée que vous utilisez comprend-elle bien la ou les dates des actes ?
👉 Si ce n'est pas le cas, cet article va vous aider : Repères importants des droits des assurées lors de la grossesse et en PP
Si c'est un acte soumis à prescription, la date de la prescription est contenue dans la période de garantie maternité ?
👉 Si ce n'est pas le cas, il est nécessaire d'obtenir une autre ordonnance dont la date est contenue dans la période de garantie concernée.
2️⃣ Si la patiente bénéficie de l'ALD
La case TP est-elle bien cochée ?
La case ALD est-elle bien cochée ?
3️⃣ Si la patiente bénéficie d'une invalidité
La case TP est-elle bien cochée ?
La garantie 0102 assuré ou bénéficiaire exonéré (100%) est bien visible ?
Si c'est un acte soumis à prescription, la date de la prescription est contenue dans la période de garantie invalidité ?
Si ce n'est pas le cas, il est nécessaire d'obtenir une autre ordonnance dont la date est contenue dans la période de garantie concernée.
En savoir + : 📄 Code exo 5 : invalidité
4️⃣ Si la patiente a bénéficié de la C2S mais que ses droits sont terminés au moment de la FSE
Vous voulez réaliser une FSE globale (ou simple!), afin de réunir tous les actes datant du temps de la prise en charge C2S, mais les droits C2S sont déjà terminés?
👉 Il est nécessaire de cocher la case "Historique" pour retrouver l'AMC C2S.
Puis, en cliquant sur modifier, vous pourrez changer la date de fin de couverture de cette AMC en mettant la date du jour de la création de la FSE.
✅ Ainsi la PPatient passera à 0 et l'AMO et l'AMC prendront en charge les frais des soins.