Dans certaines situations, le TP AMO peut se faire intĂ©gralement mĂȘme si la patiente est dans le rĂ©gime maladie.
Les sages-femmes peuvent utiliser le code d'exonération 3 pour faire passer le TP AMO de 70% à 100%.
Positionné par défaut pour les actes "Santé sexuelle"
Le code exo 3 est utilisé notamment pour tout ce qui est relatif à la contraception des jeunes femmes mineures ainsi que les femmes de moins de 26 ans (depuis le 01/01/2022).
EN SAVOIR + : đ PrĂ©vention santĂ© sexuelle des moins de 26 ans
đ Pour les actes "SantĂ© sexuelle", l'exo 3 se positionne par dĂ©faut et la sage-femme peut choisir de le dĂ©cocher.
Comment le positionner dans d'autres situations ?
Cela peut-ĂȘtre utilisĂ©, par exemple, lors d'une parcours FIV, PMA.
1ïžâŁ Cliquer sur le "+" Ă la gauche de l'acte
2ïžâŁ SĂ©lectionner "Code exo 3" (sur tous les actes concernĂ©s)
â La Part Patient est Ă 0.
đ© Pour ce faire, il est indispensable que la case TP AMO soit prĂ©alablement cochĂ©e :
ici đ | et lĂ đ |
 |  |
Le code exo 3 lié à la santé sexuelle s'applique-t-il sur toutes les cotations de la FSE ?
Selon la nomenclature, certains actes ne sont pas intégrés dans ce dispositif et restent pris en charge selon les modalités habituelles.
Ainsi, si vous cochez la case "SantĂ© sexuelle" pour un C+MSF+JKHD001 đ
đ Le code exo 3 s'appliquera sur le C+MSF mais non sur l'acte JKHD001 :
Ainsi, le prélÚvement cervico-utérin (frottis) sera remboursé à 70 % et non 100% :
Si le TP AMO est cochĂ© Ă OUI đ la part complĂ©mentaire AMC de l'acte JKHD001 sera demandĂ©e en Part Patient, soit 3,74âŹ.
âSi le TP AMO est cochĂ© Ă NON đ 100% (part AMO+ part AMC) de l'acte JKHD001 sera demandĂ©e en Part Patient, soit 12,46âŹ.