Dans certaines situations, le TP AMO peut se faire intégralement même si la patiente est dans le régime maladie.
Les sages-femmes peuvent utiliser le code d'exonération 3 pour faire passer le TP AMO de 70% à 100%.
Positionné par défaut pour les actes "Santé sexuelle"
Le code exo 3 est utilisé notamment pour tout ce qui est relatif à la contraception des jeunes femmes mineures ainsi que les femmes de moins de 26 ans (depuis le 01/01/2022).
EN SAVOIR + : 📄 Prévention santé sexuelle des moins de 26 ans
📌 Pour les actes "Santé sexuelle", l'exo 3 se positionne par défaut et la sage-femme peut choisir de le décocher.
Comment le positionner dans d'autres situations ?
Cela peut-être utilisé, par exemple, lors d'une parcours FIV, PMA.
1️⃣ Cliquer sur le "+" à la gauche de l'acte
2️⃣ Sélectionner "Code exo 3" (sur tous les actes concernés)
✅ La Part Patient est à 0.
🚩 Pour ce faire, il est indispensable que la case TP AMO soit préalablement cochée :
ici 👇 | et là 👇 |
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Le code exo 3 lié à la santé sexuelle s'applique-t-il sur toutes les cotations de la FSE ?
Selon la nomenclature, certains actes ne sont pas intégrés dans ce dispositif et restent pris en charge selon les modalités habituelles.
Ainsi, si vous cochez la case "Santé sexuelle" pour un C+MSF+JKHD001 👇
👉 Le code exo 3 s'appliquera sur le C+MSF mais non sur l'acte JKHD001 :
Ainsi, le prélèvement cervico-utérin (frottis) sera remboursé à 70 % et non 100% :
Si le TP AMO est coché à OUI 👉 la part complémentaire AMC de l'acte JKHD001 sera demandée en Part Patient, soit 3,74€.
Si le TP AMO est coché à NON 👉 100% (part AMO+ part AMC) de l'acte JKHD001 sera demandée en Part Patient, soit 12,46€.