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Facturer une patiente C2S ( = CSS - ex CMU-C) ayant un numéro de SS temporaire, avec l'attestation papier

Comment faire du dégradé pour les C2S lorsque l'ADRI n'est pas disponible ?

Mis à jour il y a plus de 9 mois

La Complémentaire Santé Solidaire (C2S), remplace la CMU-C, et permet à ces patientes de ne pas avancer les frais médicaux.

2 cas de figure peuvent se présenter :

  • Les numĂ©ros de SĂ©curitĂ© Sociale commençant par 7 ou 8 sont des numĂ©ros temporaires. L'ADRI n'est pas disponible pour ces derniers.

  • Les patientes n'ayant pas de carte Vitale, il convient de rĂ©aliser une FSE en dĂ©gradĂ© grĂące aux informations notĂ©es sur leur attestation de droits papier.

Le document "Attestation papier", en possession de votre patient, a utiliser ✅

❌ Ne pas confondre avec ce document (carte AME)

C2S 👇

  • prise en charge Ă  100% par l'AMO en maternitĂ©

  • prise en charge Ă  70% par l'AMO et 30% par l'AMC C2S en maladie

AME 👉 prise en charge Ă  100% par l'AMC en maladie ET en maternitĂ©

Voici la marche à suivre pour créer le profil assuré d'un.e patient.e bénéficiant de la C2S :

1ïžâƒŁ CrĂ©er le profil assurĂ© manuellement en partant de 0

2ïžâƒŁ Renseigner Nom, prĂ©nom, date de naissance, n°SS, rang gĂ©mellaire

3ïžâƒŁ Cliquer sur + AMO en bas Ă  gauche de la page pour renseigner la part obligatoire

👉 Sur la page qui est apparue Ă  droite, choisir Attestation papier comme Ă©tant la piĂšce justificative et renseigner la date du jour, cocher la case TP si elle n'est pas cochĂ©e et cliquer sur la loupe Ă  la droite du champ "Tiers Payeur"


👉 Sur la page "Recherche Tiers payeur", renseigner le code national ( = 5 premiers chiffres de l'organisme de rattachement sĂ©curitĂ© sociale figurant sur l'attestation de droit, encadrĂ© orange sur l'image fournie plus haut).

🔍 Puis cliquer sur la loupe juste en dessous.

🙌 Le tiers payeur correspondant apparait alors sous la ligne grise "RĂ©sultat" et doit ĂȘtre sĂ©lectionnĂ©.

👀 Dans certains cas, c'est le nom de la ville du tiers payeur qui doit ĂȘtre sĂ©lectionnĂ© si les autres numĂ©ros ne correspondent pas.


🔎Toujours sur la page "Couverture AMO", sĂ©lectionner une garantie :

Si la patiente est en régime Maternité


👉 choisir au niveau de la garantie : 100% maternitĂ© dans la liste

Si la patiente est en régime Maladie


👉 choisir au niveau de la garantie : Non exonĂ©rĂ©s dans la liste

Si régime Maladie mais bénéficie d'une invalidité (code Exo5)


👉 choisir au niveau de la garantie : 100% toutes prestations dans la liste

✅ VALIDER cette couverture AMO

4ïžâƒŁ Cliquer sur + AMC en bas Ă  gauche de la page pour renseigner la part complĂ©mentaire

👉 Sur la page qui est apparue Ă  droite, choisir Attestation papier comme Ă©tant la piĂšce justificative et renseigner la date du jour puis cliquer sur la loupe Ă  la droite du champ "Tiers Payeur"


👉 Sur la page "Recherche Tiers payeur", renseigner C2S dans la case "LibellĂ©".

🔍 Puis cliquer sur la loupe juste en dessous.

Puis sélectionner le résultat "C2S" :


👉 Il faut ensuite choisir le n°99999997 comme Ă©tant le Mutnum (car gestion unique pour les C2S)


👉 Ce message d'information apparaüt :

✅ VALIDER cette couverture AMC


Continuer ensuite la facturation comme habituellement.


🍿🎬 Retrouvez toute la dĂ©marche expliquĂ©e en vidĂ©o 👀

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