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Présentation de la solution de facturation Sesam-Vitale
📰 Articles concernant les couvertures sociales des patient(e)s
Facturer une patiente C2S ( = CSS - ex CMU-C) ayant un numéro de SS temporaire, avec l'attestation papier
Facturer une patiente C2S ( = CSS - ex CMU-C) ayant un numéro de SS temporaire, avec l'attestation papier

Comment faire du dégradé pour les C2S lorsque l'ADRI n'est pas disponible ?

Mis à jour il y a plus d’une semaine

La Complémentaire Santé Solidaire (C2S), remplace la CMU-C, et permet à ces patientes de ne pas avancer les frais médicaux.

2 cas de figure peuvent se présenter :

  • Les numéros de Sécurité Sociale commençant par 7 ou 8 sont des numéros temporaires. L'ADRI n'est pas disponible pour ces derniers.

  • Les patientes n'ayant pas de carte Vitale, il convient de réaliser une FSE en dégradé grâce aux informations notées sur leur attestation de droits papier.

Le document "Attestation papier", en possession de votre patient, a utiliser

❌ Ne pas confondre avec ce document (carte AME)

C2S 👇

  • prise en charge à 100% par l'AMO en maternité

  • prise en charge à 70% par l'AMO et 30% par l'AMC C2S en maladie

AME 👉 prise en charge à 100% par l'AMC en maladie ET en maternité

Voici la marche à suivre pour facturer une patiente bénéficiant de la C2S :

1️⃣ Créer le profil assuré manuellement

2️⃣ Renseigner Nom, prénom, date de naissance, n°SS, rang gémellaire

3️⃣ Cliquer sur + AMO en bas à gauche de la page pour renseigner la part obligatoire

👉 Sur la page qui est apparue à droite, choisir Attestation papier comme étant la pièce justificative et renseigner la date du jour, cocher la case TP si elle n'est pas cochée et cliquer sur la loupe à la droite du champ "Tiers Payeur"


👉 Sur la page "Recherche Tiers payeur", renseigner le code national ( = 5 premiers chiffres de l'organisme de rattachement sécurité sociale figurant sur l'attestation de droit, encadré orange sur l'image fournie plus haut).

🔍 Puis cliquer sur la loupe juste en dessous.

🙌 Le tiers payeur correspondant apparait alors sous la ligne grise "Résultat" et doit être sélectionné.

👀 Dans certains cas, c'est le nom de la ville du tiers payeur qui doit être sélectionné si les autres numéros ne correspondent pas.


👉 Toujours sur la page "Couverture AMO", sélectionner une garantie :

. Si régime maternité : choisir 100% maternité dans la liste

. Si régime maladie : choisir Non exonérés dans la liste

✅ VALIDER cette couverture AMO

4️⃣ Cliquer sur + AMC en bas à gauche de la page pour renseigner la part complémentaire

👉 Sur la page qui est apparue à droite, choisir Attestation papier comme étant la pièce justificative et renseigner la date du jour puis cliquer sur la loupe à la droite du champ "Tiers Payeur"


👉 Sur la page "Recherche Tiers payeur", renseigner C2S dans la case "Libellé".

🔍 Puis cliquer sur la loupe juste en dessous.

Puis sélectionner le résultat "C2S" :


👉 Il faut ensuite choisir le n°99999997 comme étant le Mutnum (car gestion unique pour les C2S)


👉 Ce message d'information apparaît :

✅ VALIDER cette couverture AMC


Continuer ensuite la facturation comme habituellement.

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