Le code d’organisme de rattachement à la sécurité sociale est un numéro composé de 9 chiffres attribué à chaque assuré.e : il permet d’identifier la caisse d’Assurance maladie dont l'assuré.e dépend.
🔎 Dans le cadre d'une facturation pour un.e patient.e bénéficiant d'une couverture C2S ou AME, il est nécessaire de renseigner manuellement ce code lors du choix du profil assuré.
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Qu'est-ce que le code de rattachement sécurité sociale ?
Le code d’organisme de rattachement, composé de 9 chiffres, permet d’identifier la caisse d’Assurance Maladie d’un.e assuré.e à partir de 3 combinaisons de chiffres :
Les 2 premiers chiffres : désignent le régime d’assurance maladie applicable à l’assuré : le 01 correspond au régime général, le 02 au régime agricole, le 03 à la caisse des indépendants, etc.
Les 3 chiffres suivants : correspondent au code caisse composé du numéro du département et du numéro de la caisse : par exemple, le 061 désigne la caisse principale des Alpes-Maritimes (06 pour le département Alpes-Maritimes et 1 pour la caisse principale).
Les 4 derniers chiffres : forment le code centre qui permet de différencier les différentes caisses d'Assurance maladie entre elles.
Où retrouver le code de rattachement de sécurité sociale ?
De manière générale, le code organisme de rattachement figure sur l'attestation de droits à l’assurance maladie de l'assuré.e social, en haut à gauche, sous l'intitulé «Organisme de rattachement sécurité sociale», comme dans cet exemple :
💡 Cette attestation de droits est facilement téléchargeable par le patient depuis son compte Ameli Pro, à tout moment.
Dans le cadre d'une couverture C2S, vous retrouverez ce numéro inscrit sur l'attestation C2S du patient :
Dans le cadre d'une couverture AME, vous retrouverez ce numéro inscrit sur la carte AME du patient :
