Le code d’organisme de rattachement à la sécurité sociale est un numéro composé de 9 chiffres attribué à chaque assuré.e : il permet d’identifier la caisse d’Assurance maladie dont l'assuré.e dépend.

Le code d’organisme de rattachement, composé de 9 chiffres, permet d’identifier la caisse d’Assurance Maladie d’un.e assuré.e à partir de 3 combinaisons de chiffres :

De manière générale, le code organisme de rattachement figure sur l'attestation de droits à l’assurance maladie de l'assuré.e social, en haut à gauche, sous l'intitulé «Organisme de rattachement sécurité sociale», comme dans cet exemple :

💡 Cette attestation de droits est facilement téléchargeable par le patient depuis son compte Ameli Pro, à tout moment.