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Je n'ai pas reçu ma CPS, comment facturer ?

Démarches à suivre (vérifications, contact ANS) et options possibles pour maintenir la facturation pendant l’attente de votre CPS.

Mis à jour hier

La CPS (Carte de Professionnel de Santé) tarde parfois à arriver, que ce soit lors d'une installation en libéral ou suite à un changement de situation professionnelle (nouveau conventionnement, ouverture d'un second cabinet, etc.).

Voici les démarches à suivre pour gérer cette situation.

👉 Pour tout savoir sur la CPS (renouvellement, fonctionnement, etc.) vous pouvez consulter notre article 🪪 L'essentiel à connaître sur la CPS.

Maieuicapp - guide de la sage-femme en libéral

1️⃣ Vérifier l'adresse de correspondance et rechercher le courrier


C'est l'Agence du Numérique en Santé (ANS) qui fabrique et expédie toutes les CPS. Elle est envoyée à l'adresse de correspondance déclarée au Conseil de l'Ordre.

👉 Quelques vérifications utiles :

En cas de déménagement récent, vérifier que l'Ordre dispose de la bonne adresse. Il peut aussi être utile de rechercher dans les tiroirs, les piles de courrier et les sacs récents, ou de demander à son entourage s'ils n'ont pas vu un courrier de l'ANS.

2️⃣ Contacter l'Agence du Numérique en Santé (ANS)


Si les recherches restent infructueuses, il est possible de contacter l'Agence du Numérique en Santé.

📞 Téléphone

0 825 85 2000 (numéro surtaxé)

✉️ Mail

🌐 Site

Les demandes possibles :

  • Une réédition de la carte.

  • Un renvoi des codes par courrier.

💡 Depuis 2025, il est également possible de récupérer vos codes en ligne via le portail maCarte.

Une authentification ProSantéConnect permet d’accéder à l’espace personnel (avec une e‑CPS activée si la carte est bloquée).

Dans “Gérer ma carte” puis “Récupérer les codes secrets”, le code PIN (4 chiffres) et le code de déblocage (8 chiffres) s’affichent en quelques secondes.

3️⃣ Assurer la continuité des soins


Dans l'attente de la réception de votre carte, il reste possible de facturer les actes.

Voici les solutions à mettre en place :

Situation

Solution temporaire

Consultation maladie / gynécologie (sans reconsultation prévue)

Feuille de soins papier (FSP) → le patient paie et se charge d’envoyer le document pour être remboursé par sa CPAM.

Suivi de grossesse / accouchement (sans reconsultation)

FSP, signée par le patient, sans avance de frais (envoyée à la bonne caisse par le professionnel de santé), OU FSE en différé/dégradé avec ADRI (une fois une solution de télétransmission configurée avec la CPS) + garder 1 FSP signée par le patient au cas où.

Suivi de grossesse (avec reconsultation prévue)

FSP signée par le patient, en attente, au cas où PUIS FSE en différé/dégradé avec ADRI (une fois une solution de télétransmission configurée avec la CPS) OU FSE en SESAM-Vitale dès que la nouvelle CPS arrive et que la patiente revient

⚠️ Pour chaque situation : bien consigner les Noms, Prénoms, Numéro de Sécurité Sociale, Date de naissance et Rang gémellaire pour obtenir ensuite les droits à jour du patient via l’ADRI.

Télétransmission - Guide de la sage-femme en libéral

🎉 Votre CPS est arrivée


Une fois votre carte reçue, les étapes d'activation et de configuration dans Maieuticapp sont détaillées dans nos articles dédiés :

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