đ€ Informations gĂ©nĂ©rales et exceptions
Dans la trĂšs grande majoritĂ© des situations, les rĂšgles suivantes du tableau s'appliquent. âŹïž
Mais il existe quelques entorses possibles que l'on vous prĂ©sente plus tard. đ
đ POUR RAPPEL đ
PĂ©riode patiente | RĂ©gime | DĂ©tails |
Avant 24 SA | Maladie | Visible dans les droits assurée du logiciel par "Garantie 0100-Ni exonération, ni modulation" |
Entre 24 SA et jusqu'à J12 aprÚs l'accouchement | Maternité (prise en charge à 100% de l'AMO sur le tarif de base) | Visible dans les droits assurée du logiciel par "Garantie 0103-Assuré ou bénéficiaire exonéré (100%)" |
à partir de J13 aprÚs l'accouchement | Maladie (prise en charge de l'AMO à hauteur de 70%* du tarif de base) | Visible dans les droits assurée du logiciel par "Garantie 0100-Ni exonération, ni modulation" |
*sauf exceptions, par exemple dans le cadre du RĂ©gime Alsace-Moselle.
đ€ Pour des informations complĂštes sur le sujet, l'article suivant de notre centre d'aide va vous guider :
â
đ RepĂšres importants des droits des assurĂ©es lors de la grossesse et en Post-Partum
đ© Mais dans diffĂ©rents cas, le rĂ©gime maternitĂ© N'APPARAĂT PAS ou N'EST PAS CONFIGURĂ automatiquement par dĂ©faut alors mĂȘme que VOUS POUVEZ bien l'utiliser âïž
âĄïž La patiente n'est pas encore Ă 24SA (semaines d'amĂ©norrhĂ©e) mais vous souhaitez coter un acte Ă©ligible Ă la prise en charge Ă 100% par le rĂ©gime maternitĂ©. â
âĄïž Les droits ne sont pas Ă jour alors que la patiente se trouve bien entre 24SA et J+12 inclus aprĂšs l'accouchement. â
âĄïž La patiente est Ă J+13 (ou aprĂšs) de son accouchement (donc en rĂ©gime maladie) mais vous souhaitez coter un acte Ă©ligible Ă la prise en charge Ă 100% par le rĂ©gime maternitĂ©. â
Quelles sont alors les EXCEPTIONS existantes pour coter en rĂ©gime 100% maternitĂ© (l'AMO prend en charge 100% du tarif de base de l'acte) avant 24 SA ou Ă partir de J13 aprĂšs l'accouchement ? â
RĂ©gime 100% maternitĂ© possible | RĂ©gime 100% maternitĂ© possible Ă partir de J13 aprĂšs l'accouchement â |
đą Entretien prĂ©natal en physique (SF15) ou en tĂ©lĂ©mĂ©decine (TFS15). | đą SĂ©ances de rĂ©Ă©ducation pĂ©rinĂ©ale en physique (SF7,5) ou en tĂ©lĂ©mĂ©decine (TFS7,5) pendant 3 ans aprĂšs l'accouchement. |
đą PrĂ©paration Ă la naissance et Ă la parentalitĂ© en physique ou en tĂ©lĂ©mĂ©decine (SF12 ou TFS12 [1 patient·e]) / (SF11,6 ou TFS11,6 [2 Ă 3 patient·e·s]) / (SF6 ou TFS6 [4 Ă maximum 6 patient·e·s]). | đą Consultation ou visite postnatale (C+MSF ou V+MSF), entre 6 et 8 semaines aprĂšs l'accouchement. |
đą Consultations mensuelles (C+MSF) de suivi de grossesse avant le 6Ăšme mois et les 24 SA, dĂšs la dĂ©claration de grossesse rĂ©alisĂ©e.
â ïž Si la patiente revient dans le mĂȘme mois pour une consultation supplĂ©mentaire, alors elle doit ĂȘtre facturĂ©e en rĂ©gime maladie. |
â |
âčïž Attention, sont pris en charge en 100% maladie (â ïž et non pas en 100% maternitĂ© â) par l'AMO sur le tarif de base et Ă tout moment les actes :
CCP (sans code exo 3)
RDV (sans code exo 3)
RQD (sans code exo 3 - en SESAM-Vitale sans Vitale)
TE2 (sans code exo 3 - en SESAM-Vitale sans Vitale)
de consultations de prescription de contraception et de suivi annuel de la contraception pour les femmes de moins de 26 ans (C+MSF ou TCG)
de retrait DIU avec matériel de préhension pour les femmes de moins de 26 ans (SF 22,4 avec code exo 3)
Ainsi, il convient bien de rester en rĂ©gime maladie pour ceux-ci. â
đ Passer manuellement du rĂ©gime maladie au rĂ©gime maternitĂ©
đ Voici les dĂ©marches Ă effectuer pour passer de maladie Ă maternitĂ© :
Une fois sur la page affichant les informations propres au profil assurée de la patiente (aprÚs une lecture de carte Vitale et/ou un appel ADRI) :
â ïž Nous vous invitons Ă toujours rĂ©aliser un nouvel appel ADRI pour rĂ©cupĂ©rer les derniers droits assurĂ©e. Si le rĂ©gime maternitĂ© de votre patiente n'est ensuite pas apparent, alors vous rĂ©fĂ©rer aux Ă©tapes suivantes. đ€âŹïž
1ïžâŁ Cliquer sur le stylo Ă la droite de la couverture AMO
đš Il vous faut toujours appliquer la modification dans la couverture DONT LA PĂRIODE ASSOCIĂE COUVRE LA DATE DES SOINS. âŒïž
â
Par exemple, la derniĂšre couverture chargĂ©e dans la capture d'Ă©cran ci-dessus couvre la pĂ©riode dĂ©butant au 24 mai 2025. đ
â
âȘïž Si vous souhaitez coter en rĂ©troactif une consultation mensuelle de suivi de grossesse avant le 6Ăšme mois en 100% maternitĂ©, il vous faudra peut-ĂȘtre devoir accĂ©der Ă l'Historique des couvertures en cochant la petite case. âïžđ
Ainsi, si votre consultation avait eu lieu le 9 janvier 2025 (=date des soins), alors il vous faudra modifier la premiĂšre ligne de couverture AMO (Ă l'Ă©cran ci-dessous) puisque sa pĂ©riode de couverture n'a pas de date de dĂ©but et sa date de fin s'arrĂȘte au 10 avril 2025.
Le 9 janvier 2025 est donc bien inclus par cette couverture que je dois alors modifier. â
đ
Poursuivre alors le reste de la manipulation avec les Ă©tapes suivantes. âŹïž
2ïžâŁ SĂ©lectionner la garantie MaternitĂ© au niveau de "Situation"
Un volet d'information apparaĂźt sur votre droite : il s'agit de sĂ©lectionner "MaternitĂ©" au lieu de "Assurance Maladie", au niveau de la case Situation (et non au niveau de la Garantie). âïž
3ïžâŁ Renseigner la date de MaternitĂ©
Compléter la date de début de grossesse en période prénatale ou bien la date d'accouchement dans le cas d'actes réalisés en période postnatale.
4ïžâŁ VĂ©rifier le tiers payant appliquĂ© sur la part obligatoire AMO puis crĂ©er la FSE
Vous assurer que le TP est bien cochĂ© âïž puis Valider en bas de page.
đ Il ne vous restera plus qu'Ă vĂ©rifier, avant de gĂ©nĂ©rer la FSE, que le TP AMO est bien cochĂ© sur "Oui" et que l'AMO prend bien en charge l'ensemble du tarif de base de l'acte. đ
