Tout connaître à propos des statuts des FSE

📄 Chaque FSE que vous créez passe par plusieurs étapes avant d’être validée par la CPAM. Le suivi est simple et clair : chaque statut vous indique exactement où en est votre feuille de soins.

Le suivi des statuts se fait directement sur la ligne de “Pilotage” qui concerne la FSE, pour que vous ayez toujours toutes les informations sous les yeux 👀

Ce n’est pas le prénom d’une collègue sage-femme, ni celui d’un nouveau robot 🤖

Il s’agit du retour électronique fourni par l’Assurance Maladie pour vous informer du statut de vos transmissions :

Il suit l’ARL (Accusé de Réception Logique), qui confirme que vos lots ont bien été reçus par la caisse et qui intervient dans les 48h après l’envoi (sans lien avec leur paiement).

Appelé aussi RSP (Rejet - Signalement - Paiement), il permet d’accéder à l’ensemble des informations concernant le règlement d’une facture (date de paiement, numéro de lot & de facture, identification du patient, complémentaire,…)

⏰ Délai habituel : deux jours à deux semaines, selon les caisses.

👉 Plus d’infos sur Ameli.fr

💡 Ces informations circulent dans un format interne (entre la CPAM et Maieuticapp) et ne sont pas visibles ailleurs, c’est donc tout à fait normal de visualiser ce type de message "La réception des mails s'est terminée avec succès (X RSP)" 😉.

Le logiciel interroge automatiquement les caisses pour connaître l’état des remboursements dès qu’il émet de nouveaux lots.

Si vous n’avez pas émis de lots depuis longtemps, vous pouvez connaître l'état des remboursements en cliquant sur « Vérifier retours » (en haut à gauche) dans le menu Télétransmission.

Cette fonction permet de recevoir automatiquement les ARL et RSP de la CPAM, qui indiquent au logiciel le statut actualisé des FSE.

Une fois votre FSE enregistrée et générée ✅, il faut la lotir avant de pouvoir l’envoyer à la CPAM. Cette étape est indispensable pour qu'elle soit prise en compte par les caisses.

Dans votre Pilotage, vous verrez apparaître le statut « À lotir » sur la ligne de la FSE concernée.

👉 Cela signifie que cette FSE doit être mise en lot avant de pouvoir être émise aux caisses.

🎬 Comment lotir mes FSE et mes PJ ?

Après avoir loti votre FSE 🗂️, il faut maintenant l’émettre pour qu’elle soit bien envoyée à la CPAM.

💡 Si votre FSE est lotie mais pas encore émise, vous verrez apparaître dans votre tableau de Pilotage le statut « À émettre » sur la ligne correspondante.

👉 Cela indique que cette FSE doit être émise afin d’être transmise aux caisses.

Le statut "Lot à certifier" est simplement une mention transitoire qui sera mise à jour dans la soirée, il signifie que les lots seront bien émis le lendemain.

Ce statut est transitoire : votre FSE a déjà été mise dans un lot et elle est partie vers la CPAM 📦 Il se met à jour automatiquement dans la nuit, pour laisser place au statut du lot (« Émis », « Validé CPAM »…).

⚠️ À ce stade, la FSE n'est plus annulable depuis le logiciel. Il ne faut surtout pas la refaire : elle sera bien transmise, et une deuxième FSE créerait un doublon.

Une fois que votre FSE a été mise en lot puis émise 📤, son statut passe à « Émis ». Cela signifie qu’elle a bien été transmise à la CPAM.

📬 Nous attendons ensuite la réception des ARL (Accusés de Réception Logique). Ces retours permettent de vérifier si la FSE est conforme aux attentes de la CPAM.

✅ Si tout est correct, la ligne de la FSE passera en vert, indiquant que la transmission s’est déroulée avec succès.

🔁 Si un souci survient lors de l'envoi, le lot peut être renvoyé à la CPAM : la FSE repasse alors au statut « À émettre », puis de nouveau « Émis ». Un même lot ne peut être envoyé que deux fois au maximum.

Ce statut est transitoire :

👉 La CPAM valide la conformité de la FSE.

👉 Dès que le paiement pour la sage-femme est effectué, le statut passera automatiquement en « Part AMO remboursée ».

La réception d’un ARL (Accusé de Réception Logique) se fait au maximum sous 48 heures.
💡 Un ARL indique seulement que les lots ont été bien reçus par les caisses, sans lien direct avec le paiement.
Le délai de paiement peut aller jusqu’à 14 jours.

💰 La patiente sera bien remboursée.

La part AMO de la FSE a été remboursée à la sage-femme dans le cadre du Tiers Payant.

La part AMC (Assurance Maladie Complémentaire ou mutuelle) sera remboursée directement à la patiente si elle a avancé des frais.

🟠 Un tag orange « Régularisée par la CPAM » peut apparaître à côté de ce statut. Toutes les explications se trouvent un peu plus bas.

Ce statut signifie que la part AMC (mutuelle) de la FSE a été remboursée à la sage-femme, dans le cadre d'un Tiers Payant sur la part complémentaire 💶

Comme pour la part AMO, en survolant le statut avec votre curseur, vous visualisez les détails du virement effectué vers votre compte.

Ce tag orange apparaît lorsque la CPAM reprend tout ou une partie d'un paiement déjà versé pour une FSE 🟠

Le tag vert « Part AMO remboursée » reste affiché : le tag orange « Régularisée par la CPAM » s'ajoute simplement à côté.

En survolant le tag orange avec votre curseur, vous visualisez le montant régularisé par la caisse.

💡 Le cas le plus fréquent : la CPAM récupère une somme versée en trop (un indu) en se remboursant directement sur un virement de tiers payant. Cette reprise se fait parfois sans courrier ni e-mail, d'où l'intérêt de ce tag dans votre Pilotage.

Ce statut apparaît immédiatement, dès la création de la FSE. Il signifie que votre carte CPS n'a pas été lue correctement au moment de la création de la feuille de soins.

Avant de lotir et d'émettre vos FSE, une petite étape supplémentaire est nécessaire : les sécuriser 🔐

Depuis votre panneau de télétransmission, toutes les FSE concernées se regroupent dans le dossier « À sécuriser » 👇

Vous pouvez alors sélectionner l'ensemble de ces factures.

Puis cliquer sur « Sécuriser », en bas à gauche de votre écran.

Vos FSE rejoignent ensuite le dossier "A lotir", et vous pouvez poursuivre votre télétransmission comme d'habitude 🙂

Ce statut apparaît lui aussi immédiatement, dès la création de la FSE. Il indique que la carte Vitale n'a pas été lue au moment de la création : il est donc nécessaire de la repasser pour que la FSE puisse être émise 🔄

📱 Le statut « À signer avec appli carte vitale » (tag rouge) fonctionne de la même façon, lorsque la FSE a été réalisée avec l'application carte Vitale (ApCV) de votre patient·e. En survolant le statut, l'infobulle signale un souci de lecture de la carte Vitale : la FSE est à refaire.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

Dans les deux situations, pour gagner du temps, vous pouvez directement cloner la FSE que vous venez de réaliser 🙂

Après avoir corrigé l'erreur de votre FSE selon les indications de notre article mentionné ci-dessus, son statut passe à « Traité manuellement ».

✅ Cela signifie que l'erreur a bien été corrigée.

Ce statut est présent lorsque la CPAM étudie la FSE car il semble y avoir une anomalie.

Le statut est censé évoluer ensuite, soit vers un rejet soit vers un traitement.

Si le statut n'évolue pas dans le temps, il convient de contacter la CPAM directement.

En cas d’incidents au niveau des téléservices de l'Assurance Maladie, certaines FSE peuvent avoir le statut “En attente”.

✅ Ces FSE seront bien traitées dès que le souci sera résolu.

En mettant le curseur sur le statut, vous obtenez les explications de la CPAM pour la nature du rejet.

Si ces explications ne sont pas claires, il convient de contacter la CPAM directement.

Ce statut signifie que vous avez contacté la CPAM pour qu'ils annulent une FSE déjà mise en lot.

Vous pouvez alors la masquer du Pilotage, et la recommencer.

📖 Comment modifier et/ou supprimer une FSE ?

Ce statut signifie que la facture a été annulée depuis votre panneau de télétransmission, avant de partir à la CPAM : rien n'a été transmis, et plus rien ne partira pour cette facture 🗑️

Ces deux mentions ne s'affichent pas dans le Pilotage. Elles apparaissent dans le détail de la facture, onglet « Résumé télétransmission », sur les lignes « État lot FSE » et « État lot DRE » 🔎

💡 Dans le Pilotage, l'équivalent le plus proche est le statut « Aucune FSE, aucun lot », plutôt rare.

Certains statuts sont visibles de façon transitoire, puisque le but final reste l'obtention d'un statut 🟢

Si un statut affiché dans votre Pilotage ne figure pas dans cet article, le plus simple est de nous contacter via le chat : nous regardons ensemble où en est votre FSE 💬

Si les statuts précédents ne suffisent pas et que vous souhaitez en savoir plus sur une FSE en particulier, par exemple pour vérifier qu’elle a bien été transmise à la CPAM ou pour identifier un éventuel souci, voici la marche à suivre :

1️⃣ Sur la page de votre Pilotage Maieuticapp, cliquer sur "Télétransmission" afin d'ouvrir le panneau de télétransmission :

2️⃣ Dans votre panneau de télétransmission, déplier les menus déroulants "FSE" et "RECHERCHER" (quand ils sont dépliés, la petite flèche à gauche est vers le bas) :

3️⃣ Saisir un numéro de FSE dans le champ adéquat, puis cliquer sur "Rechercher" (le bouton en vert) :

4️⃣ La FSE s'affiche, et vous pouvez visualiser son état :

➡️ Pour cet exemple, la FSE 162 est à mettre en lot (il faudra ensuite l'émettre, puis traiter la pièce justificative associée).