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Comment modifier la durée de la période de garantie "Maternité" en post-natal, à partir de la date d'accouchement (J0) ?

Les soins sont pris en charge en 100% maternitĂ© jusqu'Ă  J12 aprĂšs l'accouchement. DĂšs J13, la FSE doit ĂȘtre faire en rĂ©gime maladie.

Mis à jour il y a plus de 2 ans

La période de couverture "Maternité" (Garantie 0103 : Patient Exonéré à 100%) en place sur la carte Vitale est en fonction de la déclaration de grossesse établie en début de grossesse.

Les patientes n'accouchant pas forcément le jour du terme prévu. Il arrive que cette période change.

👉 Dans ce cas, il faut se fier Ă  la date rĂ©elle d'accouchement puisque la prise en charge en 100% maternitĂ© dure jusqu'Ă  J12 aprĂšs celle-ci (J0 Ă©tant le jour de l'accouchement).

📅 La pĂ©riode de garantie peut ĂȘtre raccourcie ou allongĂ©e, en fonction des situations.


Exemple oĂč l'accouchement a eu lieu avant le Terme PrĂ©vu :

1/ Lorsque la patiente est en 100% maternité, les informations de sa couverture AMO apparaissent automatiquement par la droite et il convient de renseigner les éléments suivants :

Dans "PĂ©riode de couverture" 👇

Il est nécessaire de changer la date de fin de couverture avec la date qui correspond à J12.

Puis, la date de l'accouchement qui vient d'avoir lieu est renseignĂ©e 👇

✅ On clique ensuite sur Valider.

Autre exemple :

2/ Suite à ces renseignements, de façon automatique, la garantie proposée pour la facture, à partir de J13 est en Maladie "0100 : ni exonération, ni modulation".

🙌 Il convient de poursuivre la FSE normalement.


â„č La case "Historique" permet de voir les pĂ©riodes de couvertures des prĂ©cĂ©dentes garanties, si un changement trĂšs rĂ©cent est intervenu.

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