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Présentation de la solution de facturation Sesam-Vitale
📰 Articles concernant les couvertures sociales des patient(e)s
Comment facturer une patiente, affiliée au régime général, sans CV mais bénéficiant d'un document qui mentionne le code de l'organisme de rattachement et son n° de sécurité sociale ?
Comment facturer une patiente, affiliée au régime général, sans CV mais bénéficiant d'un document qui mentionne le code de l'organisme de rattachement et son n° de sécurité sociale ?

Le profil de l'assuré sera créé manuellement à partir de ces informations.

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Vous avez besoin de facturer une patiente qui est affiliée au régime général :

  • Elle détient bien un n° de sécurité sociale et un code d'organisme de rattachement mentionné dans un courrier de la CPAM.

  • Cependant, elle ne peut pas vous présenter de carte vitale ni d'attestation de droits.

  • Cette patiente ne bénéficie ni de l'AME ni de la C2S ( = CSS)

=> Il est possible que le traitement de son état civil auprès du SANDIA (Service Administratif National d'Identification des Assurés) pour l'ouverture de son compte Ameli et la création de sa carte vitale soit en cours.

Ainsi l'appel Adri ne peut fonctionner car elle n'est pas encore enregistrée.

Quelle est la démarche à suivre ?

Il s'agit de créer une couverture AMO manuellement comme ceci :

1/ Créer le profil assuré manuellement

2/ Renseigner Nom, prénom, date de naissance, n°SS, rang gémellaire

3/ Cliquer sur + AMO en bas à gauche de la page pour renseigner la part obligatoire :

a. Sur la page qui est apparue à droite, choisir Attestation papier comme étant la pièce justificative et renseigner la date du jour, cocher la case TP si elle n'est pas cochée et cliquer sur la loupe à la droite du champ "Tiers Payeur"

b. Sur la page "Recherche Tiers payeur", renseigner le code national ( = 5 premiers chiffres de l'organisme de rattachement sécurité sociale figurant sur l'attestation de droit). Puis cliquer sur la loupe juste en dessous. Le tiers payeur correspondant apparaît alors sous la ligne grise "Résultat" et doit être sélectionné. Dans certains cas, c'est le nom de la ville du tiers payeur qui doit être sélectionné si les autres numéros ne correspondent pas.

c. Toujours sur la page "Couverture AMO", sélectionner une garantie :

> si régime maternité : choisir 100% maternité dans la liste

> si régime maladie : choisir Non exonérés dans la liste

d. VALIDER cette couverture AMO

4. Continuer la facturation comme habituellement.

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