Lorsque la CPAM n'a pas reçu les documents nĂ©cessaires liĂ©s Ă des FSE, elle peut envoyer des courriers, mĂȘme quelques mois aprĂšs l'Ă©mission des FSE, afin de rĂ©clamer des piĂšces justificatives manquantes.
Sans rĂ©ception de ces PJ manquantes par voie postale (le SCOR n'Ă©tant utilisable qu'une seule fois pour la TĂ©lĂ©transmission), des indus pourront ĂȘtre appliquĂ©s.
1ïžâŁ RĂ©cupĂ©rer les CERFA justificatifs au sein des FSE
đĄ Les filtres sont Ă votre disposition pour retrouver et isoler plus facilement les FSE et lots de FSE.
Dans la partie Pilotage, en ouvrant la ou les FSE concernĂ©e(s)... â©ïž
...vous avez la possibilitĂ© d'y visualiser puis ouvrir et tĂ©lĂ©charger chaque CERFA. đ
đâ ïž Si vous aviez ajoutĂ© d'autres fichiers (tels que des ordonnances, dĂ©clarations de SFR, etc.), ils seront Ă©galement visibles et Ă rĂ©cupĂ©rer dans "đ Fichiers SCOR".
2ïžâŁ Obtenir les bordereaux de tĂ©lĂ©transmissions
Cet article donne toutes les informations Ă ce sujet. đ