Lorsque la CPAM n'a pas reçu les documents nécessaires liés à des FSE, elle peut envoyer des courriers, même quelques mois après l'émission des FSE, afin de réclamer des pièces justificatives manquantes.
Sans réception de ces PJ manquantes par voie postale (le SCOR n'étant utilisable qu'une seule fois pour la Télétransmission), des indus pourront être appliqués.
1️⃣ Récupérer les CERFA justificatifs au sein des FSE
💡 Les filtres sont à votre disposition pour retrouver et isoler plus facilement les FSE et lots de FSE.
Dans la partie Pilotage, en ouvrant la ou les FSE concernée(s)... ↩️
...vous avez la possibilité d'y visualiser puis ouvrir et télécharger chaque CERFA. 👇
👆⚠️ Si vous aviez ajouté d'autres fichiers (tels que des ordonnances, déclarations de SFR, etc.), ils seront également visibles et à récupérer dans "📎 Fichiers SCOR".
2️⃣ Obtenir les bordereaux de télétransmissions
Cet article donne toutes les informations à ce sujet. 📖