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Où obtenir les documents que la CPAM me réclame (CERFA et bordereaux) ?
Où obtenir les documents que la CPAM me réclame (CERFA et bordereaux) ?

Sans ces documents, la CPAM peut réclamer des indus.

Mis à jour il y a plus de 2 ans

Lorsque les CPAM n'ont pas reçu les documents nécessaires liés à des FSE, elles peuvent envoyer des courriers, même quelques mois après l'émission des FSE, afin de réclamer des pièces justificatives manquantes.

Sans réception de ces PJ manquantes, par voie postale (le SCOR n'étant utilisable qu'une seule fois), des indus pourront être appliqués.

1/ Récupérer les CERFAS des FSE

Dans la partie Pilotage en ouvrant la FSE concernée, vous avez la possibilité de visualiser puis télécharger le CERFA

2/ Obtenir les bordereaux des télétransmissions

Cet article donne toutes les informations à ce sujet : https://aide.maieuticapp.com/fr/articles/5599861-bordereaux-des-teletransmissions

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