Les droits des assurées varient au moment de la grossesse et dans le PP et sont découpés en plusieurs phases.

Ce découpage est initié à partir de la DDG fournie par le professionnel de santé lors de la déclaration de grossesse :

1️⃣ avant 24 SA = maladie 👉 Garantie 0100-Ni exonération, ni modulation

2️⃣ entre 24 SA et jusqu'à J12 = maternité 👉 Garantie 0103-Assuré ou bénéficiaire exonéré (100%)

3️⃣ à partir de J13 : maladie 👉 Garantie 0100-Ni exonération, ni modulation

Des points essentiels sont à connaître autour de ce découpage

🤒 Le régime maladie concerne les patients, malades ou non, dès leur naissance.

Un nouveau-né 👶 est donc facturé en maladie lors d'une consultation par exemple.

🚨 Il est indispensable d'utiliser les garanties qui correspondent aux dates des actes.

👀 En effet, lorsque les droits sont à jour, le logiciel de facturation indique les droits en place le jour où la facture est créée.

1️⃣ La patiente est avant 24 SA = maladie

👉 Garantie 0100-Ni exonération, ni modulation

	Je souhaite coter en maladie	Je souhaite coter en maternité
Je lis la carte vitale et elle est à jour ✅	Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la DDG
J'utilise l'historique et il est récent, donc à jour ✅	Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la DDG
📌 L'historique n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅	Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise	Garantie 0100 obtenue ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la DDG

ℹ️ Vous utilisez une période en garantie Maladie pour des actes que vous souhaitez facturer en Maternité, il est indispensable de cliquer sur le stylo à la droite de cette garantie précisément pour passer de maladie à maternité.

Exemple :

Pour les consultations "Suivi de grossesse" mensuelles facturées en TP 100% maternité, dès la déclaration de grossesse et avant 24SA.

👉 Par contre, si la patiente revient dans le mois, pour une consultation supplémentaire alors elle sera facturée en maladie

2️⃣ La patiente est entre 24 SA et jusqu'à J12 = maternité

👉 Garantie 0103-Assuré ou bénéficiaire exonéré (100%)

⭐️ Je souhaiter coter des actes réalisés ENTRE 24SA et J12, en maternité (100%)

Je lis la carte vitale et elle est à jour ✅	Garantie 0103 en place 👉 je l'utilise
📌 La carte vitale n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅	Garantie 0100 initialement ⬇️ ADRI ⬇️ Garantie 0103 obtenue 👉 je l'utilise
J'utilise l'historique et il est récent, donc à jour ✅	Garantie 0103 en place 👉 je l'utilise
📌 L'historique n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅	Garantie 0100 initialement ⬇️ ADRI ⬇️ Garantie 0103 obtenue 👉 je l'utilise
Si les données CPAM ne sont pas à jour ❌	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la DDG

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés AVANT 24 SA

🚨 Il est indispensable d'utiliser les garanties qui correspondent aux dates des actes.

Sur la page des droits de l'assurée, je coche Historique

👉 Je vois les droits dont la patient bénéficiait précédemment

2. J'utilise la période allant jusqu'à 23SA+6j

3. Je cote en maladie ou en maternité ?

Je souhaite coter en maladie	Je souhaite coter en maternité
Je vérifie que, sur cette période, la garantie maladie 0100 est en place ✅	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la DDG

⭐️ En cas de FSE globale

🚩 Toutes les dates des actes présents dans cette FSE doivent être comprises dans la période de garantie que va utiliser le logiciel.

👉 Si ce n'est pas le cas, il faut faire 2 FSE globales séparées, en utilisant la case Historique qui vous permettra d'utiliser les droits en place aux bonnes dates.

Exemple :

une FSE globale regroupant 2 SF11,6 avant 24 SA 👉 on utilise la garantie 0100 ( = avant 24SA) que l'on passe manuellement de maladie à maternité.

une FSE globale regroupant 2 SF11,6 après 24SA 👉 on utilise la garantie 0103 sur laquelle on renseigne la DDG.

🤱 L'accouchement a eu lieu

⭐️ En post-natal immédiat (jusqu'à J12) ou plus tardif : je souhaite coter en maternité

	⬅️ L'accouchement a eu lieu AVANT la date prévue de terme (TP)	L'accouchement a eu lieu APRES la date prévue de terme (TP) ➡️	En post-natal plus tardif
	ℹ️ Les J12 sont plus tôt que prévus	ℹ️ Si terme dépassé : les J12 sont plus tard que prévu	ℹ️ Pour la Consultation post-natale ou pour la rééducation périnéale par ex.
Je lis la carte vitale et elle est à jour ✅	Garantie 0103 en place 👉 je l'utilise	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement
📌 La carte vitale n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅	ADRI ⬇️ Garantie 0103 obtenue 👉 je l'utilise	Garantie 0100 obtenue ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement	Garantie 0100 obtenue ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement
J'utilise l'historique et il est récent, donc à jour ✅	Garantie 0103 en place 👉 je l'utilise	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement
📌 L'historique n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅	ADRI ⬇️ Garantie 0103 obtenue 👉 je l'utilise	Garantie 0100 obtenue ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement	Garantie 0100 obtenue ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement

⭐️ Après J12 réel ou en post-natal plus tardif : je souhaite coter en maladie

	⬅️ L'accouchement a eu lieu AVANT la date prévue de terme (TP)	En post-natal plus tardif
	ℹ️ Le régime maternité est toujours en place, mais les J12 sont dépassés	ℹ️ La CPAM a mis à jour le dossier du patient. Pour le suivi habituel, en maladie
Je lis la carte vitale et elle est à jour ✅	Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise	Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise
📌 La carte vitale n'est pas à jour	Garantie 0103 initialement ⬇️ Je mets fin à la couverture maternité ⬇️ Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise	ADRI ⬇️ Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise
J'utilise l'historique et il est récent, donc à jour ✅	Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise	Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise
📌 L'historique n'est pas à jour	Garantie 0103 initialement ⬇️ Je mets fin à la couverture maternité ⬇️ Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise	ADRI ⬇️ Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise

Si, grâce à l'historique, vous utilisez une période en garantie Maternité à laquelle vous souhaitez mettre fin pour facturer des actes en Maladie à une date donnée, il est indispensable de cliquer sur le stylo à la droite de cette garantie précisément pour mettre fin, manuellement, à la période de couverture maternité.

Exemple :

L'accouchement a eu lieu, les droits sont repassés en maladie, depuis J13, le 21/03/21 :

L'historique présente la période maladie jusqu'à 24SA (soit le 19/11/20) puis la période maternité (de 24SA à J12), du 20/11/20 au 20/03/21 :

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés AVANT 24 SA

Se reporter à cette partie plus haut.

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés ENTRE 24SA et J12, en maternité (100%)

🚨 Il est indispensable d'utiliser les garanties qui correspondent aux dates des actes.

Sur la page des droits de l'assurée, je coche Historique

👉 Je vois les droits dont la patient bénéficiait précédemment

2. J'utilise la période allant de 24SA jusqu'à J12

3. Je cote en maternité

Je souhaite coter en maternité

Garantie 0103 en place

👉 je l'utilise

⭐️ En cas de FSE globale

Se reporter à cette partie plus haut.