Les droits des assurées varient au moment de la grossesse et dans le PP et sont découpés en plusieurs phases.
Ce découpage est initié à partir de la DDG fournie par le professionnel de santé lors de la déclaration de grossesse :
avant 24 SA = maladie => Garantie 0100-Ni exonération, ni modulation
entre 24 SA et jusqu'à J12 = maternité => Garantie 0103-Assuré ou bénéficiaire exonéré (100%)
à partir de J13 : maladie => Garantie 0100-Ni exonération, ni modulation
Des points essentiels sont à connaître autour de ce découpage :
le régime maladie concerne les patients, malades ou non, dès leur naissance. Un nouveau-né est donc facturé en maladie lors d'une consultation par exemple.
il est possible, pour les phases 1 et 3, de passer de maladie à maternité, le cas échéant.
il est possible de mettre fin, manuellement, à la période de couverture maternité, une fois la date d'accouchement connue, lorsque le profil de l'assurée n'est pas encore actualisé.
il est indispensable d'utiliser les garanties qui correspondent aux dates des actes.
En effet, lorsque les droits sont à jour, le logiciel de facturation indique les droits en place le jour où la facture est créée.
Si vous souhaitez cotez des actes antérieurs à la date de la création de la facture, il est nécessaire de vérifier si la/les dates de ces actes sont comprises dans la période de garantie que va utiliser le logiciel.
Si ce n'est pas le cas, il faut utiliser la case Historique qui vous permettra d'utiliser les droits en place à ces dates.
EXEMPLE :
L'accouchement a eu lieu, les droits sont repassés en maladie, depuis J13, le 21/03/21 :
L'historique présente la période maladie jusqu'à 24SA (soit le 19/11/20) puis la période maternité (de 24SA à J12), du 20/11/20 au 20/03/21 :
NOTA BENE :
. Si, grâce à l'historique, vous utilisez une période en garantie Maladie pour des actes que vous souhaitez facturer en Maternité, il est indispensable de cliquer sur le stylo à la droite de cette garantie précisément pour passer de maladie à maternité.
. Si, grâce à l'historique, vous utilisez une période en garantie Maternité à laquelle vous souhaitez mettre fin pour facturer des actes en Maladie à une date donnée, il est indispensable de cliquer sur le stylo à la droite de cette garantie précisément pour mettre fin, manuellement, à la période de couverture maternité.