Les droits des assurées varient au moment de la grossesse et dans le PP et sont découpés en plusieurs phases.

Ce découpage est initié à partir de la DDG fournie par le professionnel de santé lors de la déclaration de grossesse :

Période patiente	Régime	Détails
Avant 24 SA	Maladie (prise en charge de l'AMO à hauteur de 70%* du tarif de base)	Visible dans les droits assurée du logiciel par "Garantie 0100-Ni exonération, ni modulation"
Entre 24 SA et jusqu'à J12 après l'accouchement	Maternité (prise en charge à 100% de l'AMO sur le tarif de base)	Visible dans les droits assurée du logiciel par "Garantie 0103-Assuré ou bénéficiaire exonéré (100%)"
À partir de J13 après l'accouchement	Maladie (prise en charge de l'AMO à hauteur de 70%* du tarif de base)	Visible dans les droits assurée du logiciel par "Garantie 0100-Ni exonération, ni modulation"

⚠️ Diverses exceptions sont néanmoins possibles pour le 100% maternité puisque vous pouvez également y faire appel pour les actes suivants avant 24 SA et à partir de J+13 après l'accouchement. ✅⬇️

Régime 100% maternité possible avant 24 SA ✅	Régime 100% maternité possible à partir de J13 après l'accouchement ✅
🟢 Entretien prénatal en physique (SF15) ou en télémédecine (TFS15).	🟢 Séances de rééducation périnéale en physique (SF7,5) ou en télémédecine (TFS7,5) pendant 3 ans après l'accouchement.
🟢 Préparation à la naissance et à la parentalité en physique ou en télémédecine (SF12 ou TFS12 [1 patient·e]) / (SF11,6 ou TFS11,6 [2 à 3 patient·e·s]) / (SF6 ou TFS6 [4 à maximum 6 patient·e·s]).	🟢 Consultation ou visite postnatale (C+MSF ou V+MSF), entre 6 et 8 semaines après l'accouchement.
🟢 Consultations mensuelles (C+MSF) de suivi de grossesse avant le 6ème mois et les 24 SA, dès la déclaration de grossesse réalisée. ⚠️ Si la patiente revient dans le même mois pour une consultation supplémentaire, alors elle doit être facturée en régime maladie.	—

ℹ️ Attention, sont pris en charge en 100% maladie (⚠️ et non pas en 100% maternité ❌) par l'AMO sur le tarif de base et à tout moment les actes :

CCP (sans code exo 3)
RDV (sans code exo 3)
RQD (sans code exo 3 - en SESAM-Vitale sans Vitale)
TE2 (sans code exo 3 - en SESAM-Vitale sans Vitale)
de consultations de prescription de contraception et de suivi annuel de la contraception pour les femmes de moins de 26 ans (C+MSF ou TCG)
de retrait DIU avec matériel de préhension pour les femmes de moins de 26 ans (SF 22,4 avec code exo 3)

Ainsi, il convient bien de rester en régime maladie pour ceux-ci. ✅

Des points essentiels sont à connaître autour de ce découpage

🤒 Le régime maladie concerne les patients, malades ou non, dès leur naissance.

Un nouveau-né 👶 est donc facturé en maladie lors d'une consultation par exemple.

🚨 Il est indispensable d'utiliser les garanties qui correspondent aux dates des actes.

👀 En effet, lorsque les droits sont à jour, le logiciel de facturation indique les droits en place le jour où la facture est créée.

1️⃣ La patiente est avant 24 SA = maladie

👉 Garantie 0100-Ni exonération, ni modulation

	Je souhaite coter en maladie	Je souhaite coter en maternité
Je lis la carte Vitale et elle est à jour ✅	Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la DDG
J'utilise l'historique et il est récent, donc à jour ✅	Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la DDG
📌 L'historique n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅	Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise	Garantie 0100 obtenue ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la DDG

ℹ️ Vous utilisez une période en garantie Maladie pour des actes que vous souhaitez facturer en Maternité, il est indispensable de cliquer sur le stylo à la droite de cette garantie précisément pour passer de maladie à maternité.

Exemple :

Pour les consultations "Suivi de grossesse" mensuelles facturées en TP 100% maternité, dès la déclaration de grossesse et avant 24SA.

👉 Par contre, si la patiente revient dans le mois, pour une consultation supplémentaire alors elle sera facturée en maladie

2️⃣ La patiente est entre 24 SA et jusqu'à J12 = maternité

👉 Garantie 0103-Assuré ou bénéficiaire exonéré (100%)

⭐️ Je souhaite coter des actes réalisés ENTRE 24SA et J12, en maternité (100%)

Je lis la carte Vitale et elle est à jour ✅	Garantie 0103 en place 👉 je l'utilise
📌 La carte Vitale n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅	Garantie 0100 initialement ⬇️ ADRI ⬇️ Garantie 0103 obtenue 👉 je l'utilise
J'utilise l'historique et il est récent, donc à jour ✅	Garantie 0103 en place 👉 je l'utilise
📌 L'historique n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅	Garantie 0100 initialement ⬇️ ADRI ⬇️ Garantie 0103 obtenue 👉 je l'utilise
Si les données CPAM ne sont pas à jour ❌	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la DDG

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés AVANT 24 SA

🚨 Il est indispensable d'utiliser les garanties qui correspondent aux dates des actes.

Sur la page des droits de l'assurée, je coche Historique

👉 Je vois les droits dont la patiente bénéficiait précédemment.

2. J'utilise la période allant jusqu'à 23SA+6j

3. Je cote en maladie ou en maternité ?

Je souhaite coter en maladie	Je souhaite coter en maternité
Je vérifie que, sur cette période, la garantie maladie 0100 est en place ✅	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la DDG

⭐️ En cas de FSE globale

🚩 Toutes les dates des actes présents dans cette FSE doivent être comprises dans la période de garantie que va utiliser le logiciel.

👉 Si ce n'est pas le cas, il faut faire 2 FSE globales séparées, en utilisant la case Historique qui vous permettra d'utiliser les droits en place aux bonnes dates.

Exemple :

une FSE globale regroupant 2 SF11,6 avant 24 SA 👉 on utilise la garantie 0100 ( = avant 24SA) que l'on passe manuellement de maladie à maternité.

une FSE globale regroupant 2 SF11,6 après 24SA 👉 on utilise la garantie 0103 sur laquelle on renseigne la DDG.

🤱 L'accouchement a eu lieu

⭐️ En post-natal immédiat (jusqu'à J12) ou plus tardif : je souhaite coter en maternité

	⬅️ L'accouchement a eu lieu AVANT la date prévue de terme (TP)	L'accouchement a eu lieu APRES la date prévue de terme (TP) ➡️	En post-natal plus tardif
	ℹ️ Les J12 sont plus tôt que prévus	ℹ️ Si terme dépassé : les J12 sont plus tard que prévu	ℹ️ Pour la Consultation postnatale ou pour la rééducation périnéale par ex.
Je lis la carte Vitale et elle est à jour ✅	Garantie 0103 en place 👉 je l'utilise	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement
📌 La carte Vitale n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅	ADRI ⬇️ Garantie 0103 obtenue 👉 je l'utilise	Garantie 0100 obtenue ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement	Garantie 0100 obtenue ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement
J'utilise l'historique et il est récent, donc à jour ✅	Garantie 0103 en place 👉 je l'utilise	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement	Garantie 0100 en place ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement
📌 L'historique n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅	ADRI ⬇️ Garantie 0103 obtenue 👉 je l'utilise	Garantie 0100 obtenue ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement	Garantie 0100 obtenue ✍️ Je passe de maladie à maternité *en renseignant la date d'accouchement

⭐️ Après J12 réel ou en postnatal plus tardif : je souhaite coter en maladie

	⬅️ L'accouchement a eu lieu AVANT la date prévue de terme (TP)	En postnatal plus tardif
	ℹ️ Le régime maternité est toujours en place, mais les J12 sont dépassés	ℹ️ La CPAM a mis à jour le dossier du patient. Pour le suivi habituel, en maladie
Je lis la carte Vitale et elle est à jour ✅	Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise	Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise
📌 La carte Vitale n'est pas à jour	Garantie 0103 initialement ⬇️ Je mets fin à la couverture maternité ⬇️ Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise	ADRI ⬇️ Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise
J'utilise l'historique et il est récent, donc à jour ✅	Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise	Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise
📌 L'historique n'est pas à jour	Garantie 0103 initialement ⬇️ Je mets fin à la couverture maternité ⬇️ Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise	ADRI ⬇️ Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise

Si, grâce à l'historique, vous utilisez une période en garantie Maternité à laquelle vous souhaitez mettre fin pour facturer des actes en Maladie à une date donnée (après J12), il est indispensable de cliquer sur le stylo à la droite de cette garantie précisément pour mettre fin, manuellement, à la période de couverture maternité :👀 On vous guide dans cette section.

Exemple :

L'accouchement a eu lieu, les droits sont repassés en maladie, depuis J13, le 21/03/21 :

L'historique présente la période maladie jusqu'à 24SA (soit le 19/11/20) puis la période maternité (de 24SA à J12), du 20/11/20 au 20/03/21 :

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés AVANT 24 SA

Se reporter à cette partie plus haut.

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés ENTRE 24SA et J12, en maternité (100%)

🚨 Il est indispensable d'utiliser les garanties qui correspondent aux dates des actes.

1️⃣ Sur la page des droits de l'assurée, je coche la case Historique

👉 Je vois les droits dont la patiente bénéficiait précédemment

2️⃣ J'utilise la période allant de 24SA jusqu'à J12

Pour cela, il suffit de cliquer sur " Terminer"après avoir affiché cette précédente couverture maternité.

3️⃣ Je cote en maternité (100% pris en charge par l'AMO)

Je souhaite coter en maternité

Garantie 0103 en place

👉 je l'utilise

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés juste après J12, en maladie (70%), alors que la précédente couverture AMO à la date des soins s'affiche toujours en maternité (100%)

🚨 Il est indispensable d'utiliser les garanties qui correspondent aux dates des actes.

1️⃣ Sur la page des droits de l'assurée, je coche la case Historique

👉 Je vois les droits dont la patiente bénéficiait précédemment :

Si, je constate que la couverture active à la date des soins affiche encore une garantie Maternité alors que la patiente avait dépassé ses 12 jours post-accouchement (souvent car elle a accouché avant le terme prévu), voici comment régulariser la situation :

2️⃣ Clôturer la précédente garantie Maternité

Il faut clôturer manuellement cette précédente garantie maternité pour que le logiciel bascule sur le régime maladie, après J12 :

Cliquer sur l'icône de modification (le crayon) sur la ligne AMO de la précédente couverture en Maternité concernée
Indiquer la date de fin de la couverture (correspondant à la date à J12)
Renseigner la date réelle d'accouchement.
Cliquer sur "Valider"
Puis "Terminer"

3️⃣ Le résultat sur votre FSE

En précisant ces deux dates sur la précédente couverture AMO, le logiciel comprend que pour les soins effectués après ce délai, c'est la garantie Maladie qui prend le relais.

👉 Votre FSE passera alors correctement avec une prise en charge à 70% par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).

Cette image animée (sans son) va vous guider 👀👇

⭐️ En cas de FSE globale

Se reporter à cette partie plus haut.

Repères importants des droits des assurées lors de la grossesse et en Post-Partum

Période patiente

Régime

Détails

Régime 100% maternité possible
avant 24 SA ✅

Régime 100% maternité possible à partir de J13 après l'accouchement ✅

—

Des points essentiels sont à connaître autour de ce découpage

1️⃣ La patiente est avant 24 SA = maladie

2️⃣ La patiente est entre 24 SA et jusqu'à J12 = maternité

⭐️ Je souhaite coter des actes réalisés ENTRE 24SA et J12, en maternité (100%)

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés AVANT 24 SA

⭐️ En cas de FSE globale

🤱 L'accouchement a eu lieu

⭐️ En post-natal immédiat (jusqu'à J12) ou plus tardif : je souhaite coter en maternité

⭐️ Après J12 réel ou en postnatal plus tardif : je souhaite coter en maladie

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés AVANT 24 SA

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés ENTRE 24SA et J12, en maternité (100%)

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés juste après J12, en maladie (70%), alors que la précédente couverture AMO à la date des soins s'affiche toujours en maternité (100%)

⭐️ En cas de FSE globale

Repères importants des droits des assurées lors de la grossesse et en Post-Partum

Période patiente

Régime

Détails

Régime 100% maternité possible avant 24 SA ✅

Régime 100% maternité possible à partir de J13 après l'accouchement ✅

—

Des points essentiels sont à connaître autour de ce découpage

1️⃣ La patiente est avant 24 SA = maladie

2️⃣ La patiente est entre 24 SA et jusqu'à J12 = maternité

⭐️ Je souhaite coter des actes réalisés ENTRE 24SA et J12, en maternité (100%)

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés AVANT 24 SA

⭐️ En cas de FSE globale

🤱 L'accouchement a eu lieu

⭐️ En post-natal immédiat (jusqu'à J12) ou plus tardif : je souhaite coter en maternité

⭐️ Après J12 réel ou en postnatal plus tardif : je souhaite coter en maladie

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés AVANT 24 SA

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés ENTRE 24SA et J12, en maternité (100%)

⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés juste après J12, en maladie (70%), alors que la précédente couverture AMO à la date des soins s'affiche toujours en maternité (100%)

⭐️ En cas de FSE globale

Régime 100% maternité possible
avant 24 SA ✅