Les droits des assurées varient au moment de la grossesse et dans le PP et sont découpés en plusieurs phases.
Ce découpage est initié à partir de la DDG fournie par le professionnel de santé lors de la déclaration de grossesse :
1️⃣ avant 24 SA = maladie 👉 Garantie 0100-Ni exonération, ni modulation
2️⃣ entre 24 SA et jusqu'à J12 = maternité 👉 Garantie 0103-Assuré ou bénéficiaire exonéré (100%)
3️⃣ à partir de J13 : maladie 👉 Garantie 0100-Ni exonération, ni modulation
Des points essentiels sont à connaître autour de ce découpage
🤒 Le régime maladie concerne les patients, malades ou non, dès leur naissance.
Un nouveau-né 👶 est donc facturé en maladie lors d'une consultation par exemple.
🚨 Il est indispensable d'utiliser les garanties qui correspondent aux dates des actes.
👀 En effet, lorsque les droits sont à jour, le logiciel de facturation indique les droits en place le jour où la facture est créée.
1️⃣ La patiente est avant 24 SA = maladie
👉 Garantie 0100-Ni exonération, ni modulation
| Je souhaite coter en maladie | Je souhaite coter en maternité |
Je lis la carte vitale et elle est à jour ✅  |
Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise |
Garantie 0100 en place
*en renseignant la DDG |
J'utilise l'historique et il est récent, donc à jour ✅  |
Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise |
Garantie 0100 en place
*en renseignant la DDG |
📌 L'historique n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅ |
Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise |
Garantie 0100 obtenue
*en renseignant la DDG |
ℹ️ Vous utilisez une période en garantie Maladie pour des actes que vous souhaitez facturer en Maternité, il est indispensable de cliquer sur le stylo à la droite de cette garantie précisément pour passer de maladie à maternité.
Exemple :
Pour les consultations "Suivi de grossesse" mensuelles facturées en TP 100% maternité, dès la déclaration de grossesse et avant 24SA.
👉 Par contre, si la patiente revient dans le mois, pour une consultation supplémentaire alors elle sera facturée en maladie
2️⃣ La patiente est entre 24 SA et jusqu'à J12 = maternité
👉 Garantie 0103-Assuré ou bénéficiaire exonéré (100%)
⭐️ Je souhaiter coter des actes réalisés ENTRE 24SA et J12, en maternité (100%)
Je lis la carte vitale et elle est à jour ✅ |
Garantie 0103 en place 👉 je l'utilise |
📌 La carte vitale n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅ |
Garantie 0100 initialement ⬇️ ⬇️ Garantie 0103 obtenue 👉 je l'utilise |
J'utilise l'historique et il est récent, donc à jour ✅ |
Garantie 0103 en place 👉 je l'utilise |
📌 L'historique n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅ |
Garantie 0100 initialement ⬇️ ⬇️ Garantie 0103 obtenue 👉 je l'utilise |
Si les données CPAM ne sont pas à jour ❌ | Garantie 0100 en place *en renseignant la DDG |
⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés AVANT 24 SA
🚨 Il est indispensable d'utiliser les garanties qui correspondent aux dates des actes.
Sur la page des droits de l'assurée, je coche Historique
👉 Je vois les droits dont la patient bénéficiait précédemment
2. J'utilise la période allant jusqu'à 23SA+6j
3. Je cote en maladie ou en maternité ?
Je souhaite coter en maladie | Je souhaite coter en maternité |
Je vérifie que, sur cette période, la garantie maladie 0100 est en place ✅ |
Garantie 0100 en place
*en renseignant la DDG |
⭐️ En cas de FSE globale
🚩 Toutes les dates des actes présents dans cette FSE doivent être comprises dans la période de garantie que va utiliser le logiciel.
👉 Si ce n'est pas le cas, il faut faire 2 FSE globales séparées, en utilisant la case Historique qui vous permettra d'utiliser les droits en place aux bonnes dates.
Exemple :
une FSE globale regroupant 2 SF11,6 avant 24 SA 👉 on utilise la garantie 0100 ( = avant 24SA) que l'on passe manuellement de maladie à maternité.
une FSE globale regroupant 2 SF11,6 après 24SA 👉 on utilise la garantie 0103 sur laquelle on renseigne la DDG.
🤱 L'accouchement a eu lieu
⭐️ En post-natal immédiat (jusqu'à J12) ou plus tardif : je souhaite coter en maternité
| ⬅️ L'accouchement a eu lieu AVANT la date prévue de terme (TP) | L'accouchement a eu lieu APRES la date prévue de terme (TP) ➡️ |
En post-natal plus tardif |
| ℹ️ Les J12 sont plus tôt que prévus | ℹ️ Si terme dépassé : les J12 sont plus tard que prévu | ℹ️ Pour la Consultation post-natale ou pour la rééducation périnéale par ex. |
Je lis la carte vitale et elle est à jour ✅ |
Garantie 0103 en place 👉 je l'utilise | Garantie 0100 en place
*en renseignant la date d'accouchement | Garantie 0100 en place
*en renseignant la date d'accouchement |
📌 La carte vitale n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅ |
⬇️ Garantie 0103 obtenue 👉 je l'utilise | Garantie 0100 obtenue
*en renseignant la date d'accouchement | Garantie 0100 obtenue
*en renseignant la date d'accouchement |
J'utilise l'historique et il est récent, donc à jour ✅ |
Garantie 0103 en place 👉 je l'utilise | Garantie 0100 en place
*en renseignant la date d'accouchement | Garantie 0100 en place
*en renseignant la date d'accouchement |
📌 L'historique n'est pas à jour, je l'actualise avec l'ADRI ✅ |
⬇️ Garantie 0103 obtenue 👉 je l'utilise | Garantie 0100 obtenue
*en renseignant la date d'accouchement | Garantie 0100 obtenue
*en renseignant la date d'accouchement |
⭐️ Après J12 réel ou en post-natal plus tardif : je souhaite coter en maladie
| ⬅️ L'accouchement a eu lieu AVANT la date prévue de terme (TP) |
En post-natal plus tardif |
| ℹ️ Le régime maternité est toujours en place, mais les J12 sont dépassés | ℹ️ La CPAM a mis à jour le dossier du patient. Pour le suivi habituel, en maladie |
Je lis la carte vitale et elle est à jour ✅ |
Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise |
Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise |
📌 La carte vitale n'est pas à jour | Garantie 0103 initialement ⬇️ Je mets fin à la couverture maternité ⬇️ Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise |
⬇️ Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise |
J'utilise l'historique et il est récent, donc à jour ✅ |
Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise |
Garantie 0100 en place 👉 je l'utilise |
📌 L'historique n'est pas à jour | Garantie 0103 initialement ⬇️ Je mets fin à la couverture maternité ⬇️ Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise |
⬇️ Garantie 0100 obtenue 👉 je l'utilise |
Si, grâce à l'historique, vous utilisez une période en garantie Maternité à laquelle vous souhaitez mettre fin pour facturer des actes en Maladie à une date donnée, il est indispensable de cliquer sur le stylo à la droite de cette garantie précisément pour mettre fin, manuellement, à la période de couverture maternité.
Exemple :
L'accouchement a eu lieu, les droits sont repassés en maladie, depuis J13, le 21/03/21 :
L'historique présente la période maladie jusqu'à 24SA (soit le 19/11/20) puis la période maternité (de 24SA à J12), du 20/11/20 au 20/03/21 :
⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés AVANT 24 SA
Se reporter à cette partie plus haut.
⭐️ J'ai des FSE en retard et je souhaite coter des actes réalisés ENTRE 24SA et J12, en maternité (100%)
🚨 Il est indispensable d'utiliser les garanties qui correspondent aux dates des actes.
Sur la page des droits de l'assurée, je coche Historique
👉 Je vois les droits dont la patient bénéficiait précédemment
2. J'utilise la période allant de 24SA jusqu'à J12
3. Je cote en maternité
Je souhaite coter en maternité |
Garantie 0103 en place 👉 je l'utilise |
⭐️ En cas de FSE globale
Se reporter à cette partie plus haut.