Vous souhaitez facturer une patiente dans le cadre d'un acte non conventionné, hors nomenclature.
1/ Création de l'acte personnalisé
Dans votre partie pilotage, lors de la création de votre facture, vous avez une configuration pour des actes personnalisés :
Vous pouvez ainsi créer des actes hors nomenclature.
Exemple :
NOTA BENE :
Le HN sera comptabilisé dans votre pilotage mais ne sera pas présent sur la FSE.
Pour la création d'une facture propre à l'acte "HN", vous pouvez utiliser la partie "Courriers" et réaliser un modèle type "Facture".
IMPORTANT : Un acte "HN" est différent d'un dépassement d'honoraire.
Le dépassement correspond bien à un acte conventionné, mais sur lequel vous appliquez un dépassement d'honoraires. Celui-ci figure donc sur la FSE.
Nous vous invitons à lire notre article sur le sujet : Dépassement d'honoraires
2/ Facturation de l'acte HN (seul ou associé à un autre acte)
Voici la démarche à suivre :
1/ Relier la facture au dossier patient, mais ne pas choisir de "Profil assuré" si acte HN seul.
2/ Choix de(s) l'acte(s) dont le HN.
3/ Cocher "Patient" si une part du montant de la facture est à régler par le patient.
Le type de règlement peut ensuite être précisé.
4/ Si acte HN seul : Ne pas se préoccuper du TP et de la partie "Validation FSE" puisque ce n'est pas le but de la démarche.
Cliquer sur "Enregistrer" pour référencer cette facture dans le Pilotage.
