Vous souhaitez facturer une patiente dans le cadre d'un acte non conventionné, hors nomenclature.
Création de l'acte personnalisé
Dans votre partie pilotage, lors de la création de votre facture, vous avez une configuration pour des actes personnalisés :
Vous pouvez ainsi créer des actes hors nomenclature.
Exemple :
📌 Le HN sera comptabilisé dans votre Pilotage mais ne sera pas présent sur la FSE.
📌 Pour un acte hors nomenclature, vous pouvez créer un modèle type de courrier (exemple : "Facture"). Libre à vous, également, d'ajouter vous-même la mention "Acquitté" si vous le souhaitez.
En effet, aucune facture n'est proposée automatiquement au téléchargement, par le logiciel, pour les actes non conventionnés.
⚠️ Au sein de cette facture, nous vous conseillons également de détailler l'ensemble des frais, dont ceux qui sont pris en charge (AMO) le cas échéant, et de bien spécifier le terme "Hors nomenclature" au niveau du montant de part HN.
🚨Un acte "HN" est différent d'un dépassement d'honoraire.
Le dépassement correspond bien à un acte conventionné, mais sur lequel vous appliquez un dépassement d'honoraires. Celui-ci figure donc sur la FSE.
Nous vous invitons à lire notre article sur le sujet : Dépassement d'honoraires
Facturation de l'acte HN (seul ou associé à un autre acte)
Voici la démarche à suivre :
1️⃣ Relier la facture au dossier patient, mais ne pas choisir de "Profil assuré" si acte HN seul.
2️⃣ Choix de(s) l'acte(s) dont le HN.
3️⃣ Cocher "Patient" si une part du montant de la facture est à régler par le patient.
Le type de règlement peut ensuite être précisé.
4️⃣ Si acte HN seul : Ne pas se préoccuper du TP et de la partie "Validation FSE" puisque ce n'est pas le but de la démarche.
Cliquer sur "Enregistrer" pour référencer cette facture dans le Pilotage.
