Création de l'acte personnalisé
Dans votre partie pilotage, lors de la création de votre facture, vous avez une configuration pour des actes personnalisés :
Vous pouvez ainsi créer des actes hors nomenclature.
Exemple :
đ Le HN sera comptabilisĂ© dans votre Pilotage mais ne sera pas prĂ©sent sur la FSE.
đ Pour un acte hors nomenclature, vous pouvez crĂ©er un modĂšle type de courrier (exemple : "Facture"). Libre Ă vous, Ă©galement, d'ajouter vous-mĂȘme la mention "AcquittĂ©", pour attester que le paiement a bien Ă©tĂ© reçu, si vous le souhaitez.
En effet, aucune facture n'est proposée automatiquement au téléchargement, par le logiciel, pour les actes non conventionnés.
â ïž Au sein de cette facture, nous vous conseillons Ă©galement de dĂ©tailler l'ensemble des frais, dont ceux qui sont pris en charge (AMO) le cas Ă©chĂ©ant, et de bien spĂ©cifier le terme "Hors nomenclature" au niveau du montant de part HN.
đšUn acte "HN" est diffĂ©rent d'un dĂ©passement d'honoraire.
Le dépassement correspond bien à un acte conventionné, mais sur lequel vous appliquez un dépassement d'honoraires. Celui-ci figure donc sur la FSE.
Nous vous invitons Ă lire notre article sur le sujet : DĂ©passement d'honoraires
đ Pour approfondir : DĂ©passement d'honoraires ou acte hors nomenclature : quelle diffĂ©rence ?
Facturation de l'acte HN (seul ou associé à un autre acte)
Voici la démarche à suivre :
1ïžâŁ Relier la facture au dossier patient, mais ne pas choisir de "Profil assurĂ©" si acte HN seul.
2ïžâŁ Choix de(s) l'acte(s) dont le HN.
3ïžâŁ Cocher "Patient" si une part du montant de la facture est Ă rĂ©gler par le patient.
Le type de rĂšglement peut ensuite ĂȘtre prĂ©cisĂ©.
4ïžâŁ Si acte HN seul : Ne pas se prĂ©occuper du TP et de la partie "Validation FSE" puisque ce n'est pas le but de la dĂ©marche.
Cliquer sur "Enregistrer" pour référencer cette facture dans le Pilotage.
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