Passer au contenu principal

Dépassement d'honoraires

Comment modifier le montant des honoraires en ajoutant un dépassement ?

Mis à jour il y a plus de 3 mois

Il est trÚs facile d'ajouter le montant du dépassement effectué sur un acte en particulier.

1ïžâƒŁ En cas de dĂ©passement simple


Il suffit de noter le montant du dépassement dans la case "Dépassement".

Le calcul du montant total de la FSE se réajuste ensuite.

✅ C'est la Part Patient (PP) qui se voit augmentĂ©e.

đŸš©Un point (et non une virgule) est nĂ©cessaire pour ajouter une dĂ©cimale au montant de votre dĂ©passement, exemple 👇

2ïžâƒŁ En cas de dĂ©passement d'exigence


Le code DE, dépassement d'exigence, concerne les consultations dues à une exigence particuliÚre du patient non liée à un motif médical, en dehors du cadre habituel de temps ou de lieu et sauf urgence.

👉 Par exemple si le malade demande un rendez-vous en dehors des horaires d’ouverture du cabinet ou Ă  domicile sans raison de santĂ©, juste par convenance personnelle, pour ne pas se dĂ©placer.

📖 En savoir +

đŸ’¶ Dans ces cas, la sage-femme fixe ses honoraires avec tact et mesure.
Elle indique sur la feuille de soins le montant perçu ainsi que le motif du dépassement (DE).


â„č La sage-femme fournit Ă  l'assurĂ© toutes les informations nĂ©cessaires quant Ă  ce supplĂ©ment non remboursĂ© par l'assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif.

đŸ§‘â€đŸ’» En pratique :

  • Cliquer sur le "+" Ă  la gauche de l'acte

  • Renseigner le montant dĂ©sirĂ© dans la case "DE"

✅ Sur le CERFA, ce montant sera bien accompagnĂ© de la mention DE.

3ïžâƒŁ En cas de dĂ©placement non justifiĂ©


Le code DD, correspond à un Déplacement non médicalement justifié, en matiÚre de soins de maternité et infirmiers.

đŸ’¶ Dans ces cas, la sage-femme fixe ses honoraires avec tact et mesure.

Elle indique sur la feuille de soins le montant perçu ainsi que le motif du dépassement (DD).


â„č La sage-femme fournit Ă  l'assurĂ© toutes les informations nĂ©cessaires quant Ă  ce supplĂ©ment non remboursĂ© par l'assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif.

đŸ§‘â€đŸ’» En pratique :

  • Cliquer sur le "+" Ă  la gauche de l'acte

  • Renseigner le montant dĂ©sirĂ© dans la case "DD"

✅ Sur le CERFA, ce montant sera bien accompagnĂ© de la mention DD.


Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?