Il est très facile d'ajouter le montant du dépassement effectué sur un acte en particulier.
1️⃣ En cas de dépassement simple
Il suffit de noter le montant du dépassement dans la case "Dépassement".
Le calcul du montant total de la FSE se réajuste ensuite.
✅ C'est la Part Patient (PP) qui se voit augmentée.
2️⃣ En cas de dépassement d'exigence
Le code DE, dépassement d'exigence, concerne les consultations dues à une exigence particulière du patient non liée à un motif médical, en dehors du cadre habituel de temps ou de lieu et sauf urgence.
👉 Par exemple si le malade demande un rendez-vous en dehors des horaires d’ouverture du cabinet ou à domicile sans raison de santé, juste par convenance personnelle, pour ne pas se déplacer.
💶 Dans ces cas, la sage-femme fixe ses honoraires avec tact et mesure.
Elle indique sur la feuille de soins le montant perçu ainsi que le motif du dépassement (DE).
ℹ️ La sage-femme fournit à l'assuré toutes les informations nécessaires quant à ce supplément non remboursé par l'assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif.
🧑💻 En pratique :
Cliquer sur le "+" à la gauche de l'acte
Renseigner le montant désiré dans la case "DE"
✅ Sur le CERFA, ce montant sera bien accompagné de la mention DE.
3️⃣ En cas de déplacement non justifié
Le code DD, correspond à un Déplacement non médicalement justifié, en matière de soins de maternité et infirmiers.
💶 Dans ces cas, la sage-femme fixe ses honoraires avec tact et mesure.
Elle indique sur la feuille de soins le montant perçu ainsi que le motif du dépassement (DD).
ℹ️ La sage-femme fournit à l'assuré toutes les informations nécessaires quant à ce supplément non remboursé par l'assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif.
🧑💻 En pratique :
Cliquer sur le "+" à la gauche de l'acte
Renseigner le montant désiré dans la case "DD"
✅ Sur le CERFA, ce montant sera bien accompagné de la mention DD.