Il est important de savoir que les majorations des actes NGAP sont différentes des modificateurs des actes CCAM.
âĄïž La CCAM : Classification commune des actes mĂ©dicaux est utilisĂ©e pour coder et facturer les actes techniques rĂ©alisĂ©s par les professionnels de santĂ© (sages-femmes, mĂ©decins, etc.) comme :
les actes dâaccouchement,
les Ă©chographies,
certains actes techniques ciblés.
âĄïž Cette classification ne fonctionne pas de la mĂȘme maniĂšre que la NGAP : Nomenclature GĂ©nĂ©rale des Actes Professionnels, qui est le rĂ©fĂ©rentiel principal des sages-femmes pour :
les consultations,
le suivi de grossesse,
la préparation à la naissance,
les visites, etc.
â ïž Les rĂšgles de majoration ne sont donc pas identiques entre les actes CCAM et les actes NGAP.
đ Le panneau de cotation Maieuticapp vous indique Ă droite de chaque acte, si la cotation relĂšve de la CCAM ou de la NGAP. đ
đ N'hĂ©sitez Ă consulter le glossaire du Guide des sages-femmes en libĂ©ral
Comment ajouter ces spécificités sur l'acte principal ?
1ïžâŁ Pour ajouter une majoration sur un acte "NGAP"
Cliquer sur le "+" à la gauche de l'acte principal et choisir la majoration appropriée (F pour férié ou encore N pour Nuit).
2ïžâŁ Pour ajouter un modificateur sur un acte "CCAM"
Cliquer sur le "+" à la gauche de l'acte principal et choisir le modificateur approprié (F, K, M, P ou S) dans la déroulante qui s'affiche.
đ© â ïžLes codes F, P et S sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent ĂȘtre facturĂ©s qu'une seule fois par intervenant, quel que soit le nombre d'actes qu'il rĂ©alise.
3ïžâŁ En ce qui concerne les supplĂ©ments CCAM
Les modificateurs CCAM (P, S, F) sont différents des suppléments à ajouter aux modificateurs pour les codes liés aux accouchements.
Ces suppléments sont présents dans la liste des actes, au sein de la partie Majorations.
âčïž Pour savoir comment utiliser les modificateurs et les supplĂ©ments propres aux actes d'accouchement, nous vous invitons Ă parcourir notre article dĂ©diĂ©. đ
4ïžâŁ Comment rĂ©aliser les FSE avec ces spĂ©cificitĂ©s ?
Il convient de réaliser une FSE comme habituellement, en cochant les bonnes cases (sur l'acte principal), comme mentionné ci-dessus.
Le profil assurĂ© doit bien ĂȘtre validĂ© â ;
Cliquer sur Enregistrer et générer FSE :
Le montant total comprenant la majoration sera visible sur la page "Récapitulatif avant télétransmission".
đLe montant rĂ©capitulĂ© dans l'encart en haut Ă droite ne comprend pas encore le montant majorĂ©.
Ce sera bien le cas une fois que l'on aura cliqué sur "Enregistrer et générer FSE" :
â Ici, on voit bien que le montant du SF16,5 est passĂ© de 52,80⏠à 73,80âŹ.
Quel est le cadre de cotation pour ces majorations ?
Nous vous invitons à connaßtre les possibilités de cotations pour ces actes.
1ïžâŁ En ce qui concerne les majorations pour les actes cotĂ©s en NGAP
Majoration d'urgence dimanche et jour fĂ©riĂ© (F 21âŹ) | Majoration de nuit |
âïž Si appel d'urgence aprĂšs 11h | âïž Si appel d'urgence entre 19h et 7h |
âČ Ă partir du samedi 12h, pour un acte obstĂ©trical | âČ N 35⏠: de 20h Ă 0h et de 6h Ă 8h âČ MM 40⏠: de 0h Ă 6h |
đš Il y a donc une notion "d'urgence" Ă respecter pour ces actes ne pouvant ĂȘtre rĂ©alisĂ©s en "semaine".
En semaine, en dehors du Service d'accĂšs aux soins (SAS) sur les horaires "classiques", les sages-femmes n'ont pas de cotations urgence possible en NGAP.
đ Ă propos de la majoration Soins non programmĂ©s (SNP) : En savoir plus đ
2ïžâŁ En ce qui concerne les majorations associĂ©es Ă la Majoration de DĂ©placement (MD), en NGAP
Avec l'avenant 7, la Majoration de DĂ©placement (MD) peut ĂȘtre cotĂ©e.
â Des majorations spĂ©cifiques peuvent lui ĂȘtre associĂ©es :
MDD le dimanche et fĂ©riĂ© = 22,6âŹ
MDN de 20h Ă 00h et de 6h Ă 8h = 38,50âŹ
MDI de 00h Ă 06h = 43,50âŹ
đ¶ Pour les dimanches, nuit et jours fĂ©riĂ©s, il est plus intĂ©ressant financiĂšrement de cĂŽter l'IF que d'utiliser les majorations liĂ©es au MD.
âčïž L'IF reste Ă disposition et peut ĂȘtre cotĂ© dans ces situations, qui lui, est cumulable aux majorations F, N et MM.
3ïžâŁ En ce qui concerne les modificateurs CCAM
đ Il est nĂ©cessaire de vĂ©rifier si la cotation CCAM accepte lâapplication dâun modificateur dâurgence.
En effet, tous les actes de la nomenclature CCAM nâautorisent pas lâemploi des modificateurs.
đĄ Par exemple, pour la pose de DIU (JKLD001), aucun modificateur nâest listĂ© dans la CCAM des actes ouverts aux sages-femmes.
Il nâest donc pas possible de majorer cet acte, mĂȘme sâil est rĂ©alisĂ© un dimanche, un fĂ©riĂ©, ou en urgence.
đ€ Comment le savoir ?
đ đUn modificateur ne peut ĂȘtre utilisĂ© que sâil apparaĂźt dans la parenthĂšse sous le code acte (ex : [F, P, S]), comme indiquĂ© dans la nomenclature CCAM.đ
Tableau récapitulatif des modificateurs d'urgence propres aux actes CCAM
Modificateur | Signification officielle CCAM | Montant |
F | Acte réalisé en urgence un dimanche ou jour férié | 19,06 ⏠|
P | Acte réalisé en urgence entre 20h et 00h | 35 ⏠|
S | Acte réalisé en urgence entre 00h et 08h | 40 ⏠|
K | Modificateur spĂ©cifique aux actes dâaccouchement | +20 % du tarif de lâacte |
đš Il y a une notion "d'urgence" Ă respecter pour ces actes : modificateurs Ă appliquer pour un acte non prĂ©vu 8 heures auparavant.
đŁ Nos outils sont lĂ pour vous permettre la cotation des actes. Cependant, nous n'avons pas vocation Ă vous informer sur l'utilisation de ces derniers dans un cadre lĂ©gal.
âïž Si vous avez des questions de cet ordre, nous vous invitons Ă contacter la CPAM.