La cotation des accouchements n'est pas toujours simple à comprendre : entre le modificateur K, les modificateurs d’urgence et les suppléments spécifiques, il est facile de s’y perdre.
👉 🤓 Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas, pour comprendre ce que prévoit la CCAM et vous aider à majorer un acte d'accouchement dans les règles de l'art 🖌️
🧾 Accouchement : CCAM ou NGAP ?
Les actes d’accouchement (par exemple JQGD010, JQGD012, JQGD002, etc.) relèvent de la CCAM : la Classification Commune des Actes Médicaux.
👉 La CCAM est utilisée pour coder et facturer les actes techniques réalisés par les professionnels de santé (sages-femmes, médecins, etc) comme :
les actes d’accouchement,
les échographies,
certains actes techniques ciblés.
Elle ne fonctionne pas de la même manière que la NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels, qui reste le référentiel principal des sages-femmes pour :
les consultations,
le suivi de grossesse,
la préparation à la naissance,
les visites, etc.
⚠️ Les règles de majoration ne sont donc pas identiques entre les actes CCAM et les actes NGAP.
A ce sujet, cet article vous explique la différence au niveau de l'application des majorations NGAP VS CCAM dans Maieuticapp :
📖 N'hésitez pas non plus à consulter le glossaire du Guide des sages-femmes en libéral
Majoration des actes d'acccouchements : la règle CCAM
Lors d’un accouchement, la ou le sage-femme peut d'office ajouter une majoration de 20 %, via l'application d'un modificateur K, dédié aux actes d'accouchement 🎁
De plus, lorsqu’un accouchement a lieu dans des conditions particulières (nuit, jour férié, etc), il est possible d'y ajouter également un autre modificateur CCAM, ainsi que son supplément correspondant (YYYY603 / YYYY740 / YYYY285).
Mais des règles sont à respecter ! On vous explique tout 😉👇
➕ Ce que l’on peut ajouter sur un acte d’accouchement
Sur un acte d’accouchement (ex. JQGD012), il est possible d’ajouter :
✔️ 1️⃣ Le modificateur K
Toujours autorisé pour les actes d’accouchement
Majore automatiquement l’acte de +20 %
Ne s’applique qu’aux accouchements
✔️ 2️⃣ Un seul modificateur d’urgence
Selon les conditions réelles de l’accouchement :
Modificateur F → si l'acte d'accouchement a eu lieu un dimanche ou un jour férié
Modificateur P → si l'acte d'accouchement a eu lieu entre 20h et 00h
Modificateur S → si l'acte d'accouchement a eu lieu entre 00h et 06h
⚠️ Ces modificateurs sont exclusifs les uns des autres. Ainsi, il n'est pas autorisé de cumuler le modificateur F et S sur même un acte d'accouchement.
✔️ 3️⃣ Le supplément correspondant
Pour les actes d’accouchement, la CCAM prévoit des suppléments spécifiques, dont le rôle est d’augmenter le montant de la majoration d’urgence.
👉 Ces suppléments ne sont pas autonomes : ils doivent toujours être associés au modificateur correspondant.
Modificateur | Supplément associé |
F | YYYY603 |
P | YYYY740 |
S | YYYY285 |
🔎 Détail des modificateurs d’urgence
🔶Modificateur " F " : Dimanche / jour férié
ℹ️ F : Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié – 19,06 €
👉 Avec son supplément correspondant YYYY603 (20,94 €)
↗️ Total F & YYYY603 = 40 €
❌ F n’est pas applicable le samedi
🔶Modificateur " P " : Urgence du soir entre 20h et 00h
ℹ️ P : Acte réalisé en urgence de 20h à 00h – 35 €
👉 Avec son supplément correspondant YYY740 (15 €)
↗️ Total P & YYY740 = 50 €
🔶 Modificateur " S " : Urgence de nuit entre 00h et 06h
ℹ️ S : Acte réalisé en urgence entre 00h et 06h – 40 €
👉 Avec son supplément correspondant YYYY285 (40 €)
↗️ Total S & YYYY285 = 80 €
🔶 Modificateur " K " : Modificateur spécifique aux actes d’accouchement
ℹ️ K : majoration de +20 % 🎁 applicable sur tous les actes d’accouchement
➡️ K ne peut PAS être utilisé hors accouchement.
Tableau récapitulatif des modificateurs et de leurs suppléments
Condition d’accouchement | Modificateur | Supplément associé | Total majoration |
00h–06h (nuit) | S | 👉 YYYY285 | 80 € |
20h–00h (soirée) | P | 👉 YYYY740 | 50 € |
Dimanche ou férié (peu importe l’heure) | F | 👉 YYYY603 | 40 € |
ℹ️ On ne peut pas choisir un modificateur “à la carte”👉 le choix du modificateur dépend de l’horaire réel de l’accouchement.
👉 Si l’accouchement a eu lieu par exemple à 23h, c’est P, même si S serait plus avantageux.
👉 Si l’accouchement a lieu un jour férié à 3h du matin, alors ils 'agit plutôt d'appliquer la majoration "S" qui est plus avantageuse.
➡️ Le critère “horaire” prévaut sur le jour “férié”.
👀 Ainsi, la cotation finale ressemble à :
Cotation accouchement + K + (F ou P ou S) + (son supplément YYYY…)
⌚ Par exemple, si vous avez réalisé un accouchement en urgence la nuit d'un soir de semaine, à 1h du matin, vous pourrez coter JQGD010 + K + S + YYYY285
soit 👇
Pour comprendre comment ajouter ces modificateurs sur les actes CCAM au sein de Maieuticapp, lire notre article dédié : Majorations NGAP / Modificateurs CCAM (férié, dimanche, urgence, nuit...)
Les erreurs à éviter (sources de rejets CPAM)
❌ Mettre plus d’un modificateur sur l'acte d'accouchement (ex : F + S → non autorisé)
❌ Mettre un supplément qui ne correspond pas (ex : S + YYYY603)
❌ Mettre un modificateur sur le supplément👉 les modificateurs vont uniquement sur l’acte d'accouchement
Cette règle vaut-elle pour tous les actes CCAM ?
Tous les actes de la nomenclature CCAM n’autorisent pas l’emploi de ces modificateurs.
Les actes d'accouchement et de surveillance de travail (JQQP099) sont les actes généralement autorisés à être associés à ces modificateurs.
🤔 Comment le savoir ?
👉 👀Un modificateur ne peut être utilisé que s’il apparaît dans la parenthèse sous le code acte (ex : [F, P, S]), comme indiqué dans la nomenclature CCAM 👇
