Option 1️⃣ : vous avez la carte Vitale de la patiente

Dans ce cas, vous n'avez pas besoin d'utiliser un NIR anonyme, vous pourrez passer la carte Vitale de votre patiente comme d'habitude.

Vous n'aurez pas besoin de rendre anonyme sa facturation, aucun décompte ne sera adressé à l'ouvrant droit pour les soins "IVG".

⚠️ IMPORTANT : si vous réalisez d'autres actes que l'IVG, il faudra les facturer de façon indépendante. Les actes "IVG" doivent être facturés seuls car ils seront exclus des décomptes.

Option 2️⃣ : vous n'avez pas sa carte Vitale (et voulez donc réaliser une FSE avec le NIR anonyme)

Attention : cet article concerne exclusivement le NIR anonyme lié aux actes IVG.

⚠️ Le NIR anonyme lié à l'acte CCP est différent du NIR anonyme utilisé pour coter des IVG. Plus d'informations ici pour celui-ci.

1️⃣ Créer le profil assuré manuellement en partant de "Données personnelles"

2️⃣ Renseigner/cocher :

Nom ("Anonyme")
Prénom ("Anonyme")
Date de naissance exacte de l'ayant droit concernée (ou si cela n'est pas possible, la date de naissance fictive : 01/01/2014)
F pour Féminin
Le NIR anonyme spécifique (2555555CCC030 XX) au niveau de "N° S.S." ➔ ⚠️ Plus d'informations ⬇️

CCC = numéro de la caisse de rattachement de la sage-femme

les deux premières lettres sont le numéro du département de la caisse de rattachement ;
la dernière lettre est 1, ainsi la FSE sera transmise directement à la CPAM (régime 01) de rattachement de la sage-femme.

Exemple : CCC = 441 pour la Loire-Atlantique ou encore 491 pour le Maine-et-Loire

XX = clé de contrôle

🔍 Vous devez calculer la clé du NIR à partir du NIR fictif complet (exemple : 2555555451030) et avec un outil automatisé (cliquer sur le bouton ci-dessous pour obtenir votre clé de contrôle) :

Je calcule la clé de contrôle

Par exemple : Si CCC=451 pour le département du Loiret

➡️ Alors, NIR anonyme bénéficiaire féminine obtenu : 2555555451030 15

Car 15 est la clé récupérée grâce à l'outil de calcul :

🛎️ Une fois le NIR connu par la sage-femme, il est fixe et peut-être conservé et appliqué à tous les patients concernés.

3️⃣ Créer une couverture maladie, avec le bouton AMO+ en bas à gauche de l'écran

4️⃣ Choisir "Aucune pièce justificative"

5️⃣ Sur la page "Recherche Tiers payeur", renseigner le code national (= 5 premiers chiffres de l'organisme de rattachement sécurité sociale du département d'exercice de la sage-femme). Puis cliquer sur la loupe juste en dessous. Le tiers payeur correspondant apparaît alors sous la ligne grise "Résultat" et doit être sélectionné.

✍️ On sélectionne le nom de la ville où se trouve le centre primaire d'assurance maladie du département (= centre principal = celui de la ville la plus importante), tout en bas de la liste.

👀 Dans certains cas, plusieurs lignes apparaissent avec le nom de la ville. Le premier peut être choisi.

6️⃣ La case Tiers Payant (ou "TP") doit être cochée

7️⃣ La garantie à choisir est "Non exonéré"

8️⃣ Valider la couverture AMO et passer à la page suivante

9️⃣ Choisir les cotations IVG dans le formulaire de création de FSE

🔟 Le mode de facturation est automatiquement passé à "Sans Vitale". La part patiente est à 0. Il est alors possible de finaliser la création de FSE comme habituellement.

Comment facturer une IVG de façon anonyme ?

Option 1️⃣ : vous avez la carte Vitale de la patiente

Option 2️⃣ : vous n'avez pas sa carte Vitale (et voulez donc réaliser une FSE avec le NIR anonyme)