Le droit à l'anonymat doit être présenté au patient mineur lors de la Consultation de Contraception et de Prévention et du parcours de Prévention Santé sexuelle.
Deux cas de figure peuvent se présenter 👇
Option 1️⃣ : vous avez la carte Vitale du patient
vous réalisez la FSE de manière habituelle, avec la carte Vitale, en choisissant le patient comme bénéficiaire.
ℹ️ Il est nécessaire de cocher "Oui" pour "Santé sexuelle" et plus bas, "Facture anonyme".
Option 2️⃣ : le patient n'a pas de carte Vitale
Un NIR anonyme spécifique à la santé sexuelle doit être utilisé ainsi que la date de naissance exacte de l'ayant-droit concerné·e.
NIR fictif pour une bénéficiaire féminine | NIR fictif pour un bénéficiaire masculin |
2 55 55 55 CCC 042 / XX | 1 55 55 55 CCC 042 / XX |
CCC = numéro de la caisse de rattachement de la sage-femme
les deux premières lettres sont le numéro du département de la caisse de rattachement
la dernière lettre est 1 ainsi la FSE sera transmise directement à la CPAM (régime 01) de rattachement de la sage-femme.
exemple : 441 pour la Loire-Atlantique et 491 pour le Maine-et-Loire
XX = clé de contrôle
🔍 La clé du NIR est calculée à partir du NIR fictif et avec des outils automatisés (cliquer sur le bouton ci-dessous)
exemple : 451 pour le Loiret
NIR anonyme bénéficiaire féminine : 2 55 55 55 451 042 / 03
🛎️ Une fois le NIR connu par la sage-femme, il est fixe et peut-être conservé et appliqué à tous les patients concernés.
Attention : cet article concerne le NIR anonyme lié à la santé sexuelle. Un seul autre acte SF possède un NIR anonyme, c'est l' IVG. Il est différent du NIR de la santé sexuelle.
ℹ️ Comment faire une FSE avec le NIR anonyme ?
1/ Choix de la cotation Santé sexuelle
2/ Créer le profil assuré manuellement
3/ Renseigner Nom (Anonyme), Prénom (Anonyme), Date de naissance exacte de l'ayant droit concerné·e, F pour Féminin ou M pour Masculin et NIR spécifique
4/ Créer une couverture maladie, avec le bouton AMO+ en bas à gauche de l'écran
5/ Choisir "Aucune pièce justificative"
6/ Sur la page "Recherche Tiers payeur", renseigner le code national, c'est-à-dire les 5 premiers chiffres de l'organisme de rattachement sécurité sociale du département d'exercice de la sage-femme (si besoin, se renseigner auprès de sa cpam afin d'obtenir les données exactes). Puis cliquer sur la loupe juste en dessous. Le tiers payeur correspondant apparait alors sous la ligne grise "Résultat" et doit être sélectionné.
7/ La case Tiers-Payant doit être cochée
8/ La garantie choisie est 100% toutes prestations
9/ VALIDER la couverture AMO et passer à la page Suivante
10/ Le mode de facturation est automatiquement passé à "Sans Vitale". La Part Patient est à 0. Il est alors possible continuer la FSE comme habituellement.
