Le droit Ă l'anonymat doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© au patient mineur lors de la Consultation de Contraception et de PrĂ©vention et du parcours de PrĂ©vention SantĂ© sexuelle.
Deux cas de figure peuvent se prĂ©senter. đ
Option 1ïžâŁ : vous disposez de la carte Vitale de la patiente
Vous réalisez la FSE de maniÚre habituelle, avec la carte Vitale, en choisissant le patient comme bénéficiaire.
ââčïž Il est nĂ©cessaire de cocher "Oui" pour "SantĂ© sexuelle" ainsi que de cocher la case "Facture anonyme" :
âđ© Sauf pour une Consultation Contraception PrĂ©vention (CCP), nativement prise en charge Ă 100 % par l'AMO, sans application du code Exo 3.
âVous pouvez alors simplement cliquer sur Enregistrer et gĂ©nĂ©rer la FSE, sans cocher "Oui" Ă "SantĂ© sexuelle".
Option 2ïžâŁ : vous n'avez pas sa carte Vitale (et voulez donc rĂ©aliser une FSE avec le NIR anonyme)
Attention : cet article concerne exclusivement le NIR anonyme lié aux actes de Prévention Santé sexuelle
â
â ïž Le NIR anonyme liĂ© Ă l'acte CCP est diffĂ©rent du NIR anonyme utilisĂ© pour coter des IVG. Plus d'informations ici pour celui-ci.
1ïžâŁ CrĂ©er le profil assurĂ© manuellement en partant de "DonnĂ©es personnelles"
2ïžâŁ Renseigner/cocher :
Nom ("Anonyme")
Prénom ("Anonyme")
Date de naissance exacte de l'ayant droit concerné·e
F pour FĂ©minin ou M pour Masculin
Le NIR fictif spĂ©cifique au niveau de "N° S.S." â â ïž Plus d'informations âŹïž
NIR fictif Ă personnaliser (voir encart vert âŹïž) pour une bĂ©nĂ©ficiaire fĂ©minine | NIR fictif Ă personnaliser (voir encart vert âŹïž) pour un bĂ©nĂ©ficiaire masculin |
2555555CCC042 XX | 1555555CCC042 XX |
CCC = numéro de la caisse de rattachement de la sage-femme
les deux premiÚres lettres sont le numéro du département de la caisse de rattachement ;
la derniÚre lettre est 1, ainsi la FSE sera transmise directement à la CPAM (régime 01) de rattachement de la sage-femme.
Exemple : CCC = 441 pour la Loire-Atlantique ou encore 491 pour le Maine-et-Loire.
XX = clé de contrÎle
đ Vous devez calculer la clĂ© du NIR Ă partir du NIR fictif complet (exemple : 2555555CCC042) et avec un outil automatisĂ© (cliquer sur le bouton ci-dessous pour obtenir votre clĂ© de contrĂŽle) :
Par exemple : Si CCC=451 pour le département du Loiret
âĄïž Alors, NIR anonyme bĂ©nĂ©ficiaire fĂ©minine obtenu : 2555555451042 03
Car 03 est la clé récupérée grùce à l'outil de calcul :
đïž Une fois le NIR connu par la sage-femme, il est fixe et peut-ĂȘtre conservĂ© et appliquĂ© Ă tous les patients concernĂ©s.
3ïžâŁ CrĂ©er une couverture maladie, avec le bouton AMO+ situĂ© en bas Ă gauche de l'Ă©cran
4ïžâŁ Choisir "Aucune piĂšce justificative"
5ïžâŁ Sur la page "Recherche Tiers payeur", renseigner le code national (= 5 premiers chiffres de l'organisme de rattachement sĂ©curitĂ© sociale du dĂ©partement d'exercice de la sage-femme). Puis cliquer sur la loupe juste en dessous. Le tiers payeur correspondant apparaĂźt alors sous la ligne grise "RĂ©sultat" et doit ĂȘtre sĂ©lectionnĂ©.
6ïžâŁ La case Tiers Payant (ou "TP") doit ĂȘtre cochĂ©e. âïž
7ïžâŁ Au niveau de la Garantie, choisir "Non exonĂ©rĂ©s".
8ïžâŁ Valider la couverture AMO et passer Ă la page suivante
9ïžâŁ Choisir la cotation SantĂ© sexuelle souhaitĂ©e dans le formulaire de crĂ©ation de FSE
đ Quant Ă la ventilation des parts en fin de crĂ©ation de FSE :
Pour une CCP (Consultation Contraception Prévention) :
đ© Pour une CCP, il ne faut pas ajouter de code exo 3. Cette cotation est en effet nativement prise en charge Ă 100 % par l'AMO. Ainsi, vous n'avez pas besoin de cocher "Oui" Ă "SantĂ© sexuelle".
â
đ Il s'agit simplement de sĂ©lectionner le mode de facturation "Sans Vitale".
La part patient est automatiquement à 0 et la FSE est sécurisée en mode Sans Vitale (pas de CERFA exigé) :
Il est alors possible de continuer la FSE comme habituellement. â
Pour d'autres actes de prévention de la santé sexuelle :
đ Concernant d'autres cotations prĂ©sentes dans le champ de la prĂ©vention sexuelle (exemple : C+MSF pour une consultation de suivi rĂ©alisĂ©e lors de la premiĂšre annĂ©e dâaccĂšs Ă la contraception), il s'agit de cocher "Oui" au niveau de "SantĂ© sexuelle" afin que le code exo 3 s'applique.
La part patient passe alors Ă 0. â
Puis de cocher la case "Facture Anonyme".
Ainsi, le mode "Sans Vitale" est automatiquement sélectionné.
Il est alors possible de continuer la FSE comme habituellement. â