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FAQ Facturation Sesam Vitale
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Comment facturer un entretien prénatal et un bilan prénatal pour une même patiente avant les 24 SA ?
Comment facturer un entretien prénatal et un bilan prénatal pour une même patiente avant les 24 SA ?

Avant les 24 SA de grossesse, je cherche à facturer deux actes le même jour, dont la prise en charge par la CPAM est différente.

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Vous cherchez à coter un entretien prénatal SF15 + et un bilan prénatal SF12,6 le même jour pour une même patiente, avant les 24 semaines de grossesse.

Or l'entretien prénatal SF15 est pris en charge à 100% par la CPAM, et le bilan prénatal SF12,6 est pris en charge à 70% en régime maladie avant les 24 semaines de grossesse.

Il n'est pas possible de réunir deux actes soumis à des régimes différents au sein d'une même FSE.

Dans ce cadre particulier, nous vous invitons ainsi à réaliser deux FSE distinctes, à la même date :

  • une FSE réalisée avec le régime maternité propre à l'acte SF15

  • une FSE réalisée avec le régime maladie, propre à l'acte SF6,3 (équivalent à 1/2 BP).

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