Un acte hors nomenclature (HN) est un acte que vous réalisez en dehors de la NGAP : il n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie et son montant est réglé directement par votre patiente. L'acupuncture en est un exemple.
Dans Maieuticapp, un acte HN se configure une seule fois, sous forme d'acte personnalisé, puis se facture au fil de vos consultations.
đš Un acte HN est diffĂ©rent d'un dĂ©passement d'honoraire.
Le dépassement correspond bien à un acte conventionné, mais sur lequel vous appliquez un dépassement d'honoraires. Celui-ci figure donc sur la FSE.
đ Pour approfondir : DĂ©passement d'honoraires et DĂ©passement d'honoraires ou acte hors nomenclature : quelle diffĂ©rence ?
Créer l'acte personnalisé
Dans votre partie pilotage, lors de la création de votre facture, une configuration est prévue pour les actes personnalisés et HN.
Vous pouvez ainsi créer vos actes hors nomenclature, en leur donnant un libellé et un montant.
đ Le HN sera comptabilisĂ© dans votre Pilotage mais ne sera pas prĂ©sent sur la FSE.
Facturer l'acte HN (seul ou associé à un autre acte)
Voici la démarche à suivre :
1ïžâŁ Relier la facture au dossier patient, mais ne pas choisir de "Profil assurĂ©" si acte HN seul.
2ïžâŁ SĂ©lectionner le ou les actes, dont le HN
3ïžâŁ Cocher « Patient » si une part du montant de la facture est Ă rĂ©gler par le ou la patiente. Le type de rĂšglement peut ensuite ĂȘtre prĂ©cisĂ©.
4ïžâŁ S'il s'agit d'un acte HN seul, le TP et la partie « Validation FSE » ne concernent pas cette dĂ©marche. Un clic sur « Enregistrer » suffit Ă rĂ©fĂ©rencer la facture dans le Pilotage.
âComment transmettre une facture Ă mon ou ma patient.e ?
Un acte HN ne donne lieu ni à feuille de soins, ni à FSE : il est bien comptabilisé dans votre Pilotage, mais la facture remise à votre patiente s'établit en dehors du circuit de télétransmission.
La mĂ©thode que nous recommandons : votre plateforme de facturation Ă©lectronique â
Que vous utilisiez Maieuticapp pour vos dossiers patientes ou uniquement pour la tĂ©lĂ©transmission, la facture peut ĂȘtre crĂ©Ă©e depuis votre plateforme de facturation Ă©lectronique, puis transmise Ă votre patiente de maniĂšre sĂ©curisĂ©e.
C'est la méthode la plus adaptée pour deux raisons : la transmission est sécurisée et traçable, et elle correspond déjà à ce qui deviendra obligatoire en septembre 2027 avec la réforme de la facturation électronique. Prendre l'habitude dÚs maintenant vous évite d'avoir à modifier votre organisation le moment venu.
đ Pour en savoir plus sur ce qui change et la façon de vous y prĂ©parer, vous pouvez consulter notre article dĂ©diĂ© Ă la rĂ©forme.
Les solutions possibles d'ici septembre 2027
En attendant cette échéance, deux options restent utilisables, selon votre usage de Maieuticapp.
Vous utilisez Maieuticapp avec les dossiers patients
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Vous pouvez créer un modÚle type de courrier intitulé « Facture », que vous réutiliserez à chaque acte HN. Le courrier se rattache au dossier de la patiente, ce qui vous permet de le retrouver et de le renvoyer facilement.
Vous utilisez Maieuticapp uniquement pour la télétransmission
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La facture peut ĂȘtre crĂ©Ă©e depuis votre logiciel mĂ©tier ou depuis un traitement de texte, Word, Pages ou Google Docs par exemple.
âĄïž Dans tous les cas, voici quelques repĂšres pour Ă©crire votre facture :
Il est utile de détailler l'ensemble des frais, dont ceux qui sont pris en charge (AMO) le cas échéant, et de bien spécifier le terme « Hors nomenclature » au niveau du montant de part HN.
La mention « AcquittĂ© » peut ĂȘtre ajoutĂ©e pour attester que le paiement a bien Ă©tĂ© reçu, si vous le souhaitez.
đ Bon Ă savoir - RĂ©forme de la facturation Ă©lectronique (2026-2027)
à compter de septembre 2027, ces deux solutions ne suffiront plus pour la facturation des actes hors nomenclature. Il sera nécessaire de passer par votre plateforme de facturation électronique.
đ Pour en savoir plus sur ce qui change et comment vous prĂ©parer, vous pouvez consulter notre article dĂ©diĂ© Ă la rĂ©forme.