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J'ai des FSE en retard : comment utiliser une précédente garantie pour des actes facturés à postériori ?

Utiliser l'historique des couvertures pour sélectionner le régime qui correspond à la date de la consultation

Mis à jour il y a plus de 5 mois

Vous souhaitez facturer des actes Ă  posteriori de la date des soins.

Toutefois votre patient.e a changé de régime entre-temps (régime maternité ou maladie).

đŸš©đŸ—“ïž Or il est nĂ©cessaire d'utiliser la garantie (maternitĂ© ou maladie) en place lors des soins apportĂ©s.

Pour afficher et utiliser la précédente garantie, il est nécessaire d'utiliser l'historique des couvertures.

☑ Pour cela aprĂšs la lecture de la carte vitale ou l'appel ADRI, il s'agit de cocher la case "Historique", situĂ©e juste au-dessus des couvertures du ou de la patient.e :

👀🎬 Tout comprendre en vidĂ©o 👇


❌ Cette case "Historique" est diffĂ©rente de l'historique du profil assurĂ©, utilisĂ© pour rĂ©utiliser le prĂ©cĂ©dent profil des droits :

Historique des garanties ✅

Historique du profil assuré


Une fois l'ancienne garantie affichée, vous pouvez cliquer sur "Terminer" et poursuivre votre facturation.

Il n'y a pas de démarche supplémentaire à réaliser pour sélectionner la garantie.

La garantie correspondant à la date des soins (renseignée en début de facture) sera automatiquement utilisée pour votre FSE.

Ainsi la ventilation des parts sera correcte, en fonction du taux de prise en charge prévu par la garantie en place à la date des soins

đŸš© NOTA BENE :
N'hésitez pas à modifier/corriger la DDG ou date d'accouchement renseignée dans la précédente couverture maternité utilisée pour la date des soins, si besoin :

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?