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J'ai des FSE en retard : comment utiliser une précédente garantie pour des actes facturés à postériori ?
J'ai des FSE en retard : comment utiliser une précédente garantie pour des actes facturés à postériori ?

Utiliser l'historique des garanties pour sélectionner le régime qui correspond à la date de la consultation

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Vous souhaitez facturer des actes à posteriori de la date des soins.

Toutefois votre patient.e a changé de régime entre-temps (régime maternité ou maladie).

🚩🗓️ Or il est nécessaire d'utiliser la garantie (maternité ou maladie) en place lors des soins apportés.

Pour afficher et utiliser la précédente garantie, il est nécessaire d'utiliser l'historique de garantie.

☑️ Pour cela après la lecture de la carte vitale ou l'appel ADRI, il s'agit de cocher la case "Historique", située juste au-dessus des couvertures du ou de la patient.e :


❌ Cette case "Historique" est différente de l'historique du profil assuré, utilisé pour réutiliser le précédent profil des droits :

Historique des garanties ✅

Historique du profil assuré


Une fois l'ancienne garantie affichée, vous pouvez cliquer sur "Terminer" et poursuivre votre facturation.

Il n'y a pas de démarche supplémentaire à réaliser pour sélectionner la garantie.

La garantie correspondant à la date des soins (renseignée en début de facture) sera automatiquement utilisée pour votre FSE.

Ainsi la ventilation des parts sera correcte, en fonction du taux de prise en charge prévu par la garantie en place à la date des soins

🚩 NOTA BENE :
N'hésitez pas à modifier/corriger la DDG ou date d'accouchement renseignée dans la précédente couverture maternité utilisée pour la date des soins, si besoin :

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