Il existe deux façons de calculer le terme du jour d'une grossesse, et elles ne donnent pas toujours le même résultat.

1️⃣ La méthode médicale (celle de Maieuticapp, des logiciels d'échographie et de la pratique obstétricale standard) : le calcul est continu, par semaines de 7 jours exactement, à partir de la date de début de grossesse (DDG).

2️⃣ La méthode CPAM : le changement de semaine d'aménorrhée (SA) s'effectue le même jour du mois que la DDG, le « jour anniversaire ». Exemple : pour une DDG au 27/02, le changement de SA se fait le 27 de chaque mois.

Certains actes sont soumis à une limite de SA, comme le forfait SFR (sage-femme référente), plafonné à 24 SA.

👆Dans l'exemple ci-dessus, un forfait SFR facturé le 29 juillet serait hors délai pour la CPAM, alors que le terme médical affiche encore moins de 24 SA. C'est ce type d'écart qui peut donner lieu à un indu.

Le terme CPAM est affiché en complément du terme médical, partout où le terme du jour apparaît : dans le dossier de grossesse, dans le bandeau d'en-tête du dossier patient (« À ce jour : 19 SA + 2j · CPAM : 19 SA + 0j ») et dans le calendrier de grossesse, qui indique également la date du terme prévu CPAM.

✅ Le calcul des congés maternité se base déjà sur le terme CPAM.