🌐 Sources : Actualité ANSM du 26/09/24, Note du CNOSF du 04/10/2024
Tramadol et codéine sont des médicaments opioïdes, antalgiques de niveau 2, destinés au traitement des douleurs modérées ou sévères ou aux douleurs insuffisamment soulagées par les antalgiques de niveau 1.
Ils peuvent être prescrits par les sages-femmes dans le cadre des IVG médicamenteux par exemple (paracétamol codéiné).
Les risques de mésusage, de dépendance, d’abus et de surdosage qui leur sont associés sont importants et font l'objet de mesures diverses depuis 2017 pour les réduire.
Ces mesures n’ont pas permis de réduire suffisamment les mésusages associés à ces médicaments, c’est pourquoi l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), dans une décision du 24/09/24, prend de nouvelles mesures :
👉 À compter du 1er décembre 2024, les médicaments contenant du tramadol ou de la codéine, seul ou en association à d’autres substances (paracétamol, ibuprofène…) seront dispensés uniquement sur présentation d’une ordonnance sécurisée.
Le prescripteur devra y avoir inscrit en toutes lettres le dosage, la posologie et la durée de traitement.
👉 Comme pour le tramadol, la durée maximale de prescription de la codéine est réduite à 12 semaines (trois mois).
Au-delà, la poursuite d’un traitement par codéine nécessitera une nouvelle ordonnance.
🚩 Ces mesures visent à renforcer la sécurité de ces médicaments sensibles, et à mieux contrôler leur usage en limitant les risques de dépendance ou de fraude.
Quelles sont les différences notables entre ordonnance classique et sécurisée ?
À la différence des ordonnances imprimées sur feuille blanche simple avec
un cadre non règlementaire, les ordonnances sécurisées répondent à des critères stricts d’infalsifiabilité :
la mention d’informations obligatoires préimprimées en bleu permettant d’identifier le prescripteur
l’apparition d’un filigrane représentant un caducée
la présence de carrés en microlettres
un grammage minimal fixé à 77 g/m2
À partir du 01/12/24, si ce cadre légal n'est pas respecté pour ce type de produits médicamenteux, le patient pourrait être face à un refus de délivrance par les pharmaciens.
Ordonnances sécurisées, en pratique
Pour les sages-femmes ayant l'occasion de prescrire ces antalgiques de niveau 2, il convient de se procurer ce papier filigrané, personnalisé avec vos mentions professionnelles, auprès d'un imprimeur agréé.
Face à cette nouvelle mesure, les imprimeurs sont très sollicités par les prescripteurs, le délai peut monter jusqu'à 4 semaines jusqu'à la livraison.
🚨 Nous vous invitons donc à anticiper dès que possible vos commandes. 🚨
Voici un ordre de prix (informations obtenues auprès d'Ordonorm médical, en octobre 2024) :
Ordonnances manuscrites
blocs papier, format 16x21 cm, composé de 200 ordonnances ( simples feuillets sécurisées )
ℹ️ kit d’Urgence livrable sous 6 à 8 jours, soit 4 blocs de 50 ordonnances à 90€ TTC*
Autres formats possibles, avec un tarif plus avantageux, mais avec un délai de fabrication de 3 à 4 semaines
Ordonnances informatisées (pour imprimantes)
ramettes 500 ordonnances informatiques A4 sécurisées
livrables sous 3 à 4 semaines (🚨plutôt 4 semaines en cette période)
90€ TTC*
* Le transport est inclus et la livraison est réalisée en mains propres ou à un tiers identifié.
✏️ L'imprimeur positionne pour le professionnel prescripteur tous les éléments obligatoires et réglementaires ainsi que ses besoins spécifiques (Rendez-vous, diplômes supplémentaires, expérience, conseils, etc.)
Ordonnances sécurisées via Maieuticapp
Il sera possible, à partir du 1er décembre 2024 de réaliser des ordonnances sécurisées, via la fonctionnalité Ordonnances, déjà présente dans le logiciel .
Une documentation explicative vous sera fournie pour l'élaboration de ce type d'ordonnances spécifiques à ces produits médicamenteux.
🖨️ Il conviendra, de positionner dans votre imprimante, le papier filigrané lorsque vous lancerez l'impression de l'ordonnance sécurisée.
En suspens
🧐 Quid de la prescription lors de télémédecine : nous avons sollicité les instances professionnelles pour savoir comment se passe la transmission, vers le patient, d'une ordonnance sécurisée lors d'une consultation en télémédecine.
Ne pas confondre avec les ordonnances numériques
Il est facile de se mélanger les pinceaux avec toutes les réglementations à venir concernant les ordonnances !
L’ordonnance numérique, mesure du Segur du Numérique en Santé, permet de dématérialiser le circuit de la prescription entre les médecins et les professionnels de santé prescrits, afin de favoriser la coordination des soins.
Elle permet également aux patients de retrouver leurs ordonnances au format numérique dans Mon espace santé, grâce à l’alimentation automatique du DMP à partir du logiciel métier du prescripteur.
ℹ️ Lorsque ce service sera en place dans Maieuticapp, vous pourrez éditer une ordonnance informatisée, contenant toutes les données habituelles, auxquelles s’ajoutent :
un QR code véhiculant un numéro unique de prescription
des mentions légales d’information du patient.
⚠️ Cette ordonnance sur support papier continue d’être remise aux patients.
EN SAVOIR + :