Parmi les actes que les sages-femmes pratiquent en ville, la participation forfaitaire de 24 euros s'applique seulement aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60.
2 seuls actes sont concernés :
➡️ Échographie multifœtale à T2 - JQQM019 (154,09€)
➡️ Échographie multifœtale à T3 - JQQM017 (154,09€)
ℹ️ La participation forfaitaire de 24 euros est comprise dans la PP (Part Patient).
La mutuelle ou la complémentaire santé peut, éventuellement, prendre en charge la participation forfaitaire de 24 euros (en fonction des conditions contractuelles).
ℹ️ La participation assuré n'étant pas applicable aux bénéficiaires de l'AME, l'acte PAV ne peut être positionné pour ces patients.
Cas particuliers :
👉 Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leurs tarifs et/ou leurs coefficients peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 24 euros s'appliquera dès lors que le tarif résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 120 euros, ou que le coefficient résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 60.
👉 Lorsque plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, la participation forfaitaire de 24 euros ne s'applique qu'une seule fois.
Les personnes exonérées (c’est-à-dire prises en charge à 100 %) :
👉 Les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à 12 jours après leur accouchement ;
👉 Les personnes bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S), de l'Aide Médicale d'État (AME) ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
✅ Voici la marche à suivre pour appliquer le forfait à la FSE
1️⃣ Sélectionner l'acte principal puis ajouter l'acte "PAV"
⚠️ Attention : soyez vigilants de positionner PAV juste après l'acte concerné. Cet ordre est important à respecter.
2️⃣ Continuer la facture normalement, en régime maladie
3️⃣ Le montant pris en charge par l'AMO sera diminué de 24€
