Parmi les actes que les sages-femmes pratiquent en ville, la participation forfaitaire de 24 euros s'applique seulement aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60.
2 seuls actes sont concernés
âĄïž Ăchographie multifĆtale Ă T2 - JQQM019 (154,09âŹ)
âĄïž Ăchographie multifĆtale Ă T3 - JQQM017 (154,09âŹ)
âčïž La participation forfaitaire de 24 euros est comprise dans la PP (Part Patient).
La mutuelle ou la complémentaire santé peut, éventuellement, prendre en charge la participation forfaitaire de 24 euros (en fonction des conditions contractuelles).
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âčïžâ La participation assurĂ© n'Ă©tant pas applicable aux bĂ©nĂ©ficiaires de l'AME, l'acte PAV ne peut ĂȘtre positionnĂ© pour ces patients.
âCas particuliers :
đ Lorsque plusieurs actes sont effectuĂ©s par le mĂȘme praticien au cours d'une mĂȘme consultation, leurs tarifs et/ou leurs coefficients peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 24⏠s'appliquera dĂšs lors que le tarif rĂ©sultant de ce cumul est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 120âŹ, ou que le coefficient rĂ©sultant de ce cumul est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 60.
đ Lorsque plusieurs actes d'un tarif supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 120âŹ, ou ayant un coefficient supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 60, sont effectuĂ©s par le mĂȘme praticien au cours d'une mĂȘme consultation, la participation forfaitaire de 24⏠ne s'applique qu'une seule fois.
â ïž Les personnes exonĂ©rĂ©es (câest-Ă -dire prises en charge Ă 100 %) :
đ Les femmes enceintes Ă partir du sixiĂšme mois de grossesse jusqu'Ă 12 jours aprĂšs leur accouchement ;
đ Les personnes bĂ©nĂ©ficiaires de la ComplĂ©mentaire SantĂ© Solidaire (C2S), de l'Aide MĂ©dicale d'Ătat (AME) ou de l'aide au paiement d'une complĂ©mentaire santĂ© (ACS).
âȘïž Ainsi, pour les personnes exonĂ©rĂ©es, nul besoin d'ajouter de PAV. â
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Il suffit de coter l'acte principal voulu puis de s'assurer que la rĂ©partition de prise en charge entre AMO, AMC et PP est alors correcte avant de valider. âŹïž
đ Au besoin, cet article ou cet article de notre centre d'aide peuvent vous aider en ce qui concerne les prises en charge.
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â Voici la marche Ă suivre pour appliquer le forfait Ă la FSE
1ïžâŁ SĂ©lectionner l'acte principal puis ajouter l'acte "PAV".
â ïž Attention : ĂȘtre bien vigilant et positionner PAV juste aprĂšs (!) l'acte concernĂ©.
Cet ordre est important Ă respecter. âŹïž
2ïžâŁ Continuer la facture normalement, en rĂ©gime maladie.
3ïžâŁ Le montant pris en charge par l'AMO sera diminuĂ© de 24âŹ. â
