Parmi les actes que les sages-femmes pratiquent en ville, la participation forfaitaire de 24 euros s'applique seulement aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60.
=> 2 seuls actes concernés : Echographies multifœtale 2è (JQQM019) et 3è trimestre (JQQM017) à 154,09 EUR.
La participation forfaitaire de 24 euros est comprise dans la PP (Part Patient).
La mutuelle ou la complémentaire santé peut, éventuellement, prendre en charge la participation forfaitaire de 24 euros (en fonction des conditions contractuelles).
Cas particuliers :
Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leurs tarifs et/ou leurs coefficients peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 24 euros s'appliquera dès lors que le tarif résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 120 euros ou que le coefficient résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 60.
Lorsque plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, la participation forfaitaire de 24 euros ne s'applique qu'une seule fois.
Les personnes exonérées ( = prise en charge à 100 %) :
les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à 12 jours après leur accouchement ;
les personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S), de l'Aide Médicale Etat (AME) ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Voici la marche à suivre pour appliquer le forfait à la FSE :
1/ Choisir l'acte et ajouter l'acte "PAV"
ATTENTION : Soyez vigilants de positionner PAV juste après l'acte concerné. Cet ordre est important à respecter.
2/ Continuer la facture normalement, en régime maladie.
3/ Le montant pris en charge par l'AMO sera diminué de 24 EUR
